Refus de renouvellement de contrat

[Cibouchat]

Bonjour,

je suis AED depuis mars 2008 et l'établissement qui m'a employée pour l'année scolaire 2010-2011 m'a proposé de renouveller mon contrat pour l'année prochaine.
J'ai accepté ce renouvellement mais finalement, nous n'allons pas rester dans la région et je voudrais savoir comment ça se passe au niveau des indemnisations pôle emploi...
Y aurai-je droit si je suis à l'origine du non-renouvellement de contrat?
Merci d'avance pour votre aide, bonnes vacances =)

[Ludo]

Bonjour, je suis dans le même cas que vous et je voulais savoir si vous aviez eu plus d'info merci

[Denver]

Il me semble qu'un refus est considéré comme une démission, on en a déjà parlé dans pas mal de topics ici.
Donc adios les assedics...

[Sally31]

Bien sur que tu as le droit de changer d'avis! Si l'E.N. veut se prémunir contre les non-renouvellements elle n'a qu'à nous proposer des CDI!
Tant que tu n'as rien signé, tu es simplement considéré comme en fin de contrat.

[Denver]

@Sally31:

Ce n'est pas aussi simple: à partir u moment où tu acceptes d'être renouvelé dans le questionnaire à remplir, tu as le droit de refuser à la rentrée, mais dans ce cas c'est considéré comme une démission.

[sam]

A vrai dire c'est pas trop clair : hier j'ai appelé le pôle emploi pour leur demander et j'ai eu droit à 2 réponses différentes.
L'un des conseiller m'a dit que ce n'était pas considéré comme une démission.
L'autre m'a répondu qu'il fallait qu'il soit mentionné sur le bulletin de salaire un prélèvement pour le pôle emploi sinon cela est considéré comme une démission ...

[johar]

Il faut savoir que le chômage des personnels de l'EN n'est pas payé par le pôle emploi mais par l'Etat (régime d'auto-assurance), les textes sont donc différents. Que votre contrat soit de droit privé ou de droit public.

Selon une circulaire DGEFP de février 2011, un agent de la fonction publique, titulaire ou non titulaire, qui refuse un renouvellement est considéré comme démissionnaire, il est mentionné sur son attestation destiné aux services d'indemnisation que l'agent a terminé son cdd et refusé son renouvellement.

Aucun droit au chômage, les services du rectorat ne se prémunissent pas des refus de renouvellement, sinon effectivement ils embaucheraient en CDI, ils se prémunissent d'avoir trop d'argent à sortir lorsqu'un salarié décide de partir avant que l'EN n'en ait fini avec lui.

Sinon, si le motif est de changer de région, le motif reste légitime et indiscutable sur pièces justificatives.

[esme10]

non non,un non renouvellement n'est en aucun cas considéré comme une démission! Pas de contrat cassé,tu es libre et tu as droit aux ASSEDICS! Il manquerait plus que ça!

[johar]

Esme10, fais des recherches sur la circulaire parue en février 2011 et de refus de renouvellement de cdd dans la fonction publique sous le régime d'auto-assurance.

Faites gaffe à ce que vous signez ...