Bonjour,
Nous sommes plusieurs assistants d'éducation à 75% en collège dont l'avenir est plus qu'incertain.. Après une année mouvementée, nous sentons des tensions entre la direction et nous, et si jusque là nous avons été renouvelés chaque année (depuis 2006 pour ma part), nous craignons pour nos postes à la rentrée prochaine.
Lorsque nous avons demandé au CPE de nous donner au moins une date d'entretien pour parler de nos contrats, il nous a répondu qu'il n'était pas tenu de nous en informer pour le moment et que si il le souhaitait il peut même nous envoyé un sms le 1er août ... (trop d'égards!)
Finalement, il nous a dit qu'il nous recevrait après le 30 juin.
Notre question est : à quelle date doit-on être informé au PLUS TARD et si il le fait justement trop tard, cela signifie-t-il un renouvellement tacite ?
Merci d'avance à tous.
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Quand doit-on réellement être informé du (non-) renouvellement de contrat ?
-
Cerise
Re: Quand doit-on réellement être informé du (non-) renouvellement de contrat ?
J'ai oublié de préciser que le terme de nos contrats est le 31 août.
-
son
Re: Quand doit-on réellement être informé du (non-) renouvellement de contrat ?
et bien ton cpe se trompe! il ne manquerait plus que ça qu'il te prévienne par sms! bien que nous travaillons pour l'état qui il est vrai fait ce qu'il veut nous avons quand même des droits! tout d'abord la notification de renouvellement ou non doit se faire par écrit! de plus si il te préviens le 1er août il est là aussi hors la loi! enfin tout dépend depuis quand tu es aed. contrat inférieur à six mois la notification doit se faire en dernier delai le 8ème jour précédent le terme du contrat; contrat entre 6 mois et deux ans la notifiaction doit être faite au début du mois précédent le terme par exemple si ton contrat se fini le 31 août tu dois être prévenu en dernier délai le 1er juillet! contrat supérieur à deux ans notification au début du 2ème mois précédent le terme! si ces conditions ne sont pas respectées tu dois saisir le tribunal administratif! mais attention tu dois le faire rapidement et la procédure et assez lourde mais c'est mportant!
-
Cerise
Re: Quand doit-on réellement être informé du (non-) renouvellement de contrat ?
Merci son, c'est un peu ce que je pensais mais il affirme ça avec tellement d'aplomb qu'on finit par douter.. En ce qui concerne notre durée de contrat, nous sommes tous sur notre poste depuis au moins septembre 2006, mais à chaque fois nous avons été renouvelés pour un an, quelle durée faut-il prendre en compte ? La date à laquelle nous avons commencé ou celle du contrat en cours ?
Et saisir le tribunal administratif en cas de non-respect de la date mais pour demander quel dédommagement ? Un renouvellement forcé, un dédommagement financier .. ?
Merci à ceux qui peuvent nous éclairer
Et saisir le tribunal administratif en cas de non-respect de la date mais pour demander quel dédommagement ? Un renouvellement forcé, un dédommagement financier .. ?
Merci à ceux qui peuvent nous éclairer
-
son
Re: Quand doit-on réellement être informé du (non-) renouvellement de contrat ?
je crois que tu dois prendre en compte la durée du dernier contrat signé! si tu saisis le tribunal administratif tu peux demander un dédommagement financier. pour un renouvellement forcé je ne sais pas mais de toute façon je ne pense pas que se soit dans ton intêret surtout par rapport aux conditions dans lesquelles tu devrais travailler! essaies de contacter les syndicats ou d'aller voir sur leur site (sur celui de la cgt tu peux trouver le guide aed 2009 tu auras ainsi un texte officiel à montrer à tes collègues et supérieurs! tu peux aussi chercher le BO 2003 qui a été révisé en 2008!