Bonjour,
Je suis aide menagere depuis 13 mois via uneentreprise d aide a domicile.
Entre 2015 et 2016 notre contrat doit changer car nouvelle loi sur la quantité d heure a effectuer minimum 106h par mois jusque là pas de probleme...par contre la direction en a profité pour nous preciser que 0.48cts nous seraient otés concernant nos frais de deplacements qui sont 0.60cts de fait ils ne nous restte que 0.12cts et cela a été mis en application au 1er novembre 2014 sans courrier pour nous en informer légalement.je voudrais demander une rupture conventionnelle car je ne desire pas continuer dans cette entreprise est ce que la directionva accepter ou refuser quel est mon recour?
Merci d avance pour vos reactions
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rupture conventionnelle
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frida
Re: rupture conventionnelle
Bonjour annie
La rupture conventionnelle doit se faire d'un commun accord avec l'employeur mais souvent ils rechignent car il faut payer les indemnités comme pour un licenciement.
Donc si ton employeur ne veut pas tu n'as plus qu'à te débrouiller pour être licenciée ou bien démissionner.
De quelle convention collective ton entreprise dépend ?
La rupture conventionnelle doit se faire d'un commun accord avec l'employeur mais souvent ils rechignent car il faut payer les indemnités comme pour un licenciement.
Donc si ton employeur ne veut pas tu n'as plus qu'à te débrouiller pour être licenciée ou bien démissionner.
De quelle convention collective ton entreprise dépend ?
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Twitos
Re: rupture conventionnelle
Bonjour Annie,
Est ce que le montant et modalités de versement des indemnités kilométriques que vous annoncez sont inscrits dans votre contrat de travail actuel ? Dans tous les cas, renseignez vous auprès de la Direccte (inspection du travail) de votre département car si c'est indiqué dans votre contrat, il s'agit d'un élément touchant à la rémunération, et il ne peut être modifié sans votre accord.
Cordialement,
Est ce que le montant et modalités de versement des indemnités kilométriques que vous annoncez sont inscrits dans votre contrat de travail actuel ? Dans tous les cas, renseignez vous auprès de la Direccte (inspection du travail) de votre département car si c'est indiqué dans votre contrat, il s'agit d'un élément touchant à la rémunération, et il ne peut être modifié sans votre accord.
Cordialement,
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annie
Re: rupture conventionnelle
Bonjour et merci pour votre retour,
Le problème c 'est que sur mon contrat ne sont pas figuré les 0.60cts de déplacement mais 0.27cts ?? De toute façon de 0.60cts à 0.12cts que viennent faire ces 0.27 cts sur mon contrat ? par contre il est bien figuré sur le bulletin de salaire à savoir détails concernant ces 0.60cts puis au 1er novembre 0.12cts point.Pas de courrier en RAR rien
Un avocat ma dit que ce n'est pas légal. Frida si je cherche des renseignements c'est pour justement savoir quels sont mes droits et recours afin de ne pas démissionner cela serait trop facile 13 mois de durs labeurs et rien pour pouvoir se retourner...Mon dossier est parti chez un avocat car selon comment cela va se terminer ce sera l'inspection du travail car plusieurs filles ont le même problème , nous faisons enormément de trajet déjà 0.60cts de l'heure , je dis bien de l'heure et non du km ce n'est pas grand chose mais 0.12cts ce n'est plus rien donc je ne veut pas lacher le morceaux merci encore pour vos reactions
Le problème c 'est que sur mon contrat ne sont pas figuré les 0.60cts de déplacement mais 0.27cts ?? De toute façon de 0.60cts à 0.12cts que viennent faire ces 0.27 cts sur mon contrat ? par contre il est bien figuré sur le bulletin de salaire à savoir détails concernant ces 0.60cts puis au 1er novembre 0.12cts point.Pas de courrier en RAR rien
Un avocat ma dit que ce n'est pas légal. Frida si je cherche des renseignements c'est pour justement savoir quels sont mes droits et recours afin de ne pas démissionner cela serait trop facile 13 mois de durs labeurs et rien pour pouvoir se retourner...Mon dossier est parti chez un avocat car selon comment cela va se terminer ce sera l'inspection du travail car plusieurs filles ont le même problème , nous faisons enormément de trajet déjà 0.60cts de l'heure , je dis bien de l'heure et non du km ce n'est pas grand chose mais 0.12cts ce n'est plus rien donc je ne veut pas lacher le morceaux merci encore pour vos reactions
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annie
Re: rupture conventionnelle
Oups j ai oublié ! l'entreprise dépend des conventions "3370"
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flory
Re: rupture conventionnelle
selon la CC SAP, les temps entre 2 interventions sont du temps de travail effectif si inferieur a 15mns,
apres ces 15 mns, le temps au-dela de ces 15 mns sont de votre pomme, 0€, et il ne vous reste donc que 0.12€ par km dont parle la CC SAp,
on dirait que l'employeur parle de l'indem km et il veut se mettre en phase avec la CC SAP, ( 0.12€ du km),
mais toi annie tu parles " de l'heure", donc de temps
donc gros mimac,
donc tu as bien fait d'aller voir un avocat
et demander des precisions plus precises a la direction ?
partce que c'est pas clair là
apres ces 15 mns, le temps au-dela de ces 15 mns sont de votre pomme, 0€, et il ne vous reste donc que 0.12€ par km dont parle la CC SAp,
on dirait que l'employeur parle de l'indem km et il veut se mettre en phase avec la CC SAP, ( 0.12€ du km),
mais toi annie tu parles " de l'heure", donc de temps
donc gros mimac,
donc tu as bien fait d'aller voir un avocat
et demander des precisions plus precises a la direction ?
partce que c'est pas clair là
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annie
Re: rupture conventionnelle
Bonjour flory et merci pour ta reaction,
Je vais laisser mon avocat faire, aux dernieres nouvelles d après notre secretaire de l agence cela ne serait plus 15mn concernant les intervacations mais 1 heure et cela sans courrier non plus ils font la pluie et le beau temps! c est du grand n importe quoi! Je ne tiens meme plus a chercher a comprendre quoi que ce soit! a payer un avocat c est elle qui s en occupera!
Je vous tiendrais au courant dans les jours qui suiventcela pourra servir a d autres filles et merci encore!
Je vais laisser mon avocat faire, aux dernieres nouvelles d après notre secretaire de l agence cela ne serait plus 15mn concernant les intervacations mais 1 heure et cela sans courrier non plus ils font la pluie et le beau temps! c est du grand n importe quoi! Je ne tiens meme plus a chercher a comprendre quoi que ce soit! a payer un avocat c est elle qui s en occupera!
Je vous tiendrais au courant dans les jours qui suiventcela pourra servir a d autres filles et merci encore!