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curatelle et tutelle
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léna
curatelle et tutelle
Je travaille auprès de personnes déficientes mentales, certaines sont sous tutelles, pourriez-vous m'expliquer les différences qu'il existent entre curatelle et tutelle car mes cours sur le sujet sont très très loin...Merci
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florence
Re: curatelle et tutelle
dans la curatelle il y à 2 niveaux :
curatelle simple où un tuteur gère l'argent à la place de la personne, qui n'a de plus pas le droit de signer un contrat.
il y a la curatelle agravée ou je crois que la personnne ne peut pas voter ni se marier sans la permission de son tuteur.
quand à la tutelle, la personne est considérée comme mineure avec tout ce que cela comporte et le tuteur à un équivalent au "droit parental"
en espérant que ces renseignements répondront à ta question.
florence
curatelle simple où un tuteur gère l'argent à la place de la personne, qui n'a de plus pas le droit de signer un contrat.
il y a la curatelle agravée ou je crois que la personnne ne peut pas voter ni se marier sans la permission de son tuteur.
quand à la tutelle, la personne est considérée comme mineure avec tout ce que cela comporte et le tuteur à un équivalent au "droit parental"
en espérant que ces renseignements répondront à ta question.
florence
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Virginie
Re: curatelle et tutelle
FAUX!!!
Il y a bien 2 formes de curatelle: la simple et la renforcée (ou 512). Pour la première, la personne conserve tous ses droits y compris le droit de vote, elle gère également son argent. Il s'agit d'une personne qui a besoin d'être conseillée et contrôlée dans ses droits civils. Toutefois, tous ses actes peuvent être annulés. Pour la 2ème, c'est un tuteur qui gère son argent mais elle conserve le droit de vote.
Enfin, la tutelle c'est la "mort civile". La personne est représentée continuellement pour tous ses droits. Elle ne peut pas voter, gérer son argent, signer un document.
Pour info, les personnes sous curatelle ou tutelle peuvent se marier avec l'accord de leur tuteur. en revanche, elles ne peuvent se pacser.
J'espère que la réponse conviendra.
Virginie
Il y a bien 2 formes de curatelle: la simple et la renforcée (ou 512). Pour la première, la personne conserve tous ses droits y compris le droit de vote, elle gère également son argent. Il s'agit d'une personne qui a besoin d'être conseillée et contrôlée dans ses droits civils. Toutefois, tous ses actes peuvent être annulés. Pour la 2ème, c'est un tuteur qui gère son argent mais elle conserve le droit de vote.
Enfin, la tutelle c'est la "mort civile". La personne est représentée continuellement pour tous ses droits. Elle ne peut pas voter, gérer son argent, signer un document.
Pour info, les personnes sous curatelle ou tutelle peuvent se marier avec l'accord de leur tuteur. en revanche, elles ne peuvent se pacser.
J'espère que la réponse conviendra.
Virginie