Jour de repos et mandataire

[Guillou]

Bonjour, je travaille chez un mandataire 4 matinées sur 5. Lorsque je travaille le Wend à l Admr, le bureau me donne toujours le jour de repos où je travaille le plus en mandataire. J ai un doute qu ils soient dans leur droit. Si quelqu'un à une information sur cela. Merci

[laurent]

si je comprends bien, vous intervenez chez un particulier employeur par l'intermédiaire d'un service à domicile en mode mandataire. ce qui fait que le particulier, comme dit plus haut, est VOTRE employeur.
si c'est le cas, le jour de repos doit être choisi PAR le particulier employeur est non la structure, car sinon, dans ce cas, elle outrepasse ces fonctions.

ce qui veut dire aussi que le contrat peut être requalifié en mode prestataire, c'est à dire que la structure serait votre employeur, ce qu'elle n'a pas peut être pas envie

je vous invite à lire l'article que j'ai écrit il y a quelque temps

http://www.lamaisondelautonomie.com/mod ... taire-sad/

[OFFALY]

Laurent bonsoir,


Vous faites l'article pour le mode prestataire et je serais tout à fait d'accord avec vous si les employeurs prestataires respectaient le travail des salariés (temps de trajet non comptabilisés dans le temps de travail, par exemple), les conventions collectives ou tout simplement le code du travail.

[flory]

guillou regardes ici, c'est tout ce que j'ai trouvé :
http://www.lesocial.fr/forums/21-23622- ... modulation

le 1er post, vers les dernières lignes

je pourrai demander a des pros de la modulation, qd je les verrai, mais pas avant la semaine 48

[laurent]

certes, mais on peut aussi s'interroger sur les DIRECCTE qui sont en sous effectif
combien de personnes s'occupent des services à la personne par UT DIRECCTE ?
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