Bonjour
comme on a dit plus haut il faudrait ce battre pour faire parti de la loi avant toutes chose.
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Après 6 ans de contrat ! Un CDI peut être !
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lionel
Re:
Bonsoir,
Juste pour répondre à Ange, les AE sont bien des contractuels (contrats de droit public d'une durée maximale de 3 ans, renouvelables 1 ou plusieurs fois jusqu'à un maximum de 6 ans); en revanche le CDI n'est possible qu'au delà de 6 ans effectifs (MI/SE+AE par exemple), mais là l'Administration va sans doute "tiquer"...Qui est dans ce cas?
Bonne soirée.
Juste pour répondre à Ange, les AE sont bien des contractuels (contrats de droit public d'une durée maximale de 3 ans, renouvelables 1 ou plusieurs fois jusqu'à un maximum de 6 ans); en revanche le CDI n'est possible qu'au delà de 6 ans effectifs (MI/SE+AE par exemple), mais là l'Administration va sans doute "tiquer"...Qui est dans ce cas?
Bonne soirée.
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Celleana
Re:
Bonjour,
J'ai été MI/SE et ensuite AE.
J'ai commencé dans l'Education nationale en septembre 2000.
En fait, toutes les personnes ayant eu un contrat avant celui de AE pourraient bénéficier d'un potentiel CDI...
Mais...
Oui.... Il faut se battre pour que cette question puisse se traiter....
Celleana
J'ai été MI/SE et ensuite AE.
J'ai commencé dans l'Education nationale en septembre 2000.
En fait, toutes les personnes ayant eu un contrat avant celui de AE pourraient bénéficier d'un potentiel CDI...
Mais...
Oui.... Il faut se battre pour que cette question puisse se traiter....
Celleana
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Fabrice
Re:
Salut,
je suis un peu surpris par la réponse du rectorat de Marseille qui indique que les AE ne sont pas des contractuels.. C'est évidemment très discutable : les AED sont certainement plus des "contractuels" que les M.A.
Je suis un peu étonné, Ange, que les juristes du SNES ne trouvent rien à redire de cet argument.
Ceci dit, ce qui est moins étonnant c'est la réponse du service juridique du rectorat, qui freine des quatre fers.
Par ici, le rectorat vient de donner des consignes aux chefs d'établissements pour qu'ils soient extrêmement prudents à partir de la entrée prochaine dans la signature de nouveaux contrats et ce justement en raison de cette règle des 6 ans.
Les cas comme ceux de Cellena ne peuvent être tranchés que par un Tribunal administratif qui "nous" dirait le droit. C'est le conseil que je donnerais à Cellena, même si la chose n'est pas simple en terme de procédures.
fabrice
CP AED Sgen cfdt Nantes.
je suis un peu surpris par la réponse du rectorat de Marseille qui indique que les AE ne sont pas des contractuels.. C'est évidemment très discutable : les AED sont certainement plus des "contractuels" que les M.A.
Je suis un peu étonné, Ange, que les juristes du SNES ne trouvent rien à redire de cet argument.
Ceci dit, ce qui est moins étonnant c'est la réponse du service juridique du rectorat, qui freine des quatre fers.
Par ici, le rectorat vient de donner des consignes aux chefs d'établissements pour qu'ils soient extrêmement prudents à partir de la entrée prochaine dans la signature de nouveaux contrats et ce justement en raison de cette règle des 6 ans.
Les cas comme ceux de Cellena ne peuvent être tranchés que par un Tribunal administratif qui "nous" dirait le droit. C'est le conseil que je donnerais à Cellena, même si la chose n'est pas simple en terme de procédures.
fabrice
CP AED Sgen cfdt Nantes.
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Celleana
Re:
Bonjour,
Je ne comprend pas pourquoi le rectorat d'Aix Marseille dit que les AE ne sont pas des contractuels, alors que la loi le dit !!!
Y a comme un soucis ... non ??
Quoi qu'il en soit,.... Il faut tout de même se rapprocher des syndicats et voir pour la suite !!!
Ce n'est pas en septembre qu'il faudra réagir !
Celleana
Je ne comprend pas pourquoi le rectorat d'Aix Marseille dit que les AE ne sont pas des contractuels, alors que la loi le dit !!!
Y a comme un soucis ... non ??
Quoi qu'il en soit,.... Il faut tout de même se rapprocher des syndicats et voir pour la suite !!!
