suppression de la gratification

[Laurence]

La gratification des stagiaires du secteur sociale vient d'être annulé par le Sénat... et oui beaucoup plus facile de la supprimer que de donner de l'argent au assos!

PROPOSITION
DE LOI

adoptée

le 29 avril 2010

N° 93
SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Pour supprimer ce cadre : [Tableau] – [Supprimer] – [Lignes]

ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique



PROPOSITION DE LOI

adoptéE par le sénat

tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux.


Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 190, 396 et 397 (2009-2010).




Article unique

Après l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 451-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 451-1-1. – Les travailleurs sociaux concourent à la formation des élèves et étudiants travailleurs sociaux [ ].

« À ce titre, ils participent à la formation initiale des étudiants et élèves travailleurs sociaux et peuvent les accueillir, pour des stages à finalité pédagogique, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l'article L. 312-1.

« Les stagiaires bénéficient de l'indemnisation des contraintes liées à l'accomplissement de leur stage, dans des conditions fixées par décret, à l'exclusion de toute autre rémunération ou gratification prévue par des dispositions légales et réglementaires.

« Le présent article est applicable jusqu'au 31 décembre 2012. Un bilan de sa mise en œuvre est transmis par le Gouvernement au Parlement avant cette date afin de déterminer notamment les conditions dans lesquelles est prise en charge la gratification des stagiaires. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 avril 2010.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


====> voici la "petite lois" qui est passé, source: http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/397.html


Pour avoir plus d'infos, regarder dans les grands journaux, il y a des articles , notamment sur le point

[ASS2]

On a appris la nouvelle aujourd'hui... Je me permets de faire suivre sur le forum des AS!

[mariec]

Super !!
ça n'a pas eu le temps de fonctionner que c'est déjà supprimé!!et dand l'indifférence générale on dirait ........

[Dominique]

Désolé, je n'ai pas lu la même chose que vous ou du moins pas interprété pareil...

Voilà ce que j'ai lu :

AMENDEMENT
Présenté par Mme Sylvie DESMARESCAUX, rapporteur
Article unique
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les dispositions du présent article sont applicables jusqu’au 31 décembre 2012. Un bilan de
leur mise en oeuvre est transmis par le Gouvernement au Parlement avant le 30 septembre
2012.
Objet
L’exclusion des stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux de
l’obligation de gratification est une solution qui, certes, permettra de régler rapidement le
problème de la contraction de l’offre de stages, mais qui ne saurait pour autant constituer
une réponse pérenne. En effet, l’objectif n’est pas de remettre en cause le principe de
gratification posé par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
En conséquence, cet amendement propose :
- de limiter dans le temps cette dérogation au principe de gratification ; celle-ci
s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2012 ;
- de prévoir un bilan de sa mise en œuvre ; celui-ci permettra d’envisager soit la
prorogation du dispositif, soit le retour au droit commun.

[Juliette]

Il y a une mobilisation nationale le 6 mai pour protester, entre autres, contre cette loi
mais c'est à la charge des IRTS de faire quelque chose
faites passer le message !

[Laurence]

Dominique c'est la loi tel que je l'ai trouvé sur le site du Sénat. Mais je crois que ce que vous avez trouvé veux dire la même chose: suppression de la gratification, et ils feront un point sur cette suppression en 2012

Effectivement Juliette il y a une journée de mobilisation le 6 mai, l'école de Montrouge et celle de Neuilly sur Marne y participe.

[juliette]

celle de Reims et celle de Lorraine aussi

[isabel]

Alors, pour nous à l'IRTS de Perpignan pour les stages de 2ème année, comme ils dépassaient 2 mois, ils nous ont tout bonnement coupé les stages en deux avec un mois en formation entre les deux ! Pour obtenir une relation de confiance avec sa structure d'accueil et ses usagers c'est bien hein ?!!! Comme ça pas de gratification et pas le temps de s'intégrer !

[es]

Cela ne signifie pas qu'ils vont supprimer la gratif, mais qu'ils la maintiennent jusqu'à fin 2012 et qu'ils vont faire le point.
Quand je vois la galere pour trouver un stage, je me dis que ce n'est peut etre pas + mal.
Et puis la gratification, c'est super inégalitaire: quand tu vois que certains touchent assedic+gratif+thunes papa/maman alors que d'autres qui sont dans le public ne touchent absolument rien, ça laisse perplexe.

l'idéal serait de réfléchir sur la précarité des étudiants de manière + générale et d'attribuer une certaine somme en fonction de la situation financière de chacun. Ca me semble + équitable qu'attribuer une somme fixe alors que les besoins de chacun ne sont pas les meme

[juliette]

es quand tu parles de ceux qui touchent les assedics tu parle sûrement des demandeurs d'emploi
Or les demandeurs d'emploi ne touchent pas de gratification

Quand je regarde les gens de ma promo, ceux qui ont vraiment besoin de la gratif n'ont pas postulé dans le public, et par contre ceux qui comme tu dis reçoivent l'argent de papa maman l'ont fait
les gens ne sont pas idiots je pense
il n'empêche que quand on n'a pas beaucoup de moyens, la gratification est quand même bien utile
et puis un stage long, à responsabilité éducative, sans gratification, ça me paraît assez immoral quand même

Personnellement je vais pouvoir faire ma dernière année de formation correctement grâce à la gratif, et je ne pense pas être la seule