guide des droits des EVS

[Brigitte]

Bonjour,
Je serai également intéressée par le guide des EVS.
Merci d'avance !

[cynthia]

DUCREUX, je suis dans le département des hautes alpes (05). Bon courage à toi

[Sylvie Braillet]

Bonjour,
Je trouve trés intéressant ce blog...
Je reviens d'un arrêt suite à une dépression post-natale (dûe à des complications à l'accouchement, séparation de 4 jours avec mon bébé, et d'autres soucis) de 7 mois ce qui fait que depuis la rentrée ils ne m'on revue qu'à la mi-mai.
Depuis ma reprise c'est un véritable calvaire de travailler ici !
J'avais repris le dessus pour reprendre enfin le travail et à mon retour je suis tombée sur un document qui m'a fait replonger. Mes chères collègues avaient fait un petit mot au lycée qui m'emploi en précisant que en congé mat suivi d'un arrêt maladie elles n'avaient pu bénéficier de mes services et qu'elles voulaient bien reprendre une autre EVS mais quelqu'un d'autre (c'était souligné) et que c'était un choix VOTE par l'ensemble de l'équipe enseignante.
Je travaille dans cette école depuis octobre 2006 ....
Nous ne faisons pas partie de l'équipe pédagogique, nous n'avons aucune considération, nous ne sommes que du petit personnel ...
J'aimerais savoir si d'autres personnes ont eu le même genre de relations....
Vivement le 30 juin !!!!!

[archer]

Bonjour,
je suis actuellement evs dans une école primaire sans savoir ce qui advient de mon contrat pour la rentrée prochaine.
J'aimerais recevoir ce guide que vous proposé.
Par avance merci.

[Raymond]

Compte rendu de la réunion EVS du 16 juin à l’AFPA d’Auxerre (89) sur la mise en place d’une « formation ».

Une centaine d’EVS était présent à la réunion d’information sur la mise en place (selon l’intitulé de l’inspection académique d’Auxerre d’une formation pour aider les CAV et CAE dont le contrat n’est pas renouvelé à … retrouver un emploi.

Les interlocuteurs institutionnels représentés : La Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) par Monsieur PERROT et Madame PAGOT, L’ANPE dont le représentant est arrivée en cours de Réunion. L’AFPA avec son responsable et des formateurs, enfin le Conseil Général de l’Yonne par un responsable du secteur de la mission d’insertion.

Force Ouvrière quant à lui avait décidé de s’inviter à cette réunion en la personne de Reynald MILLOT du syndicat des enseignants du premier degré.

Cette réunion qui ne devait être qu’une réunion d’information s’est transformée dés les premières minutes en une réquisitoire contre la DDTE, l’ANPE, la Préfecture et l’Education Nationale : les EVS ont dénoncé l’absence de considération à leur égard, le non respect de la loi en matière de formation et ont exigé des réponses concernant leur réemploi.
Les EVS ont refusé d’aborder la question de cette « formation » avant d’avoir des réponses.

DDTEP : « Nous n’avons aucune réponse à donner, nous n’en savons pas plus que vous, nous ne sommes là que pour répondre aux questions d’ordre technique concernant votre accompagnement au retour à l’emploi… Ce n’est pas une formation mais un accompagnement, à ce titre, cela ne rentre pas dans le cadre des formations que l’employeur doit vous donner durant votre contrat aidé. »
EVS : « Mais nous n’avons déjà fait cet accompagnement puisque nous étions tous demandeurs d’emploi avant d’être recrutés ! »
DDTEFP : « Cet accompagnement est sur la base du volontariat… »
EVS : « Nous voulons une véritable formation qualifiante ! »
DDTEFP : « Cela relève de votre employeur… »
EVS : « l’employeur ne respect pas la loi, vous avez la responsabilité de la faire respecter en matière du droit du travail et vous ne faites rien ! »

Il faut par ailleurs apprécier que sur un courrier de l’AFPA informant du contenu de la « formation », il était précisé que seulement deux groupes de quinze personnes pourraient profiter de ces six journées d’accompagnement.
En off un formateur AFPA a déclaré à un EVS : « six journées ce n’est assez pour mettre en place un accompagnement… Nous avons été prévenus seulement la semaine dernière et j’ai dû supprimer un stage programmé… »
Il est clair que cette session a été montée de toute pièce en urgence pour tenter non seulement de freiner la mobilisation des EVS mais de se prémunir d’éventuels recours pour défaut de formation.

