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SNUipp-FSU

Journée Nationale AE – AVS

Paris – 25 mai 2005



Assistant d’éducation:

un agent non titulaire de droit public



Textes de référence :

décret n° 86-83 du 17 janvier 86 relatif aux agents non titulaires de l'état

décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.

Circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 publiée au BO n° 25 du19 juin 2003 relative aux assistants d'éducation et aux auxiliaires de vie scolaire



Mémo administratif



RECRUTEMENT : être titulaire du BAC ou d’un diplôme équivalent.



SALAIRE : la rémunération est calculée sur l’indice brut 267

Pour un temps incomplet, la quotité de rémunération est égale à la quotité de temps de travail.



Valeur du point d’indice brut au 01/02/05 : 4€4183.

Les assistants d’éducation ont droit au paiement du supplément familial s’il y a lieu (SFT) et au paiement de l’indemnité de résidence (IR).l’indemnité de résidence ne peut être inférieure à l’indice majoré 297.

-Zone 1 : 3 % du traitement brut mensuel

-Zone 2 : 1 %

-Zone 3 :0 %.



Ils peuvent également prétendre au remboursement de certains frais de déplacement.

Cotisations sociales et taxes dues par le salarié :

-CRDS, CSG et CSG déductible calculées sur 97 % de la rémunération.

-Assurance maladie : 0,75 %

-Assurance veuvage : 0,10 %

-Assurance vieillesse : 6,55 %

-IRCANTEC : 2,25 %.



Période d’essai: sa durée est fonction de la durée du contrat soit 1/12ème.



CONGES rémunérés

En cas de maladie maternité, paternité, accident de travail

1 réglé par la CPAM pour les recrutements à temps incomplet, à durée déterminée, ou à durée déterminée de moins d’un an.



2 réglé par l’administration en cas de plein traitement (par subrogation, c'est-à-dire que la CPAM verse les indemnités journalières dues à l'administration qui les reverse au salarié avec le complément).



Pour formation syndicale : durée maximum 12 jours décret n° 84-474 du 15 juin 84.



Pour raison de santé sur présentation d'un certificat médical

Après 4 mois 1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi traitement.

Après 2 ans 2 mois à plein traitement puis 2 mois à demi traitement.

Après 3 ans à plein traitement puis 3 mois à demi traitement.



Maternité, paternité, adoption :

Après 6 mois, rémunérés à plein traitement.



En cas d’accident de travail :

Plein traitement pendant 1 mois dès l’entrée en fonction.

Plein traitement pendant 2 mois après 2 ans de service.

Plein traitement pendant 3 mois après 3 ans de service.

Ensuite indemnité journalière de la Sécu versées soit par la CPAM dans le cas n°1 soit par l’administration dans le cas n°2.

En résumé :

En cas d’accident de travail, l’assistant d’éducation bénéficie d’un congé pendant toute la période d’incapacité de travail mais il n’est rémunéré à plein traitement que pendant un mois (dès son entrée en fonction) ou pendant deux mois après deux ans de service. Ensuite il ne touche que les indemnités journalières prévues par la sécurité sociale.

Dès le premier jour d’arrêt, deux cas se présentent :

Soit l’assistant d’éducation est employé à temps plein pour un contrat supérieur ou égal à un an et son dossier d’accident est traité par l’éducation nationale via son employeur, ses indemnités sont également versées par ce même employeur,

Soit l’assistant d’éducation est employé à temps partiel ou pour moins d’un an et sa déclaration d’accident doit être adressée à la sécurité sociale.



Pour formation des animateurs pour la jeunesse (non rémunéré) 6 jours ouvrables.



CONGES non rémunérés

Le congé parental

« dans la mesure ou les nécessités de services le permettent, l'agent peut solliciter pour raison de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de 15 jours par an »

cela peut couvrir les demandes d'autorisation d'absence pour enfant malade ou mariage ou décès familial car rien n'est réellement prévu dans ces divers cas.





FIN DE CONTRAT - LICENCIEMENT – CHOMAGE


1. Le licenciement :

Il peut intervenir dans la période d’essai. Dans ce cas, il n’ouvre pas droit à indemnisation.

En cas de rupture, par l’employeur, du contrat de travail avant le terme de celui-ci, l’Assistant d’Education peut prétendre au versement d’indemnités de licenciement. Il a droit à un préavis qui est de :

– huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ;

– un mois pour ceux qui ont au moins six mois et moins de deux ans de services ;

– deux mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services.



L’indemnité de licenciement est égale à la moitié de la rémunération de base pour chacune des douze premières années de services, au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois la rémunération de base. Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.



L’indemnité n’est pas versée en cas de licenciement à titre de sanction disciplinaire, de démission de l’agent, ou si l’agent Retrouve immédiatement un emploi équivalent dans les services de l’État, d’une collectivité locale, de leurs établissements publics.



2. La fin de contrat :

Pour les assistants d’éducation, le contrat est les contrats des assistants d’éducation sont conclus pour une durée maximale de trois ans, renouvelables une ou plusieurs fois dans la limite d’un engagement maximal de six ans.

