Compte rendu de l’action intersyndicale EVS dans la Région Champagne-Ardennes
Mercredi 27 mai 2009
Au niveau départemental, après avoir rencontré les EVS en réunion le mercredi, les 3 organisations SE-UNSA, SGEN-CFDT et SNUipp ont été reçus en audience auprès du préfet de la Marne le jeudi 28. Nous avions aux côtés du représentant du Préfet, le directeur de Pôle Emploi et la secrétaire générale de l’IA. Ces trois personnes représentant les trois institutions gérant les EVS.
Nous avons rappelé la situation sur le fond :
- l’attachement à un principe fondamental : le recrutement des emplois aidés, quelle que soit leur appellation, ne peut venir en substitution ou en concurrence des emplois statutaires.
- le désaccord avec l’augmentation, au fil des années, du nombre d’emplois aidés et leur affectation sur des tâches qui, pour l’essentiel, relèvent d’emplois stables et pérennes.
- demande d’un bilan chiffré ces emplois sur les différentes missions exercées ainsi qu’une évaluation en termes de formation, d’insertion, d’emploi pour ces différents contrats aidés.
Nous avons insisté sur les droits des personnes, et l’aspect humain nécessaire au traitement de ce dossier. En effet, les personnes recrutées sur ces contrats aidés, ont un parcours personnel d’accès à l’emploi très difficile et il n’est pas utile de rajouter de la précarité à la précarité de leur situation.
Nous avons soulevé le fait que l’accompagnement à l’emploi qui est prévu par ce type de contrat est très léger, peu adapté et parfois inexistant.
Nous avons fait état des demandes des personnes en EVS :
- à être véritablement informées de leurs droits personnels
- à connaitre leur interlocuteur à Pôle Emploi
- à avoir un suivi adapté à leur situation
- à bénéficier de véritable bilan de compétences, pour identifier leurs besoins en formation
- à bénéficier d’une formation validante, et pas seulement de journées d’adaptation au poste ou de stages de sensibilisation à un diplôme qui ne correspond pas à leur projet professionnel
Nous avons fait ressortir l’aspect « bricolage » de ce qui était proposé en suivi.
Nous avons demandé, en outre :
- dans un premier temps, la prolongation des contrats sur toute l’année scolaire 2009/10 pour toutes les personnes arrivées en fin de droits et donc un assouplissement des conditions d’éligibilité
- des contrats établis pour un an , et pas 6 mois, ce qui est une aberration puisque les EVS fonctionnent en année scolaire.
- un EVS par école comme le prévoit le protocole d’accord sur la direction d’Ecole
- la mise en place rapide de dispositifs solides de validation des acquis de l’expérience, et de formation validante
- que les organisations syndicales, soit destinataires des listes des personnes recrutées, type de contrats et lieu d’exercice, afin de les aider et les conseiller.
- au niveau national, que soient pérennisés ces emplois sur des contrats stables et statutaires, et que soient prévus l’accès à ces postes pour les personnes les ayant occupés à titre précaire.
Voici des éléments de réponse que nous avons eus :
Pôle Emploi : les règles qui encadrent ce type de contrats sont strictes mais les situations sont vues au cas par cas. 140 sorties sont prévues.
En ce qui concerne, l’identification de l’interlocuteur, le conseiller Pôle emploi qui suivait le dossier personnel peut toujours être contacté.
Le directeur s’engage à rappeler aux équipes qu’il est nécessaire d’opérer un suivi des personnes.
Il indique que le bascul sur la catégorie 4 des demandeurs d’emplois est automatique pour les personnes en CAE et CAV (nous avions évoqué ce point de difficulté pour conserver le pointage).
Un échange avec un conseiller Pôle Emploi est obligatoire 2 mois avant la fin des contrats, et il faut que les personnes concernées contactent le pôle emploi, si ça n’a pas été fait.
Le directeur envisage une information collective sur les droits
IA : Il est nécessaire de trouver une vraie porte de sortie, en effet. Une formation lourde est donnée aux personnes qui sont en suivi des élèves handicapés (90H sur 2 ans). Il est difficile de mettre en place une vraie formation pour les personnels en aide administrative, sur les CAE de 6 mois. Pour les personnes en CAV, les contrats de départ sur 2 ans, ont permis un premier bilan avec les GIP (Greta).
Le nombre de contrats pour l’aide administrative est stable , car le ministère a donné la consigne de rester sur le chiffre initial.
Le représentant du Préfet note tous ces points.
Nous avions aussi évoqué la mise en place du RSA, qui va sans doute concerner un bon nombre des personnes EVS et nous souhaitons que l’ensemble des EVS aient une information sur ces droits également. Le représentant acquiesce.
Nous avons eu l’impression d’être entendus, et espérons qu’un certain nombre de points seront actés rapidement. Bien évidemment, notre action syndicale ne peut se poursuivre que si les EVS, les directeurs d’école, nous font régulièrement état de leur situation.
La pétition atteint à l’heure actuelle plus de 60 000 signataires et nous vous incitons à la signer et la faire signer si ce n’est déjà fait et à nous faire parvenir rapidement les exemplaires-papier.
Olivier KOSC (SNUIPP)
Pierre CONRARDY (SGEN)
Aline GEERAERTS (SE-UNSA)
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