Force Ouvrière est intervenu au cours de cette discussion pour rappeler que les EVS n’avaient pas besoin d’être accompagnés pour retrouver un emploi puisqu’un emploi ils en avaient un et qu’ils exigeaient simplement de pouvoir continuer à faire leur travail et donc être renouvelé dans leur emploi. Nous avons dénoncé les démarches de l’ANPE auprès des directeurs d’écoles pour recruter de nouveau EVS dans les écoles alors que dans le même temps cette même ANPE dans le cadre du Service Public de l’Emploi doit théoriquement étudier au cas par cas les dossiers.

Devant l’insistance des EVS et de Force Ouvrière pour obtenir des réponses à leurs revendications, la DDTEFP a accepté de prendre en note nos interrogations et de tenter d’y apporter de plus rapidement possible des réponses :
- Au niveau des réemploi,
- Au sujet de la décision du Prefet de ne pas laisser les CAV aller aux termes des 24 mois,
- Au sujet du défraiement des EVS qui seraient en formation début juillet donc après la fin de leur contrat.

La discussion se poursuivant de manière tout aussi houleuse et les représentants de la DDTE se sentant en difficulté ont fait appel à Madame BOUILLE Directrice adjoint à la DDTE de l’Yonne qui s’est déplacée en urgence pour participé à la réunion et répondre en partie aux interrogations cités plus haut.

Voici les réponses apportées par Madame BOUILLE (DDTEFP) :
« - Concernant le réemploi des EVS : les dossiers seront étudiés au cas par cas, les préfets se réunissent avec le Préfet de région dans les derniers jours de juin, rien n’est encore arrêté, mais la priorité est donnée aux emploi d’accompagnement dans la scolarisation d’enfants handicapés, pour les travailleurs handicapés, les plus de 50 ans et les parents isolès…
- Concernant le défraiement pour assister aux 6 journées : Non ce n’est pas prévu, c’est à la charge des salariés…
- Pendant les 3 journées de juillet vous avez le statut de demandeur d’emploi… »

Les EVS ne pouvant pas se satisfaire de ces réponses, ont décidé, pour nombre d’entre eux, passé 11h30 (la réunion ayant débuté à 9h00) de ne pas se prêter plus longtemps à la mascarade mise en place par la DDTEFP.
Un tract à l’initiative d’EVS à été diffusé durant la réunion. Ce tract se terminait ainsi :
« boycottons cette formation proposée par l’inspection Académique qui se moque vraiment de nous !
Nous réclamons un vrai retour à l’emploi, pas un énième réorientation professionnelle
Oui au travail ! Non à la précarité et à ceux qui en vivent !
Pas de chômage pour les EVS en poste actuellement »

[SIMON]

pouvez-vous m'envoyez le guide des droits des EVS
vous en remerciant par avance
salutations
Mme SIMON

[boyère]

bonjour, je suis AVS depuis 18 mois en école primaire et j'aimerai recevoir le guide, merci d'avance.

[Raymond]

EVS : La journée de solidarité n’est pas travaillée

Nous pouvons annoncer aux EVS qu’ils sont à "exonérer" de la journée de "solidarité".

Vous trouverez ci-dessous la réponse de la DAF :

Les agents employés sous CAE ou sous CAV par les EPLE sont-ils concernés par la journée de solidarité ?
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes
handicapées a institué une contribution patronale de 0,30% (=CSA) assise sur les revenus d’activité, d’une part, et l’exercice d’une journée dite de solidarité, d’autre part.
Les rémunérations versées aux agents recrutés sous CAE ou sous CAV sont soumises à la contribution patronale précitée.


En revanche, les agents employés sous ces contrats sont à exonérer de la "journée de solidarité", qui, pour
un contrat de 20 heures/semaine d’une durée de 6 mois serait, obligatoirement, proportionnalité et donc limitée à environ 2 heures (Cf. article L.212-16 du code du travail).

Réponse DAF C2 - 20 avril 2007

[Françoise]

BONJOUR
J'aimerais bien savoir et qui peut m'informer du nombre de personnes qui ont été renouvelés dans l'Yonne à ce jour et sur quel critère ? Et qui avez vous contacté pour être renouvelé?
Merci d'avance de votre réponse
Françoise

[Raymond]

Pour Françoise


Dans l'Yonne vendredi soit nous etions 78 à être reconduit.

Les services à contacter sont:

Pour ceux beneficiant de l'ASS, HHA directement au Prefet de l'Yonne.

Pour ceux qui dependaient du RMI directement au conseil general.

Les dossiers de reconduction ont été etudier au cas par cas suivant situation de chacun.