Bonjour Fabrice,
J'ai été recrutée pour plus de 6 ans (suite à une erreur dans un de mes 5 contrats)
Il est évident que maintenant, le problème se pose, fin officielle 31.12.2009 mais sur le contrat 31.08.2010.
Quelles sont éventuellement mes possibilités et actions à entreprendre pour pouvoir terminer mon contrat en août ?
Merci
Domi
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Après 6 ans de contrat ! Un CDI peut être !
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chris
Re: Après 6 ans de contrat ! Un CDI peut être !
cool de voir que des gens de bougent un peu
une decision de ta de monpellier
"Non renouvellement d’un CDD après 6 ans
Un agent non titulaire recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement de son contrat. L’employeur peut, pour des motifs tirés de l’intérêt du service ou pris en considération de la personne, refuser de renouveler ce contrat et ainsi mettre fin aux fonctions de l’intéressé.
Dans le cas d’espèce, le requérant soutenait que la décision de non renouvellement de son engagement avait pour seul objectif de faire échec à la possible reconduction du contrat pour une durée indéterminée après six ans de contrats successifs à durée déterminée. Compte tenu des circonstancesdans lesquelles il est intervenu, le refus du renouvellement de l’engagement a été jugé comme n’étant pas fondé sur l’intérêt du service et la décision de l’administration comme entachée d’un détournement de pouvoir.
Le jugement se prononce également sur la possibilité de computer des durées de contrats dans un cas où ils pouvaient sembler avoir été conclus avec des personnes publiques différentes. A notre connaissance, il s’agit de l’une des premières décisions rendues par un juge administratif sur l’application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 qui instaure le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique."
TA Montpellier du 6 juillet 2009, n° 0805260, Mme R.
esperant que ca pourra vous aidez
une decision de ta de monpellier
"Non renouvellement d’un CDD après 6 ans
Un agent non titulaire recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement de son contrat. L’employeur peut, pour des motifs tirés de l’intérêt du service ou pris en considération de la personne, refuser de renouveler ce contrat et ainsi mettre fin aux fonctions de l’intéressé.
Dans le cas d’espèce, le requérant soutenait que la décision de non renouvellement de son engagement avait pour seul objectif de faire échec à la possible reconduction du contrat pour une durée indéterminée après six ans de contrats successifs à durée déterminée. Compte tenu des circonstancesdans lesquelles il est intervenu, le refus du renouvellement de l’engagement a été jugé comme n’étant pas fondé sur l’intérêt du service et la décision de l’administration comme entachée d’un détournement de pouvoir.
Le jugement se prononce également sur la possibilité de computer des durées de contrats dans un cas où ils pouvaient sembler avoir été conclus avec des personnes publiques différentes. A notre connaissance, il s’agit de l’une des premières décisions rendues par un juge administratif sur l’application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 qui instaure le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique."
TA Montpellier du 6 juillet 2009, n° 0805260, Mme R.
esperant que ca pourra vous aidez
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steph
Re: Après 6 ans de contrat ! Un CDI peut être !
bonjour, je sus actuellement dans ma dernière année d'assistante d'éducation c'est a dire 6 ans, et j'ai exercé le poste de MI/SE avant pendant 3 ans! je voudrais savoir quelles sont mes droits à la fin de mon contrat? merci
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FABRICE81
Re: Après 6 ans de contrat ! Un CDI peut être !
Salut à tous....
Quelqu'un peut-il me donner des nouvelles , des avancées ds le combat pour la pérénnisation des emplois d'AED ???
Ont ils été transformés en CDI??? Si oui...OU ET QUAND? COMBIEN ???
Je constate qu'ici c'est silence radio depuis la fin de l'automne...
Moi comme je l'avais déjà raconté ici il y a quelques mois, j'ai quitté mon poste le 31 août 2009 après 6ans de bons et loyaux services...
