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invalidité ou rupture conventionnelle?

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tarentule

invalidité ou rupture conventionnelle?

Message non lu par tarentule » 10 mars 2016 10:09

Bonjour. Qui peut me renseigner??
J' ai 34 ans a l' ADMR je suis usée! le médecin de la médecine du travail après plusieurs arrêts qui s' enchainent me dit de demander à mon médecin de faire le dossier d' invalidité. MAIS je ne veux plus y retourner car cela implique une indemnité succinte et de retourner travailler moyennant des aménagements que mon employeur ne peut pas faire (entretien avec lui) Alors ne vaut t' il pas mieux demander une rupture conventionnelle?? MERCI c' est urgent

frida

Re: invalidité ou rupture conventionnelle?

Message non lu par frida » 10 mars 2016 13:16

Bonjour tarentule. Dans ton cas et surtout si tu penses que tes problèmes de santé peuvent se remettre la rupture conventionnelle peut être une solution (indemnités chômage, possibilité de formations). Mais bon courage parce qu'à l'ADMR ils sont pas chauds pour ça à cause des indemnités à verser.
J'ai fait 2 ruptures avec 2 ADMR différentes mais c'est parce que je suis la ch***se de service qu'ils ont craqué :)

Lola29

Re: invalidité ou rupture conventionnelle?

Message non lu par Lola29 » 10 mars 2016 15:48

Bonjour,

Le MDT Qu’a-t-il écrit sur la fiche lors votre visite de reprise – Apte avec quelques restrictions…. ?
Ou inapte au poste ?

Lola

Re: invalidité ou rupture conventionnelle?

Message non lu par Lola » 10 mars 2016 16:10

Si inaptitude, est t'il d'origine professionnelle ?

Car un employeur ne peut pas conclure de rupture conventionnelle avec un salarié en inaptitude professionnelle. Le seul moyen de rompre un contrat de travail est par le biais du licenciement.

On appelle inaptitude d'origine professionnelle les cas d'accident du travail, de harcèlement ayant conduit à une dépression,

tarentule

Re: invalidité ou rupture conventionnelle?

Message non lu par tarentule » 10 mars 2016 19:03

Bonsoir Lola29 et Lola..

Au mois de janvier il a écrit avec restrictions. Maintenant il admet que ce n' est pas possible donc il envoit une lettre à mon patron pour lui dire que je ne peux plus poursuivre mon travail donc il me demande de voir avec mon médecin pour un dossier d' invalidité! je ne comprends plus rien!
MERCI.

Lola

Re: invalidité ou rupture conventionnelle?

Message non lu par Lola » 10 mars 2016 23:50

Bonsoir Tarentule,

Quoi qu’il en soit votre employeur a l’obligation de chercher à vous reclasser (sachant que la Rupture conventionnelle n'est pas une solution à l'inaptitude.)
Si un reclassement n’est pas possible, il y aura licenciement pour inaptitude

C’est absurde d’anticiper en vous proposant de faire une demande d'invalidité, (chaque chose en son temps)

Vous pouvez vous mettre en arrêt pendant la recherche de reclassement et dans l'attente de votre licenciement. Cela ne retardera pas la procédure.

SANDRA

Re: invalidité ou rupture conventionnelle?

Message non lu par SANDRA » 11 mars 2016 07:22

bonsoir,

il faut bien distinguer 2 choses : l'inaptitude au poste décidée par le médecin du travail et l'invalidité du ressort de la sécurité sociale. Les 2 ne sont pas liés. On peut être licencié pour inaptitude et se reclasser dans un autre travail. L'invalidité par contre, selon la catégorie, n'est pas attachée à ce métier mais à toute activité professionnelle. En première catégorie, tu peux travailler à mi-temps par exemple.
A voir aussi avec la prévoyance si tu dépends de la CCBAD, qui te verse un complément à ta pension dans la limite de 80% de ton salaire antérieur.
Bon courage

frida

Re: invalidité ou rupture conventionnelle?

Message non lu par frida » 11 mars 2016 09:59

Le mi-temps thérapeutique n'existe plus et il est remplacé par temps partiel thérapeutique (cela peut être mi temps comme dit sandra mais aussi 20h/mois payé comme avant)...

Le reclassement, chez nous c'est même pas la peine d'y penser.

Et je laisse à tarentule le soin de regarder les montants d'indemnisation quand on se retrouve en invalidité (même catégorie 1)...
Vu ton âge la rupture conventionnelle est certainement plus intéressante mais ça dépend aussi de ton problème de santé.
De toutes façon cela revient au même qu'un licenciement.

tarentule

Re: invalidité ou rupture conventionnelle?

Message non lu par tarentule » 11 mars 2016 10:58

Merci pour vos précieux renseignements. La rupture conventionnelle me semblait dès le début la solution! Mais qui la demande l' employeur ou moi?? pour l' instant rien ne bouge c' est trop tôt! du coup mon médecin généraliste doit il faire quand même un dossier d' invalidité au cas ou mon employeur n' accepterait pas la rupture vu les années (34 ans) ?? MERCI.

frida

Re: invalidité ou rupture conventionnelle?

Message non lu par frida » 11 mars 2016 11:50

C'est à ton employeur et toi de vous mettre d'accord, la démarche peut être faite par l'un ou l'autre.
Ton employeur a tout intérêt à l'accepter c'est moins de tracas niveau démarches, fais lui comprendre que tu préfères aller jusqu'au bout de tes démarches mais que tu ne démissionnera pas.

Par contre si une invalidité est en route ça peut tout retarder ou annuler ta rupture car il faudra l'accord de l'inspection du travail.

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