L’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :

– le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;

– au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;

– au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans.



Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.



3. Chômage

Les droits à assurance-chômage sont similaires à ceux des salariés de droit privé. En cas de non-renouvellement du contrat ou de licenciement, il faut s’inscrire à l’antenne ASSEDIC du domicile.



Le Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE)

Lors de l’inscription à l’ASSEDIC du domicile, le demandeur d’emploi signe le plan d’aide au retour à l’emploi par lequel l’ASSEDIC s’engage :

- à verser des Allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), à condition de remplir les obligations en matière de recherche d’emploi.

- à faciliter le reclassement par l’élaboration d’un Projet d’Action Personnalisé (PAP), défini en commun avec l’ANPE.

[SOFIANE]

bonjour
les assistants d'education sont ils concernés par l'augmentation du smic qui a eue lieu debut juillet?
je pense que non car nous sommes des agent non titulaires de droit public autrement dit pas grand chose.si ce n'est pas le cas c'est revoltant et tres injuste car il n'est pas normal que l'on soit payé en dessous du smic car c'est deja un minimum

[Ariane Panagopoulos]

Bonjour,

Pour répondre à ta question sur l'augmentation du smic pour les AE, je suis Ae depuis 2 ans et même si nous subissons des injustices, j'ai pu constater une augmentation sur ma fiche de paye !! Je suis à mi-temps et j'ai gagné environ 12 Euros par mois. Voilà !

Ariane

[kakos]

Bonjour,

Voilà je viens de quitter mon emploi d'Assistant d'éducation, mais je n'ai eu aucun papier administratif (certificat de travail, fin de contrat etc...)
Dois je en avoir ou pas?
Merci

[Ariane]

Alors quand on quitte un emploi, plus tard, les Assedics, ou la Caf ou d'autres (!!) (c'est le labyrinthe) vont te demander ton "attestation employeur" ou "l'attestation assedics", c'est la même chose, et c'est un papier jaune qui doit récapituler ton nombre d'années de travail et tes heures effectuées pour : que les assedics t'indemnisent (chômage)

C'est ton centre payeur qui doit te le remettre (va leur demander sinon ça va prendre trois plombes !) qui est : soit le Rectorat, si tu bossais dans le public, soit ton lycée ou collège...

Bon courage !!!!!!

Ariane

PS: c'est super complexe et si tu veux des dértails, il faut préciserta situation, car on peut travailler dans un lycée agricole, auquel cas on dépend d'un autre système; si tu as bossé 1 an c'est différent de si tu as bossé 2 ans etc... !!

[kakos]

voilà j'ai bien annoncé ma décission de ne pas renouveler mon contrat ce 1er sept (annonce faite au mois de mai). De toute manière ils ne m'aurait pas renouvelé mon contrat. Il a fallu que ce soit moi qui fasse la demande de l'attestation assedic auprès du service compta sans quoi je n'aurait rien eu mais mis à part ça je n'ai pas eu de certificat de contrat ni de fin de contrat à signer. La principale m'a dit que cela ne se faisait pas pour les assistant d'éducation. est ce normal!!

[Ariane]

je crois que malheureusement, c'est normal...je suis dans la même situatin que toi, juste un peu plus avancée !

en revanche, tu DOIS avoir un contrat signé par toi et la Principale; qui dit que tu avais signé du (telle date) à (telle date); moi mon contrat allait du 1 sept au 31 août ! C'esty donc la preuve que tu es en fin de CDD.

Attention : si tu déclares aux Assedics que tu "n'as pas voulu resigner" ils peuvent décider de ne pas t'indemniser...(si tu as 25 ans au moins, tu pourras si tu as un refus des assedics, demander le RMI mais sinon rien !)

Il faut donc dire que tu es arrivé en fin de contrat CDD, et si jamais tu tombes sur un malin qui connait les principe des AEn aux assedics, alors tu expliques qu'avec les suppressions de postes tu n'as pas PU re signer... !

bises !

[amandine]

Ariane tu as l'ait très au courant.Moi je suis perdue stp aide moi j'étais avsi depuis 2 ans et la je n'ai pas voulu resigné.Les assedics m'avaient confirmaient confirmé que j'avais droit au chomage et là il m'envoie un papier me disant de le faire remplir à mon employeur car il n'y a que lui qui peut me verser des allocations,je m'inquiète car l'inspection académique n'a jamais eu ce cas et ne sait pas me répondre.Par avance merci de ton aide

[Ariane]

Salut Amandine,

Est-ce que tu peux me renvoyer un mail directement ?

Mon adresse:

phedre@noos.fr

Désolée, mais je n'ai pas trop le temps de venir sur le forum et ça ira plus vite sur ma messagerie !

Ariane

[ines]

je voudrais savoir pour ce qui sont ae dans une ecole primaire quelles sont vos horaires et si on peut cumuler 2 travail car avec ma paie je risque de ne pas aller loin et j'aimerai savoir si vous toucher 504.euros avec augmentation du smic. et moi je travaille le lundi, mardi, jeudi toute la journé et le vendredi matin jusqu'à 10h