J'ai droit à deux ans d'indemnitées ASSEDIC , je n'ai pas eu le droit de me réinscrire en FAC pour tenter au moins de valider un BAC+3 ( sinon je perdais mes droits)et tous les postes (mi temps ou plein temps) que j'ai pû trouver dans l'Education Nationale ( AVS, emploi Darcos sur la lutte contre l'absentéisme) ne me concernent pas car je cite " je n'ai pas ASSEZ de mois de chômage"......OUI VOUS ENTENDEZ BIEN !!!! L'encadrement de nos gosses doit être réservé ( pour les contrats précaires bien sur) à des chômeurs de longue durée....Ainsi mon ancienne CPE qui voulait me recruter pour un mi temps qui m'aurait permis ET de me réinscrire en fac, ET de toucher grosso modo la même somme qu'au chomage( puisque droit au RSA) et bien non .....Ma conseillière emploi m'a seulement dit qu'une dérogation pourrait m'être accordée peut etre après 9/10 mois de chômage...Vous pensez bien que ma CPE ne m'a pas attendu même si on s'apprécie....Elle a embauché une quinquagénaire ayant déjà bossé au collège il y a quelques années et cumulant périodes de boulots et chômage....
Qu'en tirez comme conclusion?
Que petit à petit ces postes d'encadrement dans l'E.N., habituellement destinés à des étudiants "de passage" et donc forcemment vus comme des "jobs" ( comme si passer une journée de 10h en ZEP avec des ados, c'est un "job"....passons....) sont devenus des moyens d'acheter la paix sociale en embauchant ci ou là des chômeurs de longue durée...
Après bien sur, chaque CPE choisit qui il veut avec lui....Pour ma chef il est clair qu'elle préfèrait travailler avec des mecs, qui vivent ds la ville du collège et qui ont plutot 35ans que 20........
Ouvrons les yeux, l'Education Nationale est le principal employeur de contrats précaires...Regardez au sein de vos collèges et lycées: qu'il s'agisse du personnel de la vie scolaire, de celui d'entretien ou du réfectoire, du personnel adjoint dans l'adminsitration ou l'intendance, des adjoints bibliothécaires dans les CDI......Dans pleins d'établissements, ces postes sont occupés pour X mois, , 1 an,2ans...par des C.A.E. et autres contrats précaires qui vont et viennent.....et tentent parfois de passer les concours d'adjoint administratif, sasu, adjoint bibliothèque........ces mêmes concours où les places fondent année après année....parce que justement on préfère embaucher des contrats précaires......plutôt que des titulaires....
Donc au final, qu'ils soient compétents ou tire au flanc, dynamiques ou souvent malades, les gens qui occupent ces postes sont traités de la même façon : chômage, boulot précaire, re chômage, re boulot précaire.....
Il serait temps que l' Etat, souvent grand donneur de leçon au secteur privé fasse le ménage là dedans....
Tans que le boulot est réel, qu'il y a un vrai besoin, pourquoi ne pas créer des CDI ??? On a TOUJOURS besoin d'un(e) adjoint(e) au CDI ou à l'adminsitration non???
Quand au nombre des surveillants, plus indexé il est vrai sur le nombre d'élèves , pourquoi ne pas créer ET DES CDI ET DES CDD ??? Que les CPE aient le droit de garder QUI ils veulent!!!!
Mais bon je prèche ds le désert...
Politiquement nous n'avons rien à attendre de ce gouvernement, et même si l'opposition revient un jour au pouvoir, je suis sur que cela sera pour recréer des dizaines de milliers d'emplois ....mais tous précaires du genre emplois jeunes et autres...
Dans l'Education Nationale j'ai vite appris une chose: il y a deux groupes: ceux qui ont le concours et les autres, tous les autres...
Dans un collège basic,en 20ans, combien de surveillants se sont succédés tous plus ou moins pour une même période, combien sont partis regrettés par tous????
