Inter vacations

[Myriam]

Bonjour,
Je travaille dans une association d'aide à domicile. Depuis 3 mois les temps de déplacement rémunérés entre 2 interventions ont été modifiés. Auparavant nous étions payées 15 minutes, actuellement le nombre exact de minutes. Par exemple avant 15 mn et maintenant 10 mn, les 5 mn n'étant pas payées. Mais nous n'avons pas le droit d'intervenir 5 mn auparavant chez la personne suivante !
Est ce légal de ne pas rémunérer ce temps car nous sommes à la disposition de l'employeur ?
Cela me fera environ 200 euros de moins à l'année ! et du temps à poireauter dans la voiture !
salutations

[flory]

est-ce légal ? ben non, si tu mets 15 mns, c'est 15 mns.
et puis etre obligé de poireauter 5 mns.....

[brigitte]

on peut rien faire pendant ces minutes mais on est obligées d'attendre, on est à la disposition de l'employeur.
MAIS 15 minutes par semaine...
à l'année ça fait 90 euros de salaire en moins !!!

[flory]

mais QUI peut m'obliger a attendre 5 mns ?
QUI peut me dire d'attendre 5 mns ? Dieu ?
ok tout le monde peut me le dire,
tout le monde peut me dire ce qu'il veut d'ailleurs,
sauf qu'il faut que ça tienne debout,
et là.....ce n'est pas le cas.

non.
on sait maintenant que les temps de deplacements entre clients c'est du temps de travail, donc taux horaire normal ( je parle de la Cc Bad).
que si ce temps est forfaitisé, si il y a un forfait mis en place, un truc, une façon de compter, il faut que ce ne soit pas défavorable, il faut que ce soit avantageux, par rapport au réel.
et si c'est pas favorable, on fait le necessaire pour que ça le devienne ! ! !

[marlice]

Malheureusement depuis la convention collective du mois de novembre 2014 mis en place dans toutes les structures et que vous pouvez télécharger sur le net, c'est légal.

"Section 2 ; I - Définition du temps de travail
§e) temps de déplacement entre deux lieux d'intervention
le temps de déplacement professionnel pour se rendre d'un lieu d'intervention à un autre lieu d'intervention constitue du temps de travail effectif lorsque le salarié ne peut retrouver son autonomie.

§f) Temps entre deux interventions (1)
- en cas d'interruption d'une durée inférieure à 15 minutes, le temps d'attente est payé comme du temps de travail effectif ;

- en cas d'interruption d'une durée supérieure à 15 minutes (hors trajet séparant deux lieux d'interventions), le salarié reprend sa liberté pouvant vaquer librement à des occupations personnelles sans consignes particulières de son employeur n'étant plus à sa disposition, le temps entre deux intervention n'est alors ni décompté comme temps de travail, ni rémunéré...

(1)L'article f de la section 2 du chapitre II de la partie II est étendu, sous réserve que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue bien un temps de travail effectif, et à ce titre rémunéré comme tel, quelle que soit sa durée, conformément à l'article L. 3121-4 du Code du Travail... ...

Si tu as d'autres questions, pose les moi en privé, ravie de t'y répondre

[lionel]

bonjour,

je ne vois rien dans la CC qui dit ce que vous écrivez....

[SylvieR]

c'est normal lionel, car tu cherches dans la Cc Bad ( la question de Myriam) ce que marlice repond et qui concerne ........la Cc Sap des entreprises, logique !

donc dans la Cc Bad, y'a pas l'idée des 15 mns en moins de je sais pas quoi, comme dans la Sap

(j'espère que Myriam n'a pas posé d'autres questions en privé comme le demande marlice qui repond a coté !!!!!)

[Lionel]

Tout à fait d'accord....