Ce n'est pas en septembre qu'il faudra réagir !
Celleana
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Guillaume
Re:
Je me demande si je ne suis pas un cas particulier et j'aimerais avoir votre avis s'il vous plaît.
Je suis Assistant d'éducation "tout court" et mon contrat de 6 ans arrive à terme à la rentrée. Malheureusement, rien que de très classique pour l'instant.
Mais auparavant, j'avais été embauché dans le même établissement en tant qu'AVS-i pour m'occuper d'un élève handicapé. Ledit contrat a duré quelques semaines, voire quelques mois il faudrait que je regarde plus précisément, je l'ai ensuite abandonné quand un poste d'A-E s'est libéré dans l'établissement.
Si j'ai bien compris, un AVS est contractuellement considéré comme un AE ? ce qui veut dire que cela fait déjà plus de 6 ans que je suis AE en CDD...
Qu'en pensez-vous ?
Je suis Assistant d'éducation "tout court" et mon contrat de 6 ans arrive à terme à la rentrée. Malheureusement, rien que de très classique pour l'instant.
Mais auparavant, j'avais été embauché dans le même établissement en tant qu'AVS-i pour m'occuper d'un élève handicapé. Ledit contrat a duré quelques semaines, voire quelques mois il faudrait que je regarde plus précisément, je l'ai ensuite abandonné quand un poste d'A-E s'est libéré dans l'établissement.
Si j'ai bien compris, un AVS est contractuellement considéré comme un AE ? ce qui veut dire que cela fait déjà plus de 6 ans que je suis AE en CDD...
Qu'en pensez-vous ?
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Guillaume
Re:
vérification faite de mes contrats, il est bien stipulé sur le 1er que j'ai signé en 09/2003 "assistant d'éducation", lorsque j'ai commencé en tant qu'AVS-i.
Se sont donc succédés d'autres contrats, dont celui que j'ai actuellement et qui se termine début 2010... soit 6 1/2 ans en CDD d'AE...
Une brêche ? à qui m'adresser pour en savoir + ?
Se sont donc succédés d'autres contrats, dont celui que j'ai actuellement et qui se termine début 2010... soit 6 1/2 ans en CDD d'AE...
Une brêche ? à qui m'adresser pour en savoir + ?
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Fabrice
Re:
Oui, il y a un sérieux problème avec ton contrat.. As-tu été employé en continu pendant cette période?
Si c'est le cas, tu devrais "théoriquement" avoir basculer en CDI puisque ton contrat actuel se termine après les 6 ans.. Ceci dit ce n'est pas le moment d'en parler bahut.. Le mieux est d'y réfléchir et d'attendre d'avoir passer la rentrée en septembre 2009.
Fabrice
Si c'est le cas, tu devrais "théoriquement" avoir basculer en CDI puisque ton contrat actuel se termine après les 6 ans.. Ceci dit ce n'est pas le moment d'en parler bahut.. Le mieux est d'y réfléchir et d'attendre d'avoir passer la rentrée en septembre 2009.
Fabrice
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Guillaume
Re:
J'ai été employé en continu oui, dans le même établissement.
Mais donc quelques mois AVS-i puis ensuite un 1er contrat de trois ans, et enfin un second de trois ans...
Je suis en excellent terme avec le Principal de l'établissement, qui multiplie les coups de fil pour tenter de me garder (je suis son "CPE bis" comme il m'appelle ^^), je me demande si je ne vais pas lui soumettre la question. Car le soucis qui se pose, c'est si je dois faire des démarches pour faire valoir mes droits, j'ai peur que cela prenne du temps et j'aimerais m'y prendre à l'avance...
Je vais voir, je me donne un petit mois pour réfléchir.
Merci pour tes conseils Fabrice !
Mais donc quelques mois AVS-i puis ensuite un 1er contrat de trois ans, et enfin un second de trois ans...
Je suis en excellent terme avec le Principal de l'établissement, qui multiplie les coups de fil pour tenter de me garder (je suis son "CPE bis" comme il m'appelle ^^), je me demande si je ne vais pas lui soumettre la question. Car le soucis qui se pose, c'est si je dois faire des démarches pour faire valoir mes droits, j'ai peur que cela prenne du temps et j'aimerais m'y prendre à l'avance...
Je vais voir, je me donne un petit mois pour réfléchir.
Merci pour tes conseils Fabrice !