refus de la prime

[philippe]

Rassures-toi, (et c'est triste à dire) il en a été de même pour moi. Les assédic sont très forts et rusés. Voilà la réponse que j'ai eu lors de ma 2éme demande.
"la prime de 1000 euros est réservée aux personnes bénéficiant des ass ou rmi au 1/10/06.
Hors cela n'est pas votre cas puisque vous avez repris une activité depuis le 1/09/06.
Si ça ce n'est pas se foutre de la gueule des gens, alors!!!

[lara_31]

Bonjour à vous je vois que cette fichu prime de retour à l'emploi pose beaucoup de probleme.
Donc moi mon souci j'était au RMI et j'ai signé un contrat avenir en septembre 2007, j'ai fait ma demande de prime comme on me la conseillé que j'ai bien perçu, un peu de beurre dans les épinard sa fait du bien, mais aujourd'hui la chute est rude on me reclame un trop perçu de RMI eniron 3 mois et aussi la prime, par contre je ne comprend pas pourquoi, j'ai tout les critéres requis et la déprime car c'est environ 1800 euros a remboursser.
Pouvez-vous me renseigner, quel sont mes droits merci a tous.

[CAV]

Le trop-perçu de RMI et la prime n'ont rien à voir.
Pour le trop-perçu la CAF doit en fournir l'explication car le RMI est basé sur les déclarations trimestrielles.
Si tu as réellement eu un trop-perçu tu as toujours la possibilité de solliciter une remise exceptionnelle de cette "dette" .

En ce qui concerne la prime de retour à l'emploi la CAF la verse sur critères d'éligibilité et sur justificatifs ( bulletins de salaire).
A moins que tu aies un contrat de moins de 6 mois ( tu n'y avais donc pas droit) ou que tu aies quitté volontairement ton emploi juste
après avoir touché la prime...je ne vois pas où la CAF a ...CAFouillée.
Quoi qu'il en soit tu as toujours, là aussi, le recours de solliciter une remise de ta "dette" à titre exceptionnel.

Si tu étais au RMI tu dois avoir une Assistante Sociale ( référente RMI) et c'est à elle qu'il faut demander conseil avant toute démarche à la CAF.

Bon courage.

[lara_31]

Merci pour ta réponse CAV et non j'ai un contrat jusqu'en juin c'est bien pour sa que je ne comprend pas, mais en fouinant un peu sur intenet j'ai vu que quand l'on travaille dans une école on n'y a pas le droit sa fait parti du privée si c'est vrais encore une belle arnaque 80% si ce n'est pas plus en CAV sont dans le privée.
Mais comme tu dit je vais demander un recour et contacter mon assistante social.
Merci

[CAV]

Lara,
J'étais moi aussi au RMI lorsque j'ai commencé mon contrat le 6 novembre 2006 dans une école primaire publique.
Mon contrat est un contrat de droit privé, j'ai touché la prime après avoir terminé mon mois d'essai concluant (on peut en faire la demande si notre contrat est au moins de 6 mois), c'était en décembre 2006 et on ne m'a pas demandé de la restituer.

Il s'agit apparemment d'une erreur de la CAF que de te demander de la rembourser et ton assistante sociale peut t'aider à te sortir de ce pétrin.

[Pascale 44]

Lara 31,

Je confirme ce que t'as dit CAV. Tu as commencé en septembre 2007 donc tu as le droit à la prime de retour à l'emploi. Je pense aussi qu'il s'agit d'une erreur de la CAF. Surtout ne rembourse pas !

En ce qui concerne le RMI, je ne peux te répondre.

Pascale 44

[lara_31]

Merci pour vos réponses car demain reprise du boulot et franchement pas envie du tout, mais bon pour ma par heureusement que je travail dans une école ou ont me comprend et sa ce passe bien, mon directeur est sympa en meme temps quand il à besoin de moi je suis toujours dispo, mais il me demande toujours, j'ai vu que pour certain c'etait plus decouragent.
Donc en gros sans bosser mon RMI plus alloc j'ai environ 650euros par moi et la 780euros meme si je veux remboursser comment faire et en juin plus de contrat retour au RMI, on fait quoi pour remboursser d'un coté on demande des bons allimentaire de l'autre n'importe quoi.
Merci encore de votre soutien

[Pascale 44]

Lara 31,

A la fin de ton contrat, tu auras le droit au chomage ARE. Pas de retour au RMI.

Pascale 44

[sebas]

Bonjour à tous ,

Etant au RMI depuis 2005, j’exerçais une activité salarié à temps très partiel (20h à 30h/mois) depuis octobre 2005.
Or je viens de créer ma micro-entreprise en janvier 2008. J’ai donc demandé à bénéficier de la prime de retour à l’emploi pour la création de mon entreprise comme le stipule la législation en vigueur.

Mais quelle n’a pas été ma surprise d’avoir un refus de la CAF : motif : j’exerçais déjà une activité salariée...
Je précise que j'ai justement démissionné de cet emploi salarié poru créer mon entreprise mais la CAF n'est pas au courant.


Donc je suis déboussolé...
Que dois-je fournir pour mon recours ?


merci de votre aide.

[CAV]

A sebas

Lien vers une circulaire de la CAF ( car il faut parfois les rappeler aux techniciens)

http://www.ac.eu.org/spip.php?article1765