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6 ans atteints mais contrat signé allant au delà des 6 ans

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Patricia

6 ans atteints mais contrat signé allant au delà des 6 ans

Message non lu par Patricia » 05 oct. 2009 12:33

Bonjour,
Mon ami et moi avons commencé le 20 janvier 2004, un premier contrat allant jusqu'en juin 2004, puis des contrats à l'année à partir de la rentrée septembre 2004. Notre dernier contrat à donc été signé en septembre 2009. Il se termine en août 2010.
Notre chef d'établissement nous a appris, la semaine dernière, que nous atteignons nos 6 ans en janvier donc qu'il fallait que nous signions un avenant à notre contrat afin de terminer en janvier 2010.
Voici donc les questions que nous nous posons :
- Avons-nous des droits nous permettant de terminer notre contrat en août étant donné qu'il est signé?
- Les mois de juillet et août passés au chômage en 2004 sont comptés dans nos 6 ans. Est-ce normal?

Guillaume

Re: 6 ans atteints mais contrat signé allant au delà des 6 ans

Message non lu par Guillaume » 06 oct. 2009 23:31

Un contrat signé est SIGNE, si toutes les parties n'y ont noté aucune objection ou limitation, Une partie n'a pas le droit d'y revenir arbitrairement si l'autre partie n'est pas d'accord.
Contactez les syndicats.

enza

Re: 6 ans atteints mais contrat signé allant au delà des 6 ans

Message non lu par enza » 23 oct. 2009 12:13

je suis dans la meme situation que vous sauf que moi on m'enleve une annee complete pour avoir effectué un contrat de janvier a juin, je vois qu'apparemment il est donc possible je me faire un contrat je septembre a janvier...

enza

Re: 6 ans atteints mais contrat signé allant au delà des 6 ans

Message non lu par enza » 23 oct. 2009 13:46

voici mon histoire : lorsque j'ai commencé à travailler en tant qu'assistante d'éducation c'était pour un remplacement de congé maternité (janvier a mai 2006).
Par la suite j'ai été prise pour une durée de 1 an renouvelable 6 fois! (en septembre 2006). Je croyais donc, encore il n'y a pas longtemps, que mon contrat aurait une durée maximale de 6 ans et prendrait donc fin en aout 2012 et en fait... pas du tout! la secretaire du collège ou je travaille vient de m'apprendre que le fait d'avoir fait un remplacement (de 4 mois en 2006) ça me prenait la place d'une année!! donc mon contrat prendra fin en aout 2011 et non 2012 (soit 5 ans et 4 mois)!! je trouve cela inadmissible car d'une part personne ne vous previent de cela! (sinon personne ne voudrait faire de remplacement...) et que d'autre part sur mon contrat obtenu en septembre 2006 il est bien indiqué que la période maximale est de 6 ans ce qui n'était pas indiqué sur mon contrat de remplacement (où il y avait juste les dates de debut et fin de contrat).
J'aimerais beaucoup savoir si tout cela est vraiment exact et légal. qu'en pense tu?
Merci

Patricia

Re: 6 ans atteints mais contrat signé allant au delà des 6 ans

Message non lu par Patricia » 23 oct. 2009 18:31

Bonjour Enza,
4 mois ne remplacent pas une année. Tu peux donc avoir un contrat de septembre 2011 à janvier 2012. La durée légale est de 6 ans travaillés. Si l'établissement où tu es ne veut pas te faire ce contrat, tu pourras contacter les syndicats, ils t'aideront à l'obtenir.

enza

Re: 6 ans atteints mais contrat signé allant au delà des 6 ans

Message non lu par enza » 24 oct. 2009 12:19

Merci de ta réponse. Je vais en parler avec la secretaire en esperant qu'elle comprenne. Sinon, comment contacter les syndicats? Y a t-il un texte officiel parlant de ce probleme de depart en cours d'année scolaire?

enza

Re: 6 ans atteints mais contrat signé allant au delà des 6 ans

Message non lu par enza » 26 oct. 2009 15:40

Merci de ta réponse. Je vais en parler avec la secretaire en esperant qu'elle comprenne. Sinon, comment contacter les syndicats? Y a t-il un texte officiel parlant de ce probleme de depart en cours d'année scolaire?

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