Lettre de fin de contrat...

[Chomsky]

Je suis aed dans une cité scolaire. Nous sommes plusieurs à ne pas vouloir renouveler en fin d'année. Les CPE nous demandent une lettre pour préciser si on veut renouveler ou pas... Est-ce normal? On a un peu peur que ce soit perçu comme une démission... Qu'en pensez-vous? Est-ce le cas dans vos établissements...
Merci d'avance.

[Djinn]

T'inquiete c'est tout à fait normal! C'est juste pour que les CPE puissent faire remonter au Rectorat le nombre de poste à débloquer pour l'année prochaine.

[galaque68]

Non, il ne faut pas faire ce genre de lettre ça peut être pris pour une démission, et pas de droit à l'allocation chômage!!!

[*]

Renouvelé ou pas, votre établissement employeur est tenu
de vous informer de sa décision par écrit dans un délai de :
• huit jours avant le terme de l’engagement pour un
contrat de moins de six mois ;
• au début du mois précédant le terme de l’engagement
pour un contrat de six à vingt-quatre mois ;
• au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement
pour un contrat de plus de vingt-quatre mois.

Vous avez huit jours pour donner votre réponse ; une
non-réponse équivaut à un refus.

Article 45, décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.


Attention !
• L’employeur n’a pas à justifier un non-renouvellement
• Si vous refusez un renouvellement on vous ferme vos
droits aux allocations chômage.
• Dans le cadre d’un renouvellement sur les mêmes fonctions,
vous n’avez pas à refaire de période d’essai (cf.
décision TA de Paris, 15 janvier 2004, M. Karti, n° 215981/7).

[Denver]

Normalement, on doit faire un courrier uniquement si on veut être renouvelé.

Si ton contrat est d'1 an et s'achève fin août, tu n'as pas de lettre à faire, ton contrat se termine, POINT FINAL.

Contacte le rectorat, l'IA, ou le collège qui gère ton contrat, ou même l'ANPE pour être sûr. Et n'envoie AUCUN courrier avant leur réponse.

[*]

Je rappelle que votre supérieur hiérarchique et votre employeur est uniquement le chef d'établissement. Le CPE est votre chef de service mais ne doit être aucunement impliqué concernant votre contrat, votre fin de contrat.

Le mieux est d'aller négocier votre fin de contrat avec votre chef d'établissement. De mon côté je suis à la fin de ma 4ème année et je compte intégrer une formation en octobre 2010. J'ai mis carte sur table avec ma principale en lui disant que je voulais qu'elle me fasse un courrier de non renouvellement pour que je puisse ouvrir mes droits au Pôle Emploi. Ce qu'elle a accepté et fait il y a peu.

Il faut savoir que si on vous envoie par courrier une demande de renouvellement et que vous refusez, cela est considérer comme une démission. Donc n'ouvre pas le droit à des allocations.

[Denver]

Clément, merci pour les précisions concernant les délais que l'employeur doit respecter.

Perso, je suis AVS-i avec un contrat d'un an qui s'achève fin aout 2010.

J'ai demandé à être renouvelé, mais toujours aucune nouvelle alors qu'on est le 9 juillet... Donc d'après tes infos, ils devraient m'informer de mon renouvèlement (ou non) au MAXIMUM fin juillet.

Mais que faire si on a aucune réponse dans le délai légal? Vers qui se retourner?

Car entre le théorie et la pratique, tout le monde sait que certains avs ou evs sont prévenus quelques jours à peine avant la rentrée (ce qui est donc illégal).

Pas facile de trouver de l'aide quand même l'Etat ne respecte pas ses engagements..

[helene]

bonjour

il me semble que tu as l'air assez calé peut etre pourrais tu me repondre...
j ai déja notifié par écrit que j'acceptais le renouvellement mais apres reflexion, je n'ai pas envi de reprendre et de signer au 1er septembre; mon contrat se termine dans quelques jours. aurais je le droit aux assedic malgres avoir faites cette foutue lettre
merci d'avance
HELENE

[Sandra]

Bonjour helene,
je suis dans le meme cas que toi j'ai signé cette fameuse lettre mais ne souhaites plus continuer mon contrat.
Peux tu me dire comment tu as fait et si tu as eu le droit de toucher les assedics.