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Tutellle/ curatelle

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céci

Tutellle/ curatelle

Message non lu par céci » 18 janv. 2010 17:19

Salut à tous!

Je suis actuellement en 2eme année d'ES mais j'ai bénéficié d'un allègement d'un an (mais qui n'était pas forcément judicieux!) et du coup j'ai du retard sur certains points. Je voulais savoir quelle était la différence entre une tutelle et une curatelle? est ce que ca peut être mis en place à vie?

Et sinon question plus pratique, j'étais en stage dans une mecs sous l'ase, et une jeune m'a dit qu'avant elle était à la sauvegarde. La sauvegarde ne dépend pas de l'ase?
dsl pr ces questions qui peuvent paraitrent bêtes mais voilà..

ceros

Re: Tutellle/ curatelle

Message non lu par ceros » 18 janv. 2010 23:09

loi du 5 mars 2007 dite "loi pour la protection des majeurs vulnérables", va voir le code d'action social et des familles et procure toi une vulgarisation de la loi (sur le net mais attention aux sources!!!)voir les ash hors series.
la différence majeur entre la curatelle et la tutelle, selon mes souvenirs, c'est que le curateur n'a en charge que l'aspect financier de la personne et le tuteur a l'aspect financier et les bien de la personne, elle le représente au niveau civil (donc pas d'actes officiels sans accord de la tutelle) ex : le vote, l'achat de biens...
mais vérifie par toi même, j'ai donné pas mal de pistes je pense ;)

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