ET à côté de çà en 20ans, combien de profs sont restés alors qu'ils n'aiment pas ou peu ce qu'ils font, sont souvent portés absents ( stages, malade...), sont fatigués par 20 heures de cours par semaine et pourtant RESTENT RESTENT RESTENT parce qu'un jour ils ont eu un concours, qui même s'il a peu de rapport avec leur métier au quotidien leur permet quand même la sécurité de l'emploi, un temps limité de présence sur leur lieu de travail et bien sur les longues semaines de vacances...
Il s'agit pas ici d'opposer profs et surveillants...Mais nous connaissons tous dans nos collèges ou lycées,au moins une de ces caricatures
Personnellement moi: j'ai connu
la prof écoeurée de venir dans notre collège et qui le fait sentir aux élèves
la prof de langue qui chaque année avant de partir en voyage linguistique est comme par hasard malade au moins deux semaines
le prof qui appelle une fois sur deux le lundi matin à 9H alors qu'il a cours à 8 et qui s'excuse en disant " désolé panne de réveil"....L'excuse à deux balles donnée par les élèves pour justifier du retard voire d'une absence !!!!
le prof gréviste les jours où il bosse 6H mais qui fait cours les jours où il bosse moins de 4h
le prof non gréviste qui en fin de journée, discrètement balance les 3/4élèves dont il a la charge, en étude et se barre...
le prof qui rechigne à payer ses tickets self, et qui ne supporte pas qu'un élève n'ait pas son matériel..
le prof qui a des rdv avec les parents PENDANT les heures de cours, qui demande un surveillant pour le "remplacer" ( non sacrilège!!! je veux dire pour surveiller ses élèves...) dix minutes et qui s'absente toute l'heure
le prof qui touche la prime ZEP et qui pourtant voudrait avoir ds sa classe que des élèves parfaits dignes des meilleurs collèges parisiens, et qui ne supportant pas les autres les virent de cours dès 8H10 le matin ( et bien sur c'est les "pions" recrutés niveau BAC qui prennent en charge ces mêmes jeunes alors que eux NE TOUCHENT PAS LA PRIME ZEP)
le prof de musique ou d'art plastiques qui sèche régulièrement les rencontres parents profs et qui après se permet des théories sur le mépris qu'on a en France sur l'enseignement des Arts....
le prof qui fait des heures supp de soutien scolaire pour gagner plus de fric ( non imposable) alors qu'il est contre çà sur le fond, et qui au final prends 4 élèves ds une salle et pendant qu'ils font leurs devoirs en profite pour corriger ses copies ou préparer ses cours...
le prof de maths qui repose tous les deux ans exactement les mêmes contrôles et qui demande ensuite aux surveillants de jouer les Columbo pour savoir lequel de ses 3ème deale les anciennes interro aux petits 6ème ou 5ème...
le prof dont le rythme de travail est grosso modo: 2semaines de cours, 1semaine d'absence (stage ou malade) , 2semaines de cours, 2semaines de vacances...et rebelote...
j'en passe et des meilleures....
Est il donc NORMAL que tous ces cas là continuent d'enseigner tranquillement, sans rien ou presque comme "réprimande" et au final soient nivelés vers le haut, c'est à dire mis au même niveau que les AUTRES PROFS qui eux aiment leur métier, font de leur mieux pour enseigner leur matière, apprennent à être de bons pédagogues, participent à la vie du collège, ne considèrent pas que le prof principal ou la cpe doit répondre à leur place de tout ce qui ne va pas ds telle ou telle classe, qui considère les surveillants comme de véritables collaborateurs et non pas comme des sousfifre bons à faire leurs photocopies, à réparer un lecteur dvd qui veut pas marcher ou comme des gardiens de troupeaux d'élèves difficiles qu'on ne veut plus voir... LOL
Voilà.......
Toutes ces caricatures que je viens de vous donner, elles existent ds tous les collèges.....
