temps de travail

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C'est encore moi avec une nouvelle question.
Je crois avoir lu sur le forum (bien sur je ne retrouve pas le sujet) que si il n'y avait de planning prévisionnel mensuel signé de notre part .On pouvait considérer que nous travaillons un temps plein ,c'est à dire 35h/mensuel.
Car nous ne connaissons pas notre prévisionnel et sur le smartphone les interventions se rajoutent ,se modifient.
Merci

[SylvieR]

oui.
le fait de travailler avec le système de la modulation du temps de travail, pour les assocs concernées par l'accord 2006 sur les temps modulés, fait que les temps partiels doivent connaître leurs horaires de travail AVANT le debut du mois,
sinon oui, ils sont considérés comme etant a temps complet car sans connaissance de leurs horaires de travail AVANT le debut du mois les temps partiels sont a dispo totale de l'employeur, donc a temps complet

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Merci Sylvie de m'avoir répondu si vite
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[SylvieR]

attends je n'ai pas fini !

bonne lecture

https://www.dropbox.com/s/23r5b4jscol2f ... s.doc?dl=0

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Ouh là là!!!!
Nous sommes 30 salariées concernées.
Nous n'avons pas de planning depuis le mois de juillet
Si seulement nous pouvions toutes faire une action commune :AieAieAie!: :AieAieAie!: :AieAieAie!:
Bon week-end à toi
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[Anne]

Modulation ou pas,tu as un nombre d heures inscrit dans ton contrat.et avec la ccu bad,le salaire est le même quel que soit le nombre d heures faites,la régulation se fait en fin de période,en général en fin d année civile.

[Anne]

J ai trouvé sur le web une info qui va dans le sens de ce sue dit Sylvie.quoiqu' il en soit l employeur est tenu de te fournir du travail et le planning qui va avec.tu as perçu ta paye de juillet?Vous êtes 30 dans ce cas,une petite visite en groupe dans le bureau du responsable en lui signifiant que vous allez aller voir l inspection du travail ne me parait pas superflu...

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Je crois deviner ce que tu veux me faire comprendre.
En fait dans l'Asso pour laquelle je bosse ,il n'y a que 3 filles à temps plein.
Si je considère que pour le mois d’août il n'y a pas eu de planning validé par nous salariées,on peut signifier que pour le mois d’août nous pouvons comptabiliser toutes 35h de travail (réel ou pas).
Suis je assez claire dans mes propos?C'est tellement compliqué de tout bien comprendre et c'est pour cela que j'hésite à monter au créneau .
C'est pourquoi j'ai besoin d'explications.
Quoiqu'il en soit demain j'essaie de joindre mon syndicat
Je te remercie bcp Anne de tes réponses surtout un WE de 15 Aout.Peut-etre que tu bosses aussi comme moi
Bonne journée

[SylvieR]

c'est la repartition de ces heures qui ne peuvent pas etre inscrites dans un contrat sous la modulation, puisque non fixes justement. mais qui doivent etre connues AVANT le debut du mois. Et c'est justement là TOUT le charme de la modulation par rapport a un mensualisé lambda.

le nombre d'heures mensuel on s'en tape, c'est la repartition qu'un temps partiel modulé doit connaitre, ; et qu'un temps partiel mensualisé connaît deja lui par contre

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Bonjour
Je lis et relis la discussion et elle me laisse un gout amer.
Finalement nous n'avons qu'à faire le dos rond et s'adapter aux décisions des responsables (salaires,planning,...).Puisque la loi n'est pas en notre faveur.
Cette modulation est un vrai piège,trop de concessions de notre part pour un salaire mensuel régulier.
Perso j'attends la réponse de l'inspection du travail et j'aviserai ensuite
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