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credit dheure : droit ou faveur du chef d'établissement?

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simon

credit dheure : droit ou faveur du chef d'établissement?

Message non lu par simon » 28 nov. 2006 21:57

bonjour à tous, je suis assistant d'éducation dans un lycée ( mi temps ) et un college ( mi temps ).
dans mon college, le credit de 100h m'a ete octroyé automatiquement dès la rentrée, ce qui me fait 17h45 par semaine. Au lycee, je fais 19h40.
Je mettais cette difference sur le compte de lemplacement du college ( en zep)

j'ai pris connaissance de ce credit dheure il y a deux semaines. j'en ai donc fait la demande à mon proviseur avec à l'appuie : deux justificatifs
1 confirmation d'inscription au cned cpe, equivalent à 400h de formation professionnelle continue
2 inscription au concours.

le probleme est que mon proviseur interprète le texte de la maniere suivant : ce credit d'heure n'est en aucun cas un droit mais est seulement une faveur accordé par le chef d'établissement, à sa seule discrétion.
j'ai amené les textes mais ca n'a pas suffit.
ma question est la suivante : ayant fourni les justificatifs, ce crédit d'heure est il un droit ou une faveur du chef d'établissement ?
si il s'agit d'un droit, il me manque des textes, des documents d'un rectorat, du ministère, des avis, de la jurisprudence etc, toute preuve me permettant d'obtenir ces 100h, sachant que l'interprétation du decret de 2003 ( l'article 6 ) et de la circulaire de la meme annee ( III.5.2 : crédit d'heures ) n'ont pas suffit.
merci d'avance pour votre aide précieuse sachant que le concours arrive vite et que meme en travaillant beaucoup, je sens que je ne ferais pas le taf.
Cordialement
simon

Romain

Re: credit dheure : droit ou faveur du chef d'établissement?

Message non lu par Romain » 29 nov. 2006 12:22

Je ne sais pas trop quoi te répondre.J'ai egalement entendu dire recemment,et à ma grtande surprise par un collègue,que c'était au bon vouloir du chef d'établissement.
Mais bon,si tu justifies d'une formation,il doit logiquement de l'accorder.A moins qu'il soit complètement à la masse.

la folle

Re: credit dheure : droit ou faveur du chef d'établissement?

Message non lu par la folle » 29 nov. 2006 15:57

Le crédit d'heure est un droit!!!!!!!! Et non une faveur du chef d'établissement.
C'est vrai que tu dois justifier d'une formation mais c'est tout. Cela fait 4ans que je travaille comme AE et j'y ai toujours eu droit. C'est écrit ds le BO des AE: 100h pr un mi-tps et 200h pr un temps complet. S'il ne te l'attribue pas,appelle un syndicat comme le snes ou un prof syndiqué ds un de tes étabissements.
Pr te dire, quand j'ai commencé ma première année, je n'étais pas au courant de ce crédit d'heure, c'est un prof syndiqué qui m'a donné un papier du snes parlant de ce droit là. J'en ai dc fait la demande à ma principale. Elle s'est renseigné de son côté au près de l'académie et/ou du rectorat. On lui a affirmé que j'y avais droit et dc elle me l'a octroyé.
Un conseil fait de même et ne te laisse pas faire!!!!!

Luc WAY

Re: credit dheure : droit ou faveur du chef d'établissement?

Message non lu par Luc WAY » 30 nov. 2006 14:53

Bonjour Simon,

Effectivement l'article 5 du décret 2003-484 est ambigüe. Mais dans la pratique aucun chef d'établissement ne refuse le crédit d'heure quand il est demandé (certains profitant du fait que les personnes recrutées ignore souvent les textes): Les plus récalcitrants finissent par céder quand la demande est appuyée par un syndicat. Donc ne lâche pas l'affaire et contacte un syndicat. Tu peux contacter la CGT Education au 01 49 88 07 43 ou par mail (unsen@ferc.cgt.fr).

Luc Way (AED syndiqué à la CGT éducation)

NB: Tiens nous au courant car ton cas pourrait créer un grave précédent.

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