Je remercie les premiers, car grâce à leurs défaillances , ils justifient largement NOS EMPLOIS D AED !!!
Imaginez une France sans CPE où le PP de chaque classe serait une sorte de cpe
et où les profs devraient 6/8 h de présence obligatoire au collège en plus de leurs cours pour assurer les études en cas d'absence de leurs collègues, la sécurité ds la cour, la sruveillance du self, des récré...Un cauchemar pour beaucoup alors que nous on a aimé faire çà pendant 6ans, et on resignerait pour la plupart...
Un surveillant pas fait pour le job, en général, pas besoin que le CPE le pousse dehors, de lui même il ne reste pas à la fin de la première année...
Il serait bon que les profs qui au fond, ont fait des études plus par amour de leur discipline que par l'envie d'enseigner, tirent les mêmes conclusions ...Mais c'est vrai qu'ils auront bcp plus à perdre.....
J'entends cependant dire que de plus en plus on voit des profs démissionner de l'éducation nationale...C'est bien et courageux!!!! Après bien sur...s'il s'agit essentiellement de jeunes profs envoyés au casse pipe dans la RP , là c'est une toute autre histoire......
CIAO !!!!!!
Quelqu'un peut-il me donner des nouvelles , des avancées ds le combat pour la pérénnisation des emplois d'AED ???
Ont ils été transformés en CDI??? Si oui...OU ET QUAND? COMBIEN ???
Je constate qu'ici c'est silence radio depuis la fin de l'automne...
Moi comme je l'avais déjà raconté ici il y a quelques mois, j'ai quitté mon poste le 31 août 2009 après 6ans de bons et loyaux services...
J'ai droit à deux ans d'indemnitées ASSEDIC , je n'ai pas eu le droit de me réinscrire en FAC pour tenter au moins de valider un BAC+3 ( sinon je perdais mes droits)et tous les postes (mi temps ou plein temps) que j'ai pû trouver dans l'Education Nationale ( AVS, emploi Darcos sur la lutte contre l'absentéisme) ne me concernent pas car je cite " je n'ai pas ASSEZ de mois de chômage"......OUI VOUS ENTENDEZ BIEN !!!! L'encadrement de nos gosses doit être réservé ( pour les contrats précaires bien sur) à des chômeurs de longue durée....Ainsi mon ancienne CPE qui voulait me recruter pour un mi temps qui m'aurait permis ET de me réinscrire en fac, ET de toucher grosso modo la même somme qu'au chomage( puisque droit au RSA) et bien non .....Ma conseillière emploi m'a seulement dit qu'une dérogation pourrait m'être accordée peut etre après 9/10 mois de chômage...Vous pensez bien que ma CPE ne m'a pas attendu même si on s'apprécie....Elle a embauché une quinquagénaire ayant déjà bossé au collège il y a quelques années et cumulant périodes de boulots et chômage....
Qu'en tirez comme conclusion?
Que petit à petit ces postes d'encadrement dans l'E.N., habituellement destinés à des étudiants "de passage" et donc forcemment vus comme des "jobs" ( comme si passer une journée de 10h en ZEP avec des ados, c'est un "job"....passons....) sont devenus des moyens d'acheter la paix sociale en embauchant ci ou là des chômeurs de longue durée...
Après bien sur, chaque CPE choisit qui il veut avec lui....Pour ma chef il est clair qu'elle préfèrait travailler avec des mecs, qui vivent ds la ville du collège et qui ont plutot 35ans que 20........
Ouvrons les yeux, l'Education Nationale est le principal employeur de contrats précaires...Regardez au sein de vos collèges et lycées: qu'il s'agisse du personnel de la vie scolaire, de celui d'entretien ou du réfectoire, du personnel adjoint dans l'adminsitration ou l'intendance, des adjoints bibliothécaires dans les CDI......Dans pleins d'établissements, ces postes sont occupés pour X mois, , 1 an,2ans...par des C.A.E. et autres contrats précaires qui vont et viennent.....et tentent parfois de passer les concours d'adjoint administratif, sasu, adjoint bibliothèque........ces mêmes concours où les places fondent année après année....parce que justement on préfère embaucher des contrats précaires......plutôt que des titulaires....
