le tabac et la loi

[saccomani]

avez vous des renseignements sur peut on fumer chez la personne aide si cette personne fume. normalement c est interdit mais comment fait on pour proteger les non fumere avs chez les personnes aidees qui elle fume

[christelle]

bonjour saccomani
logiquement on ne fume pas chez les personnes aidées.
Concernant la loi elle ne concerne pas les lieu privée comme le domicile de la personne ou son propre domicile ( heureusement pour son propre domicile).
pour proteger l'avs des fumeurs a elle cas demander a la personne si ces possible de ne pas fumer le temps de son intervention car elle et deranger par la fumer si le patient et sympat et que ces demander gentillement il peux accepter.

[NATHY73]

Bonjour SACCOMANI.
Je vais te décevoir, mais je suis d'accord avec Christelle.
ON NE FUME PAS CHEZ LA PERSONNE AIDEE, que celle - ci fume ou pas.
Ce n'est pas un soucis de loi, mais histoire de RESPECT.

Pour les AVS non fumeuses, on RESPECTE la personne en la laissant fumer, on peut simplement demander à ouvrir un peu la fenêtre parcequ'on est dérangée par la fumée.

Bon courage à vous deux, en attendant la fin de votre mission pour fumer.
Nathy73

[tarentule]

entièrement d'accord! d'ailleurs une collègue chez-nous a eu un avertissement , elle travaillais chez les gens avec la clope au "bec" aucun respect et surtout aucune gêne quel tableau et quelle image de notre métier. les gens après nous en parlent bonjour les dégats comme si ce n'était pas assez; c'est déja assez dur de se faire reconnaitre dans ce fichu métier!! alors là c'est le pompon! :drink:

[cphsab]

SACCOMANI,
Demandez à votre employeur que vous désirez prendre connaissance du règlement intérieur de l'association. C'est bien le diable si vous ne trouver pas une rubrique concernant le tabac...
Pour celles et ceux qui lisent cette rubrique il n'y a rien de défini concernant le travail à domicile d'autrui mais une obligation générale de sécurité mise à la charge de l'employeur repose sur l'article L. 230-2 du code du travail.
Le texte impose au chef d'entreprise notamment : d'éviter les risques, d'évaluer les risques , qui ne peuvent être évites; de combattre les risques à la source, de planifier la prévention en y intégrant , dans un ensemble cohérent , la technique , l'organisation du travail , les conditions de travail , les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants.
Depuis l'ordonnance du 22 février 2001 , l'employeur doit également : évaluer les risques - prendre en considérations les capacités du salarié à qui il confie des tâches, à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.
C'est la jurisprudence par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a posé le principe de la sanction du non respect de l'obligation générale de sécurité dans un arrêt du 29 Octobre 1968 pourvoi 67-93661 Bull Crim n° 274 p 656 sur la base de l'article 319 de l'ancien code pénal réprimant les homicides par imprudence.
De ce texte , la chambre criminelle a déduit qu'il pesait une obligation générale de prudence et de diligence sur quiconque exposait autrui à un danger,.
La règlementation européenne est venue confirmer ce principe en mettant à la charge de l'employeur une obligation générale de sécurité par la directive n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant "la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail" : L'EMPLOYEUR EST OBLIGÉ D'ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS DANS TOUS LES ASPECTS LIÉS AU TRAVAIL (article 5)
L'article L 230-2 précité est la traduction dans la législation nationale de ce principe. L'obligation de sécurité devient l'arme de la prévention du risque au travail.
Pour celles et ceux qui ne fument pas mais qui interviennent chez des bénéficiaires fumeurs, ils peuvent prendre appui sur les références énoncées ci6dessus et demander à leur employeur de ne plus intervenir chez ces bénéficiaires sans pour cela perdre des heures d'intervention. cphsab

[cookies]

bonjour saccomani,


j'ai le même problème je ne fume pas mais j'interviens chez des fumeurs un couple ,j'ai demandée a ma supérieur que cela m' incommoder ,j'ai des crises de sinusite et des rino a répétition du au tabac mais rien y fait ma supérieur refuse de me les lever que faire !! même les personnes que je m'occupe ('les fumeurs ) on demander une autre intervenante mais rien y fait !! que faire je suis entrain de tombé en dépression merci de votre aide

[frida]

Bonjour cookies,

Il faut faire un droit de retrait, par écrit et évoquer tes problèmes de santé (certificat médical à l'appui cela ira plus vite) car tu estimes être en danger grave c'est tout simple !
Remise en main propre (signé) ou recommandé.
Copie à l'inspection du travail au besoin.

bonne chance...

[Cookies]

Bonsoir. Merci de votre réponse, mais j ai demander une fois un droit de retrait et ma supérieure m'a dit que le droit de retrait était pour un danger physique ! Mais c est vrai que je l ai fait par téléphone ! Je vais envoyer tous ca par lettre recommandée merci encore de votre aide

[marielo]

Bonsoir
Je fume ( et même beaucoup!) ,et j'avoue que je suis malgré tout parfois très incommodée chez certains bénéficiaires qui fument beaucoup dans des espaces clos ,qui n'aèrent pas et qui ont du mal à accepter une demande ,même formulée gentiment !.
Je comprends donc d'autant plus ce que les non fumeurs doivent endurer !!!.

OK avec "FRIDA " : droit de retrait clair et net !.
Le médecin doit pouvoir faire le nécessaire sans problème !

[Anne]

Moi je ne fume pas et suis peu souvent tombée sur des bénéficiaires fumeurs, mais je trouve normal que la personne aidée fasse un effort le temps de l'intervention si la salariée est incommodée!
En plus se pose aussi la question d'une salariée qui peut être enceinte, je ne vois pas pourquoi elle serait obligée de subir ça!