Dépassement heures positives

[GIGIBRO22]

Bonjour,

Je suis aide à domicile avec un contrat à mi-temps (75 h par mois).
A fin août, je suis à 86 heures positives à mon compteur. Mon employeur peut il continuer de me demander à faire des heures encore en plus par mois. Quel est le quota d'heures positives à ne pas dépasser ? Je sais que c'est 10% mais de quel compte total d'heures ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

[SylvieR]

10 % de la durée annuelle.

si tu parles de la Cc Bad et que tu parles de la modulation, je te mets ça , vas lire p 80 :

https://www.dropbox.com/s/s7gqka535uzc9 ... 9.pdf?dl=0

[GIGIBRO22]

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai posé des récupérations depuis début juillet et la direction ne veut pas me donner de réponse avant le 20 Septembre. Est ce normal ? N'y a t il pas un délai ?
Ont-ils le droit de me refuser des récupérations ?
Merci d'avance pour votre réponse.

[SylvieR]

si tu parles de la Cc Bad et que tu parles de la modulation, c'est a la fin de l'année que ces heures positives sont traitées, au 31/12, pas avant.
et avec 75h/mois ta limite basse c'est 50h/mois et haute c'est 100h/mois

pour les Cp posés il y a des dates limites de depot, oui, c'est dans la CC. ( 2 mois avant le jour J pour un jour complementaire par exemple).
mais àa c'est sous la Cc Bad et pour les contrats modulés

[jonathan]

Bonjour,

J'ai lu partiellement le document que vous aviez posté. Mais comme je dois retourner travailler ( et que je comprends tout...) j'aimerai savoir si dans mon cas ces règles sont viable.

Je suis actuellement dans une association d'aide à domicile en contrat modulé à temps partiel.
Mon employeur me donne mes heures complémentaires en récupération. Apparemment il n'aurait pas le droit ?

Bien cordialement
Jonathan