Donc au final, qu'ils soient compétents ou tire au flanc, dynamiques ou souvent malades, les gens qui occupent ces postes sont traités de la même façon : chômage, boulot précaire, re chômage, re boulot précaire.....
Il serait temps que l' Etat, souvent grand donneur de leçon au secteur privé fasse le ménage là dedans....
Tans que le boulot est réel, qu'il y a un vrai besoin, pourquoi ne pas créer des CDI ??? On a TOUJOURS besoin d'un(e) adjoint(e) au CDI ou à l'adminsitration non???
Quand au nombre des surveillants, plus indexé il est vrai sur le nombre d'élèves , pourquoi ne pas créer ET DES CDI ET DES CDD ??? Que les CPE aient le droit de garder QUI ils veulent!!!!
Mais bon je prèche ds le désert...
Politiquement nous n'avons rien à attendre de ce gouvernement, et même si l'opposition revient un jour au pouvoir, je suis sur que cela sera pour recréer des dizaines de milliers d'emplois ....mais tous précaires du genre emplois jeunes et autres...
Dans l'Education Nationale j'ai vite appris une chose: il y a deux groupes: ceux qui ont le concours et les autres, tous les autres...
Dans un collège basic,en 20ans, combien de surveillants se sont succédés tous plus ou moins pour une même période, combien sont partis regrettés par tous????
ET à côté de çà en 20ans, combien de profs sont restés alors qu'ils n'aiment pas ou peu ce qu'ils font, sont souvent portés absents ( stages, malade...), sont fatigués par 20 heures de cours par semaine et pourtant RESTENT RESTENT RESTENT parce qu'un jour ils ont eu un concours, qui même s'il a peu de rapport avec leur métier au quotidien leur permet quand même la sécurité de l'emploi, un temps limité de présence sur leur lieu de travail et bien sur les longues semaines de vacances...
Il s'agit pas ici d'opposer profs et surveillants...Mais nous connaissons tous dans nos collèges ou lycées,au moins une de ces caricatures
Personnellement moi: j'ai connu
la prof écoeurée de venir dans notre collège et qui le fait sentir aux élèves
la prof de langue qui chaque année avant de partir en voyage linguistique est comme par hasard malade au moins deux semaines
le prof qui appelle une fois sur deux le lundi matin à 9H alors qu'il a cours à 8 et qui s'excuse en disant " désolé panne de réveil"....L'excuse à deux balles donnée par les élèves pour justifier du retard voire d'une absence !!!!
le prof gréviste les jours où il bosse 6H mais qui fait cours les jours où il bosse moins de 4h
le prof non gréviste qui en fin de journée, discrètement balance les 3/4élèves dont il a la charge, en étude et se barre...
le prof qui rechigne à payer ses tickets self, et qui ne supporte pas qu'un élève n'ait pas son matériel..
le prof qui a des rdv avec les parents PENDANT les heures de cours, qui demande un surveillant pour le "remplacer" ( non sacrilège!!! je veux dire pour surveiller ses élèves...) dix minutes et qui s'absente toute l'heure
le prof qui touche la prime ZEP et qui pourtant voudrait avoir ds sa classe que des élèves parfaits dignes des meilleurs collèges parisiens, et qui ne supportant pas les autres les virent de cours dès 8H10 le matin ( et bien sur c'est les "pions" recrutés niveau BAC qui prennent en charge ces mêmes jeunes alors que eux NE TOUCHENT PAS LA PRIME ZEP)
le prof de musique ou d'art plastiques qui sèche régulièrement les rencontres parents profs et qui après se permet des théories sur le mépris qu'on a en France sur l'enseignement des Arts....
