Internet et sanction

[Lionel]

Bonsoir.

Encore une fois, cette commission n'a qu'un avis CONSULTATIF émis au moment d'un éventuel conseil de discipline. Elle se prononce au vu du dossier administratif.

Seule l'Autorité qui recrute (en l'occurrence ton Chef d'établissement pour un AE) peut sanctionner un Agent. Cette sanction pouvant aller dans les cas (très) graves jusqu'au licenciement. Il n'y a que la Justice (Tribunal administratif) qui puisse, le cas échéant, casser une telle décision....

Attends le rdv avant de flipper; peut-être que les choses ne sont pas si graves que ça.....

Qu'en disent le(s) CPE et tes collègues de tout ça?

Bon courage!

Ciao ciao.

Lionel.

[Fabrice]

Lionel,

la situation a un peu évolué pour les AE. Certes le décret de 86 (s'appliquant aux AE) prévoit que les sanctions disciplinaires soient du ressort du chef d'établissement mais les commissions paritaires viennent d'être "statutairement" dotées des pouvoirs disciplinaires. A voit sur le "terrain" comment les pouvoirs vont se répartir. C'est une bataille à mener sur le "terrain" par les commissaires paritaires. L'avis est certes consultatif mais mon expérience en tant qu'élu siégant en commission disciplinaire (pour les MI/SE) m'a montré qu'elle pouvait avoir un rôle utile, notamment en dépassionnant les débats et ont parfois permis de remettre les choses à une plus juste proportion. Donc, Alexandre a plutôt intérêt à ne pas voir son pro être juge et parti (si j'ose dire). Je rappelle par ailleurs que les commissaires paritaires sont tenus à la confidentialité des débats, et qu'ils ont accès comme l'intéressé à l'ensemble du dossier administratif. Bref, il y a quelque garanti que l'affaire soit jugée sur des pièces, des rapports et non pas sur des "on dit". J'ai du mal à comprendre pourquoi Alexandre souhaite garder cette affaire à un niveau "local" à cet égard. Par ailleurs, l'absence de "suspension" à titre conservatoire me laisse penser que le licenciement n'est pas nécessairement la sanction envisagée..
Bien cordialement,
Fabrice

[Alexandre]

les cpe et mes collègues sont unanimes, donner mon facebook à des élèves est idiots, et je n'en pense pas moins, et encore plus a des élève, internes et mineurs! bref pour expliquer pourquoi j'ai hate que ca se finisse, l'ambiance làbas n'est pas au beau fixe et j'aimerai en finir pour etre débarassé de ça, de ce nuage au desus de la tête. et pour ne pas aller au delà du domaine privé et local, c'est que justement je n'ai pas envie de faire trainer les choses et donc d'avoir à cotoyer ce milieu qui me "saoule" grandement! bref...

[soualem ange]

personnellement je ne pense pas que tu risques grand chose si ce n'est un rappel à l'ordre du chef d'établissement qui cherchera à te faire comprendre que tu es avant tout un éducateur avant d'être l'ami des élèves.
Personnellement aucun chef d'établissement n'a le droit de licencier un personnel pour ce qui est du ressort de la vie privée et intime. Autrement dit, si tu n'as enfreint aucune loi, tu ne peux pas être licencié, c'est aussi simple que ça. Je pense aussi que tu as eu tort de leur donner ton facebook tant qu'ils étaient au lycée, mais bon tu ne risques vraiment rien du tout.
S'il décidait malgré tout d'appliquer une sanction comme le licenciement fait appel à la commission paritaire de ton académie, celle ci pourra très facilement te défendre, mais je te rapelle que tu ne risque rien du tout. Il a voulu te faire mariner pendant les vacances, et la peur que tu dégages est à mon avis l'unique effet qu'il recherchait !

[soualem]

je vois pas pourquoi tu tiens à tout prix à ce que ça reste dans l'établissement ! de 2 choses l'une : soit tu as fait quelque chose d eplus grave que simplement donner ton facebook, soit tu dramatique bcp trop !!! Putain tu n'as enfreint aucune règle, aucune loi ! rien n'indique nul part que tu n'as pas le droit de discuter avec des élèves en dehors du lycée ou collège ! c'est ridicule de penser que tu pourrait être licencié pour ce seul fait.
Je t'invite également à te tourner vers le représentant SNES de ton établissement il pourra tjrs t'aider.
Si jamais tu excerces dans l'académie d'aix marseille je peux t'aider en tant que commissaire paritaire du SNES et représentant des AED.

Courage !!!

ANGE SOUALEM

[Alexandre]

non n'ayant fait de discuter sur facebook, c'est sur que c'est plus du domaine privé et donc en dehors de sa "juridiction", et pour me faire mariner oui j'y ai pensé, et je pense que tu as raison, et je suis assez influençable donc un point pour lui! vivement mardi (après tout ca!) et merci pour la proposition ange, mais je suis pas du sud ^^ sinon c'est très sympas!

[Ange]

excuse moi j'ai oublié de te préciser, qu'en cas de licenciement il te sera impossible de postuler à nouveau dans la fonction publique !
Donc ce n'est pas un acte léger le licenciement, ne t'en contente pas en te disant " ouf j'ai echapé au pire " ! Je pense pas que ça ira cependant jusque là ! un rappel à " l'ordre", un effacement de ton profil facebook suffiront je pense !

Ange

[Fabrice]

Qu'en est-il de ton affaire, Alexandre?

[Alexandre]

pour le licenciement oui je savais, enfin je me doutais bien qu'après je serais "fiché". pour la rappel à l'ordre je l'attend, et pour facebook, m'étant mis en "confidentiel" c'est à dire que personne ne peut plus me retrouver dessus, ni me chercher, ni m'ajouter, je ne pense pas qu'il faille que je le supprime. et de plus il n'a pas le droit, je pense de me demander de voir mon profil. et pour te répondre Fabrice, les news je les donnerais surement lundi soir.... to be continued ^^

[Alexandre]

j'aimerai savoir ce qu'il en est du "devoir de réserve"? "Les AE sont tenus, de par leur statut, à un devoir de réserve, de bonnes mœurs et
d’exemplarité, dans l’exercice de leur fonction"...?