A diffuser largement : la cour de cassation a condamné un employeur pour non paiement du temps de déplacement entre deux interventions, voir Arrêt n° 3459 du 2 septembre 2014 (13-80.665) - Cour de cassation - Chambre criminelle -
Cela va faire réfléchir !
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Temps de déplacement
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cathy*58*
Re: Temps de déplacement
EH BEN ça y est !!!peut être allez vous enfin faire respecter vos droits *** Pour ma part je l'ai fait avec l'aide de l'inspecteur du travail depuis quelques mois ,tout n'est pas réglé,il y a encore des arriérés,mais j'estime avoir remporté cette victoire et c'est important pour moi,même primordial,de ne JAMAIS céder à l'abus de la hiérarchie quand celle ci outrepasse ses droits .BONNE JOURNEE A TOUS et à toutes
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sylvie70
Re: Temps de déplacement
D'après la Cour de cassation, l'employeur qui ne rémunère pas ses salariés pour leur temps de trajet entre deux clients se rend coupable de travail dissimulé.
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 02/09/2014, le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, au cours d'une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l'autorité du chef d'entreprise.
Pour complement
Sylvie - merci sandra
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 02/09/2014, le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, au cours d'une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l'autorité du chef d'entreprise.
Pour complement
Sylvie - merci sandra