le prof qui fait des heures supp de soutien scolaire pour gagner plus de fric ( non imposable) alors qu'il est contre çà sur le fond, et qui au final prends 4 élèves ds une salle et pendant qu'ils font leurs devoirs en profite pour corriger ses copies ou préparer ses cours...
le prof de maths qui repose tous les deux ans exactement les mêmes contrôles et qui demande ensuite aux surveillants de jouer les Columbo pour savoir lequel de ses 3ème deale les anciennes interro aux petits 6ème ou 5ème...
le prof dont le rythme de travail est grosso modo: 2semaines de cours, 1semaine d'absence (stage ou malade) , 2semaines de cours, 2semaines de vacances...et rebelote...
j'en passe et des meilleures....
Est il donc NORMAL que tous ces cas là continuent d'enseigner tranquillement, sans rien ou presque comme "réprimande" et au final soient nivelés vers le haut, c'est à dire mis au même niveau que les AUTRES PROFS qui eux aiment leur métier, font de leur mieux pour enseigner leur matière, apprennent à être de bons pédagogues, participent à la vie du collège, ne considèrent pas que le prof principal ou la cpe doit répondre à leur place de tout ce qui ne va pas ds telle ou telle classe, qui considère les surveillants comme de véritables collaborateurs et non pas comme des sousfifre bons à faire leurs photocopies, à réparer un lecteur dvd qui veut pas marcher ou comme des gardiens de troupeaux d'élèves difficiles qu'on ne veut plus voir... LOL
Voilà.......
Toutes ces caricatures que je viens de vous donner, elles existent ds tous les collèges.....
Je remercie les premiers, car grâce à leurs défaillances , ils justifient largement NOS EMPLOIS D AED !!!
Imaginez une France sans CPE où le PP de chaque classe serait une sorte de cpe
et où les profs devraient 6/8 h de présence obligatoire au collège en plus de leurs cours pour assurer les études en cas d'absence de leurs collègues, la sécurité ds la cour, la sruveillance du self, des récré...Un cauchemar pour beaucoup alors que nous on a aimé faire çà pendant 6ans, et on resignerait pour la plupart...
Un surveillant pas fait pour le job, en général, pas besoin que le CPE le pousse dehors, de lui même il ne reste pas à la fin de la première année...
Il serait bon que les profs qui au fond, ont fait des études plus par amour de leur discipline que par l'envie d'enseigner, tirent les mêmes conclusions ...Mais c'est vrai qu'ils auront bcp plus à perdre.....
J'entends cependant dire que de plus en plus on voit des profs démissionner de l'éducation nationale...C'est bien et courageux!!!! Après bien sur...s'il s'agit essentiellement de jeunes profs envoyés au casse pipe dans la RP , là c'est une toute autre histoire......
CIAO !!!!!!
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HARAL Xavier
Re: Après 6 ans de contrat ! Un CDI peut être !
Bonjour,
J'aimerais bénéficier de vos connaissances, en effet au mois d' Août 2010 cela va faire 8 ans que je travaille au sein de l'Education Nationale, j'ai été MI-SE puis Assistant d'Education au sein du même collège, mon contrat se termine en Août 2012.
A quoi ais-je droit CDI ? concours réservé? VAE ?
j'ai déjà tenté la VAE pour être éducateur spécialisé mais ça n'a pas marché, je regarde aussi les concours en interne et je pense même à une éventuelle reconversion professionnelle.
Merci par avance pour les infos
Salutations.
Xavier
J'aimerais bénéficier de vos connaissances, en effet au mois d' Août 2010 cela va faire 8 ans que je travaille au sein de l'Education Nationale, j'ai été MI-SE puis Assistant d'Education au sein du même collège, mon contrat se termine en Août 2012.
A quoi ais-je droit CDI ? concours réservé? VAE ?
j'ai déjà tenté la VAE pour être éducateur spécialisé mais ça n'a pas marché, je regarde aussi les concours en interne et je pense même à une éventuelle reconversion professionnelle.
