Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Plus de 50 ans et travail le dimanche ?
-
cosmos
Re: Plus de 50 ans et travail le dimanche ?
A quelle convention il faut se fier ??
Car, j'ai un PDF sur la convention BAD .
Flory a donné un lien qui est la convention apparemment qui est réactualisée.
Au bureau, c'est encore une mais on ne sait pas si elle est réactualisée...
Je faisais une recherche pour ma collègue qui me demandait pour la visite annuelle de santé, à partir de 55 ans.
Sur mon PDF,(titre X article 9) c'est noté une visite annuelle.
Sur le lien de Flory, (titre IV , article 21.3) c'est noté une visite annuelle.
Sur la convention au bureau, il est noté en début de paragraphe, en italique : que c'est ABROGE !!!
A qui se fier ? c'est abrogé ou non ?
Il faudra que je regarde la convention au bureau plus précisément, je noterai les alinéas et tout et les dates...
Mais faut faire vite, car ils n'aiment pas qu'on regarde la convention, c'est un comble...........
-
flory
Re: Plus de 50 ans et travail le dimanche ?
le mieux c'est de regarder sur légifrance, absolument indigeste de naviguer sur ce site mais bon......d'un autre côté on peut s'y fier en principe :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... 0025805800
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... 0025805800
-
flory
Re: Plus de 50 ans et travail le dimanche ?
moi c'est celle-ci que j'ai en pdf, celle du site de l'una :
http://www.una.fr/3875-S/convention-col ... anche.html
http://www.una.fr/3875-S/convention-col ... anche.html
-
cosmos
Re: Plus de 50 ans et travail le dimanche ?
flory,
Toujours à la recherche d'infos concernant le problème de ma collègue, j'ai trouvé ceci dans notre convention au bureau :
(Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 23 décembre 2011, JO 29 décembre): Les employeurs organisent pour les salariés de plus de 55 ans une visite médicale annuelle auprès des services de santé au travail.
Que veut dire : ""Alinéa exclu de l'extension..."" ?
Cela veut-il dire que le texte qui suit n'est plus officiel ? Que les visites ne se font plus annuellement ???
Je voudrais te dire aussi que le texte entre parenthèses (Alinéa,,,etc;...) en italique dans la convention au bureau, n'existe pas dans la convention sur Internet, celle dont tu as mis le lien, et que j'ai aussi en ma possession...
Et aussi : reçois-tu les avenants ? pour être au courant des dernières infos ??
-
flory
Re: Plus de 50 ans et travail le dimanche ?
cosmos je ne sais pas de quel alinéa tu parles,
mais la CC Bad est très claire :
"Article 21.3. Suivi des salariés
Le salarié doit impérativement répondre à toute convocation du service de médecine du
travail.
Tous les salariés sont obligatoirement soumis à un examen médical au moins une fois
tous les deux ans.
Afin d’améliorer les conditions de travail des salariés d’intervention de plus de 55 ans,
les partenaires sociaux décident d’augmenter la fréquence des visites médicales
obligatoires.
Les employeurs organisent pour ces salariés une visite médicale annuelle auprès des
services de santé au travail."
on a connaissance des avenants dès qu'ils sortent, les syndicats nous tiennent informés, pour qui reste en veille sur le sujet et va chercher l'info.
et si tu regardes là, http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... 0025805627 , tu peux voir que c'est un article en vigueur etendu , ça veut dire OBLIGATOIRE
donc apparemment tu as une ancienne CC,
donc tu fais comme moi : tu leur dire de se mettre a jour !!!!!!!!
mais la CC Bad est très claire :
"Article 21.3. Suivi des salariés
Le salarié doit impérativement répondre à toute convocation du service de médecine du
travail.
Tous les salariés sont obligatoirement soumis à un examen médical au moins une fois
tous les deux ans.
Afin d’améliorer les conditions de travail des salariés d’intervention de plus de 55 ans,
les partenaires sociaux décident d’augmenter la fréquence des visites médicales
obligatoires.
Les employeurs organisent pour ces salariés une visite médicale annuelle auprès des
services de santé au travail."
on a connaissance des avenants dès qu'ils sortent, les syndicats nous tiennent informés, pour qui reste en veille sur le sujet et va chercher l'info.
et si tu regardes là, http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... 0025805627 , tu peux voir que c'est un article en vigueur etendu , ça veut dire OBLIGATOIRE
donc apparemment tu as une ancienne CC,
donc tu fais comme moi : tu leur dire de se mettre a jour !!!!!!!!
-
marielo
Re: Plus de 50 ans et travail le dimanche ?
bonjour!
En plein dans le sujet :je viens de recevoir ma convocation visite médicale ;la dernière date de 2 ans ,et j'ai plus de 55 ans...
En plein dans le sujet :je viens de recevoir ma convocation visite médicale ;la dernière date de 2 ans ,et j'ai plus de 55 ans...
-
cosmos
Re:
Merci flory,
Va falloir assister ma collègue pour défendre ses droits, car elle n'ose pas...
Je vais leur dire qu'il faut qu'ils se mettent à jour : cela ne va pas leur plaire..... (c'est un comble, convenez-en !! mdr mdr)
Flory, dommage qu'on ne puisse pas envoyer de photos sur ce forum, je t'aurais envoyé l'article texto de notre convention au bureau.... (pffff forum pas très moderne, bref...)
marielo,
Et si tu leur en parlais ? leur dire que c'est TOUS les ans..... quelle réaction auront-ils ???
-
flory
Re:
y'a pas de Dp dans ton assoc cosmos ?
sinon tu peux me l'envoyer : messagesfromleforum@outlook.com
mais, la CC BAd, y'en a qu'une, c'est les liens que j'ai mis,
le reste c'est poubelle !!!!!!
sinon tu peux me l'envoyer : messagesfromleforum@outlook.com
mais, la CC BAd, y'en a qu'une, c'est les liens que j'ai mis,
le reste c'est poubelle !!!!!!