Internet et sanction

[Alexandre]

bonjour, pour les nouvelles, j'avais 2 choix, soi il me licenciait et je risquais des poursuites pénale donc que ca aille plus loin, soi je donne ma démission, ce que je vais faire, en espérant que vu que je part il n'y ai pas de poursuite contre moi. ceci étant du au fait que j'ai discuté sur facebook avec des élèves, qui plus est certains mineurs.. voila, donc croisez les doigts pour moi pour que ca s'arrête là

[Mari]

Si tu pars il n'y aura certainement pas de suite ,effectivement,tu fais le bon choix ,faudra juste que tu trouves une bonne excuse pour expliquer ta démission quand tu iras postuler ailleurs. Des "boulettes" tout le monde en fait et c'est comme ça aussi qu'on évolue ,c'esr sûr c'est pas la manière la plus plaisante de faire une "expérience ", mais bon tu n'as tué personne non plus faut pas exagerer BON COURAGE !!!

[ange]

difficile de te conseiller. Personnellement je ne démissionnerai pas, et j'irai jusqu'à la commission paritaire. Tu n'as absolument pas commis de fautes pro, et en cela tu n'as enfreint aucune loi. Il s'agit ni plus ni moins qu'un chantage. En te disant qu'ils ne te poursuivrons pas si tu démissionnes, ca prouve bien qu'ils veulent te faire croire qu'ils te font une fleur. Si vraiment tu avais commis un délis répréhensible, ils n'auraient pas d'autres choix que de se retourner contre toi, s'ils ne le font pas de facto c'est qu'ils savent bien que ça n'aboutirait jamais.

Je pense que tu devrais te retourner vers la commission. Tu aurais du aller accompagner d'un délégué syndical à cet entretien, ton chef aurait changé de ton je pense.
Dommage que tu te contentes de cette démission. je pense que c'est le mauvais choix.

Ange, SNES-FSU

[Alexandre]

eh bien entre voir avec la commission et que ca dure, pour au final ne rien avoir sauf un job que je déteste à présent, et me mettre en intérim, je choisi l'intérim, du moins pour cette fin d'année. je sais c'est assez simpliste mais j'aime mieux, je me sens plus libre à présent!

[Fabrice]

Alexandre,

attention à ne pas commettre l'erreur de croire qu'une démission ferait obstacle à de quelconques procédures judiciaires à ton encontre. je pense que tu vas rendre un fier service à ton pro.
1)jusqu'à preuve du contraire, il n'a entamé aucune procédure disciplinaire à ton encontre. C'est un signe que son dossier n'est guère solide. Crois-en mon expérience de Commissaire paritaire, en cas de dossier solide, le chef d'étab' suspend l'agent de ses fonctions et entame la procédure. C'est encore plus vrai en cas de faute pouvant être pénalement répréhensible.
2) Si un comportement délictueux a été porté à la connaissance de ton chef, il a obligation de le signaler au procureur. S'il manque à cette obligation il est lui-même en faute grave. En démissionnant, tu le "couvres" juridiquement.. Ce qui ne l'empêchera pas de témoigner à charge si tu es poursuivi.
3)De ce que tu nous en dit, tu n'as pas commis d'actes délictueux. Qui serait par exemple d'avoir donné accès à des mineurs à un contenu qui leur est interdit par la loi. Par contre, on pourrait considéré que tu as commis une faute de service sous la forme d'un manquement pédagogique. Le licenciement semblerait dans ton cas une sanction très sévère et je ne crois pas qu'une commission paritaire irait jusque là.
4) Un licenciement en tant que non-titulaire de l'état n'entraîne pas une impossibilité de devenir fonctionnaire. Ce n'est pas une radiation des "cadres" qui s'applique à un fonctionnaire (que tu n'es pas).
5)En cas de licenciement, l'administration te devra des indemnités de licenciement et le chomage..
Bref, tu ne devrais pas démissionner et faire prendre ses responsabilités au chef.. S'il te suspend, tu pourras effectivement te tourner vers l'intérim mais tu auras des garantis qui te protégèreront : la commission paritaire, l'assistance juridique du rectorat si tu es ammené à être poursuivi.

Fabrice
Commissaire Paritaire SGEN CFDT

[alexandre]

merci fabrice pour tous ces conseils.
la situation ne peut plus être changé vu que j'ai donné ma lettre de démission hier, le proviseur me l'ayant demandé dans la journée. je serais payé la semaine dernière ainsi que hier, lundi, et voila. j'espère qu'il n'y aura pas de suite, et je pense en effet qu'en me faisant une "fleur" il a voulu SE faire une "fleur" et comme dirai ma mère, se dépatouiller de cet incident! donc là je ne sais pas à quoi j'ai droit? à rien je suppose, vu qu'en démissionnant, je ne peux toucher le chomage qu'au bout de 3 mois complet travaillé, d'après ce que je sais. je vais essayé de postuler pour une boite de téléphonie je verrai...

[Ange]

non, non, en démissionnant, même avec 3 mois d'ancienneté, tu n'aurais pas touché d'allocations chômage.
DOmmage que tu aies réagi sous la pression.
Bonne continuation

Ange, SNES-FSU

[Alexandre]

non je veux dire qu'il faut je crois 3 mois travailler complet après la démission (c'est à dire dans un autre travail) pour avoir le droit au chomage...?

[Alexandre]

je ne suis plus au lycée, mais la rumeur a continué et une de mes collègues m'a prévenu, et j'ai téléphoné a la cpe le lendemain. et apparemment, vu que je ne suis plus AE au lycée, ma collègue n'aurai pas du m'appeler. elle est convoqué demain chez le proviseur je crois. donc que risque-t-elle? non reconduite du contrat l'année prochaine, licenciement pour faute professionelle? et ont-ils le droit de lui divulguer tout le dossier? et maintenant que je suis en dehors du lycée, peuvent-ils m'embéter, par exemple en m'appellant, ou me convoquant...? merci

[fabrice]

A priori, elle ne devrait rien se risquer!! Elle a tout à fait le droit de te parler et le fait que tu ne sois plus AE au lycée n'y change rien! L'obligation de réserve (un concept très discutable) ne peut s'appliquer ici.
En ce qui te concerne, l'educ' nat' n'a plus aucune prise sur toi. Mais par contre, rien n'empêche celle-ci de porter l'affaire dans les tribunaux.. C'est pour cela que nous t'avions conseiller de ne pas démissionner.