Bonjour,
Je vous retranscris la réponse de Net Iris,
(Il faudrait savoir quel est le poste de travail pour lequel le MdT a déclaré cette aptitude. Le libellé de ce poste doit apparaître sur la fiche d'aptitude.
Ceci dit, même si il ne lui donne pas de travail, l'employeur doit la rémunérer. Il faut que cette personne se mette à disposition de l'employeur : se présenter physiquement au siège de l'entreprise ; écrire une LRAR en disant qu'elle est à disposition et attend qu'on lui fournisse du travail ; ...)
A mon avis votre employeur cherche à vous mettre en abandon de poste.
Vous vous rendez au bureau réclamer votre planning, si possible avec un témoin neutre ( collègue, ami, voisin ) En supposant que votre employeur ne veut toujours pas vous réintégrer, vous faites un courrier dans l’affilée : je me suis présentée à votre bureau le xxx à telle heure xxx accompagnée de xxxx , ………………
Net Iris est ouvert à tout le monde vous pouvez vous inscrire et poser vos questions juridiques, juridique uniquement sinon vous risquez de vous faire lourder.
Michou, vous nous tenez au courant de la suite; Ceci pourrait aiguiller d’autre personne qui connaitrait la même mésaventure.
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Procédure inaptitude au poste
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michou
Re: Procédure inaptitude au poste
la medecine du travail m'a mis apte pour le poste aide a domicile .je n'ai toujours pas de nouvelle de mon employeur .c'est vrais la medecine m'a dit quil avait jusqu'au 5 fevrier mais pour l'instant il ne m'on fait aucune proposition.
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Lola
Re: Procédure inaptitude au poste
Bonjour,
Voici la suite de la discussion sur Net iris:
Comme j'avais un doute sur les propos du MDT, vous disant que votre employeur avait jusqu'au 5 février pour vous faire une proposition:
Voici la réponse de Net iris:
"De mon point de vue, le MdT fait erreur.
Il n'y a pas d'inaptitude prononcée, il y a restriction au poste n'emportant pas inaptitude. donc le délai d'un mois ne court pas, l'employeur doit mettre en oeuvre les restrictions demandées, à défaut le salarié est en droit de refuser de faire les taches prescrites par l'employeur et non conformes aux préconisations du MdT.
Ceci dit, même si il ne lui donne pas de travail, l'employeur doit la rémunérer. Il faut que cette personne se mette à disposition de l'employeur : se présenter physiquement au siège de l'entreprise ; écrire une LRAR en disant qu'elle est à disposition et attend qu'on lui fournisse du travail ; ..."
Dont voilà pour l'essentiel, Suivez surtout les conseils.
Voici la suite de la discussion sur Net iris:
Comme j'avais un doute sur les propos du MDT, vous disant que votre employeur avait jusqu'au 5 février pour vous faire une proposition:
Voici la réponse de Net iris:
"De mon point de vue, le MdT fait erreur.
Il n'y a pas d'inaptitude prononcée, il y a restriction au poste n'emportant pas inaptitude. donc le délai d'un mois ne court pas, l'employeur doit mettre en oeuvre les restrictions demandées, à défaut le salarié est en droit de refuser de faire les taches prescrites par l'employeur et non conformes aux préconisations du MdT.
Ceci dit, même si il ne lui donne pas de travail, l'employeur doit la rémunérer. Il faut que cette personne se mette à disposition de l'employeur : se présenter physiquement au siège de l'entreprise ; écrire une LRAR en disant qu'elle est à disposition et attend qu'on lui fournisse du travail ; ..."
Dont voilà pour l'essentiel, Suivez surtout les conseils.
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michou
Re: Procédure inaptitude au poste
mon employeur vient de me faire une proposition 40 heures par MOIS.C'est honteux .bien sur le leur est répondu que cela ne m'interaissait pas et que j'etais ouverte a d'autres propositions.
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Lola
Re: Procédure inaptitude au poste
Vu l'attitude de votre l'employeur à réduire votre temps de travail, « Oui c’est honteux » Ne signez pas d'avenant au contrat.
S'il persiste sur 40 heures, Vous lui adressez une lettre RAR le mettant en demeure de vous fournir un travail conforme aux préconisations du MDT...soit 80 heures, Et vous adressez une copie à l'inspection du travail, En bas de votre lettre à l’employeur vous notez : Copie à l’inspection du travail.
S'il persiste sur 40 heures, Vous lui adressez une lettre RAR le mettant en demeure de vous fournir un travail conforme aux préconisations du MDT...soit 80 heures, Et vous adressez une copie à l'inspection du travail, En bas de votre lettre à l’employeur vous notez : Copie à l’inspection du travail.
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michou
Re: Procédure inaptitude au poste
j ai envoyé un appel a l'inspectiondu travail .on c'est rencontré hier.
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Lola
Re: Procédure inaptitude au poste
Bonjour Michou,
Et bien lors de cette rencontre qu'a t'il ou t'elle dit ?
votre employeur a t'il respecté et octroyé vos 80 heures .....?
Et bien lors de cette rencontre qu'a t'il ou t'elle dit ?
votre employeur a t'il respecté et octroyé vos 80 heures .....?