Merci par avance pour les infos
Salutations.
Xavier
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laly
Re:
Bonjour à tous,
Ma question est pour Fabrice. Je suis AE depuis septembre 2003. J'ai travaillé à mi-temps durant trois ans pour l'académie de reims puis j'ai démissionné pour un autre poste en école primaire à Paris et bosse aussi dans un collège à pantin! En tout cela fait plus de 6 ans que je suis ae sans aucun arrêt/. Suis-je concernée par la "cdisation?"
Merci de me répondre
laly
Ma question est pour Fabrice. Je suis AE depuis septembre 2003. J'ai travaillé à mi-temps durant trois ans pour l'académie de reims puis j'ai démissionné pour un autre poste en école primaire à Paris et bosse aussi dans un collège à pantin! En tout cela fait plus de 6 ans que je suis ae sans aucun arrêt/. Suis-je concernée par la "cdisation?"
Merci de me répondre
laly
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james de almeida
Re:
Bonjour Catherine
Tu écris qu'un chef d'établissement ne peut pas inscrire "renouvellement refusé" a propos d'un prolongement de CDD pour un ASSED. Peut tu me donner des sources fiables.
Dans mon cas, j'ai commencé mon premier contrat le 03/01/2005 . J'ai renouveller deux fois un an de septembre à septembre, puis une fois trois ans de septembre à septembre. Il me reste donc théoriquement 4 mois possibles, mais je ne souhaite pas les faire. Peuvent ils m'y obliger ou m'obliger à refuser à un "renouvellement" ce qui me ferait perdre mes allocations chomage?
Merci
James
Tu écris qu'un chef d'établissement ne peut pas inscrire "renouvellement refusé" a propos d'un prolongement de CDD pour un ASSED. Peut tu me donner des sources fiables.
Dans mon cas, j'ai commencé mon premier contrat le 03/01/2005 . J'ai renouveller deux fois un an de septembre à septembre, puis une fois trois ans de septembre à septembre. Il me reste donc théoriquement 4 mois possibles, mais je ne souhaite pas les faire. Peuvent ils m'y obliger ou m'obliger à refuser à un "renouvellement" ce qui me ferait perdre mes allocations chomage?
Merci
James
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Cath
Re: à James
D'après ce que je sais, un renouvellement de contrat est une prolongation du contrat initial, alors que l'on nous fait signer à chaque fois un nouveau contrat, ce qui n'est pas tout à fait la même chose puisque l'échéance prévue ds le cdd est respectée. ensuite il y a proposition ou non de nouveau contrat.
Sur la feuille "assesdic" (remplie théoriquement par l'EPLE mutualisateur et non par le chef d'ets) figurent les motifs "fin de cdd" et " démission".Je n'ai vu nulle part le motif " le refus de signature d'un nouveau contrat" mais le probleme reste que l'Admin de l'Educ Nat applique aux AE relevant de l'Assedic , la terminologie de l'Educ Nat quand elle gère son propre régime d'assurance chômage.
Personnellement je prendrai le risque (c'est ce que je vais faire) mais il vaut sûrement mieux être prudent.
1. Ne pas faire de lettre de refus
2. Oralement, inviter le chef d'ets à prendre lui-même la décision de proposer un nouveau contrat de 4 mois, ou pas, en argumentant , du genre: "sachez que si vous me proposez un contrat de 4 mois, il est possible que je sois obligé de le rompre pour un contrat plus long ailleurs, ce qui est peut-être embêtant en cours d'année"
3. toujours préciser, rectifier "nouveau contrat" au lieu de renouvellement.
4. Fais aussi avant la fin de ton contrat actuel une demande d'attestation de droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation, conformément au décret de 2007 sur la formation tt au long de la vie des agents non titulaires de l'Etat (y compris AEd) Cela devrait refroidir le chef d'ets sans te mettre en difficulté.,Insiste s'il le faut, en RAR, pour qu'il n'ait pas envie de refaire un contrat..
