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Commission consultative paritaire

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Stéphanie

Commission consultative paritaire

Message non lu par Stéphanie » 14 oct. 2009 12:13

Bonjour,
Je suis assistante d'éducation dans un lycée professionnel et depuis le mois de juillet je suis en mesure conservatoire, car la CPE a porté plainte contre moi.
L'enquête de gendarmerie est terminée et n'a pas donné suite à la plainte.
Par contre le chef d'établissement ne désire pas que je réintègre mon poste et a mis en route une mesure disciplinaire pour me licencier.
Il va réunir une commission consultative paritaire (CCP) très rapidement.
Je suis convoquée dans une semaine pour consulter mon dossier administratif.
J'aimerais savoir si vous avez déjà connu ce genre de problème et savoir surtout comment se passe ce genre de commission et comment constituer mon dossier....
Merci beaucoup.

myriam

Re: Commission consultative paritaire

Message non lu par myriam » 09 mai 2010 16:43

pourrais tu me dire comment s'est déroulé ton licenciement car je suis dans le même cas que toi depuis le 22/03/10
merci par avance

stephanie

Re: Commission consultative paritaire

Message non lu par stephanie » 09 mai 2010 22:37

Bonjour,

Une fois que la commission c'est réunie le chef d'établissement n'a pas suivi la proposition de la commission et m'a licencié pour faute grave.
Il ne faut pas oublier que la CCP est consultative et que le proviseur garde les plein pouvoir!
Je peux te conseiller un syndicat, pour ma part j'ai à faire à la CGT et ils ont été géniaux, et ont suivi mon dossier du début jusqu'à la fin!
Si tu veux plus de précisions n'hésites pas!

myriam

Re: Commission consultative paritaire

Message non lu par myriam » 12 mai 2010 10:52

merci pour ta rep stephanie, le délai est long pour passer en commission ? perso, depuis le 29 mars j'attend et ensuite comment s'est passé ton licenciement? as tu eu le droit a des indemnités ou rien du tout ?

Denver

Re: Commission consultative paritaire

Message non lu par Denver » 12 mai 2010 16:40

Stéphanie, il faudrait peut-être que tu nous donnes plus de détails.

Tu dis que tu risques d'être licenciée pour faute grave. Que s'est-il passé exactement?

stephanie

Re: Commission consultative paritaire

Message non lu par stephanie » 12 mai 2010 22:44

Tu es en mesure conservatoire depuis le 29 mars?
Pour ma part j'ai été en mesure conservatoire pendant 4 mois, entre temps le proviseur m'avais demandé de démissionner, comme j'ai refuser il a mis en route la commission je ne me rappelle plus trop exactement le temps qu'elle a mis à se réunir mais ce n'est pas très long!
Tu recevras de toute façon une convocation. Tu as le droit de venir avec la personne de ton choix et surtout si tu as des personnes qui peuvent témoigner en ta faveur n'hésites pas à les citer, je ne l'ai pas fait parce que je ne voulais pas mettre mal à l'aise les collègues qui continuaient à travailler au lycée mais j'aurais dû car c'est un reproche qu'ils ont fait lors de la délibération!
Au moment de mon licenciement, lorsque je me suis inscrite au assedics je n'avais pas le droit au chômage parce que j'avais été licencié pour faute professionnelle, et le pôle emploi dans toute sa splendeur et logique indemnise pour faute grave et pas pour faute simple! La dessus mon proviseur a été sympa et a changé le libellé de mon licenciement pour que je puisse bénéficier du chômage!

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