bonjour a toutes et a tous, AEd a plein temps dans un collège depuis peu, je suis marié et bientot papa, ce sera mon premier enfant, j'aimerais connaitre le montant du supplment familial mensuel.
merci
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
montant supplement familial
-
Clem458
Re: montant supplement familial
Bonjour
SFT pour un enfant = 2.29 € brut soit 1.93 € net par mois. La fortune !
SFT pour un enfant = 2.29 € brut soit 1.93 € net par mois. La fortune !
-
Secretaire
Re: montant supplement familial
au 1er janvier 2004:
- 1 enfant : 2,29 euros
- 2 enfants : 69,75 euros
- 3 enfants : 172,80 euros
- 1 enfant : 2,29 euros
- 2 enfants : 69,75 euros
- 3 enfants : 172,80 euros
-
blanche
Re: montant supplement familial
Bonjour,
Mon compagnon est AE à temps complet.
Nous avons un enfant en commun et 4 d'une autre union à charge effective... Mon compagnon ne touche que 2 euros et des poussières.
Je voudrais savoir si nous pouvons déclarer à charge nos 5 enfants : ils sont bel et bien à notre charge et ne sont pas comptabilisés pour le supplément.
Qu'en pensez vous ?
Combien devrait il percevoir dans le cas de 5 enfants à charge svp ?
Merci.
Mon compagnon est AE à temps complet.
Nous avons un enfant en commun et 4 d'une autre union à charge effective... Mon compagnon ne touche que 2 euros et des poussières.
Je voudrais savoir si nous pouvons déclarer à charge nos 5 enfants : ils sont bel et bien à notre charge et ne sont pas comptabilisés pour le supplément.
Qu'en pensez vous ?
Combien devrait il percevoir dans le cas de 5 enfants à charge svp ?
Merci.
-
Secretaire
Re: montant supplement familial
la réponse se trouve ici:
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/l ... 210000AAAA
"
Dans les couples de concubins, l'exercice du droit d'option est soumis à la preuve du concubinage, qui peut être établi par tous moyens.
Ces éléments de preuve ne sont habituellement pris en compte qu'à la date de leur production au service gestionnaire de personnel. "
"3.3 Modification de la situation des intéressés.
En cas de nouvelle union ou de nouvelle séparation, de la même façon que précédemment, le SFT versé à chaque fonctionnaire ou agent public est calculé sur la base des enfants dont il a la charge ainsi que des enfants dont il est le parent sans en avoir la charge, au prorata des seuls enfants à sa charge. "
il faut donc prouver qu'ils sont bien a charge (feuille imposition) , qu'il y a bien concubinage (PACS par ex), que le SFT n'ai pas versé a l'ancien parent (voir le formulaire a remplir).
ici:
http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat ... ls/sft.htm
"En cas de séparation, le parent qui a droit au SFT est celui chez lequel la résidence principale de l’enfant est fixée. En cas de garde alternée, les parents choisissent d'un commun accord le bénéficiaire du SFT lorsque les deux parents peuvent y prétendre par leur employeur."
" 175,65 euros pour 3 enfants et +124,88 euros par enfant supplémentaire"
425€ environ pour 5 enfants donc.
Cdt
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/l ... 210000AAAA
"
Dans les couples de concubins, l'exercice du droit d'option est soumis à la preuve du concubinage, qui peut être établi par tous moyens.
Ces éléments de preuve ne sont habituellement pris en compte qu'à la date de leur production au service gestionnaire de personnel. "
"3.3 Modification de la situation des intéressés.
En cas de nouvelle union ou de nouvelle séparation, de la même façon que précédemment, le SFT versé à chaque fonctionnaire ou agent public est calculé sur la base des enfants dont il a la charge ainsi que des enfants dont il est le parent sans en avoir la charge, au prorata des seuls enfants à sa charge. "
il faut donc prouver qu'ils sont bien a charge (feuille imposition) , qu'il y a bien concubinage (PACS par ex), que le SFT n'ai pas versé a l'ancien parent (voir le formulaire a remplir).
ici:
http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat ... ls/sft.htm
"En cas de séparation, le parent qui a droit au SFT est celui chez lequel la résidence principale de l’enfant est fixée. En cas de garde alternée, les parents choisissent d'un commun accord le bénéficiaire du SFT lorsque les deux parents peuvent y prétendre par leur employeur."
" 175,65 euros pour 3 enfants et +124,88 euros par enfant supplémentaire"
425€ environ pour 5 enfants donc.
Cdt