5. autre méthode, lui dire que ton cdd arrive à son terme, que ce qui s'applique c'est la réglementation assedic, pour qui la fin d'un cdd délie les deux partis de tout engagement réciproque, à la différence des règles des ets en auto-assurance.
6. Enfin écris à l'ets mutualisateur qui fait les payes (avec le nom de la personne) pour demander si c'est elle ou le chef d'ets qui remplit l'attestation employeur, et si c'est renvoyé directement à l'assedic/pôle emploi, ou si cela t'est remis en main propre/par courrier. Précise seulement "quand mon contrat à durée déterminée arrivera à échéance" , sans plus de détails.
Voilà, c'est long et complkexe, je ne suis pas juriste ni avocate et je n'arrive pas à avoir de réponse plus claire que "renouvellement" n'est pas "nouveau contrat".
Dis moi quelle rep tu as eue de l'EPLE mutualisateur, et on verra.
C'est au chefs d'ets de dire(d'écrire ) quel est son souhait. Donc tout ce qui est oral surtout sans temoin est contestable. ON ne peut t'obliger à rien, mais si le chefs d'ets est "méprisant " ou "buté", il peut te compliquer la vie.
catherine
Sur la feuille "assesdic" (remplie théoriquement par l'EPLE mutualisateur et non par le chef d'ets) figurent les motifs "fin de cdd" et " démission".Je n'ai vu nulle part le motif " le refus de signature d'un nouveau contrat" mais le probleme reste que l'Admin de l'Educ Nat applique aux AE relevant de l'Assedic , la terminologie de l'Educ Nat quand elle gère son propre régime d'assurance chômage.
Personnellement je prendrai le risque (c'est ce que je vais faire) mais il vaut sûrement mieux être prudent.
1. Ne pas faire de lettre de refus
2. Oralement, inviter le chef d'ets à prendre lui-même la décision de proposer un nouveau contrat de 4 mois, ou pas, en argumentant , du genre: "sachez que si vous me proposez un contrat de 4 mois, il est possible que je sois obligé de le rompre pour un contrat plus long ailleurs, ce qui est peut-être embêtant en cours d'année"
3. toujours préciser, rectifier "nouveau contrat" au lieu de renouvellement.
4. Fais aussi avant la fin de ton contrat actuel une demande d'attestation de droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation, conformément au décret de 2007 sur la formation tt au long de la vie des agents non titulaires de l'Etat (y compris AEd) Cela devrait refroidir le chef d'ets sans te mettre en difficulté.,Insiste s'il le faut, en RAR, pour qu'il n'ait pas envie de refaire un contrat..
5. autre méthode, lui dire que ton cdd arrive à son terme, que ce qui s'applique c'est la réglementation assedic, pour qui la fin d'un cdd délie les deux partis de tout engagement réciproque, à la différence des règles des ets en auto-assurance.
6. Enfin écris à l'ets mutualisateur qui fait les payes (avec le nom de la personne) pour demander si c'est elle ou le chef d'ets qui remplit l'attestation employeur, et si c'est renvoyé directement à l'assedic/pôle emploi, ou si cela t'est remis en main propre/par courrier. Précise seulement "quand mon contrat à durée déterminée arrivera à échéance" , sans plus de détails.
Voilà, c'est long et complkexe, je ne suis pas juriste ni avocate et je n'arrive pas à avoir de réponse plus claire que "renouvellement" n'est pas "nouveau contrat".
Dis moi quelle rep tu as eue de l'EPLE mutualisateur, et on verra.
C'est au chefs d'ets de dire(d'écrire ) quel est son souhait. Donc tout ce qui est oral surtout sans temoin est contestable. ON ne peut t'obliger à rien, mais si le chefs d'ets est "méprisant " ou "buté", il peut te compliquer la vie.
catherine