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AUJOURD'HUI…. la victoire !
Une victoire qui enjolive le paysage : 6 CAE (travaillant dans le premier ou second degré) ont gagné aux Prud'hommes d'Angers le paiement des heures supplémentaires faites en plus des 20 h hebdomadaires (pour récupérer les vacances scolaires), obtenant, aux dépens de l'employeur, des dommages et intérêts et frais juridiques. Sur leurs fonds propres, les établissements scolaires employeurs (4 collèges et 2 lycées) devront payer. 2 des 6 EVS peuvent voir l'employeur faire appel car ils ont demandé plus de 4000 euros (la condamnation est malgré tout exécutoire en attendant un appel éventuel). Pour les 4 autres le jugement est définitif ! Nous avions pourtant largement prévenu l'administration (rectorat, IA, chefs d'établissements). Un collectif de précaires, sur les conseils d'une inspectrice du travail que nous avions sollicitée, avait contraint l'IA du Maine et Loire, en novembre 2007, à faire une circulaire aux chefs d'établissements leur signifiant l'illégalité des heures supplémentaires et le respect des 20 h hebdomadaires sans annualisation ni modulation. C'est le résultat de cette pression syndicale qui a participé à convaincre les juges. Beaucoup de chefs d'établissements avaient obtempéré à la demande de l'ia et remis immédiatement les CAE à 20 h. Certains ont même rendu les heures faites en trop en faisant cesser le travail avant la fin du contrat (soit spontanément soit parce que des CAE l'ont négocié en disant que s'ils refusaient, ils iraient en justice). Mais certains chefs d'établissements ont voulu s'obstiner, et ces 6 CAE, obstinés eux aussi, ont porté l'affaire aux prud’hommes, après la fin de leur contrat.
Le SNUipp a accompagné depuis le début ces EVS dans leurs démarches en constituant les dossiers et en plaidant au tribunal des prud'hommes. Copié/collé le 7/06/2009 sur le forum UNCEVS
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