Problème de clés

[Nini28]

Bonjour à toutes et à tous
Je suis AED depuis 2 ans. Une nouvelle CPE est arrivée en septembre 2009 et un nouveau Principal en Décembre 2009. Nous sommes 5 à ne pas être renouvellés, et 2 à refuser de continuer. Nous avons été harcelé tout au long de cette année scolaire (d'ailleurs un courrier part au Rectorat et au SNES dans les jours suivants).
Mon contrat prend fin le 31 aout 2010. Afin d'être sur de recevoir nos papiers d'inscription aux ASSEDIC, nous avons gardé nos clés, mais nou avons informé la direction qu'elles seraient rendues le 31 Aout en échange de nos papiers (une collègue a attendu 1 mois et demi pour recevoir les siens en janvier dernier). Aujourd'hui on nous menace par écrit, et nous informe que nous sommes sous le coup d'un pseudo texte de loi. Mon contrat s'arêttant le 31 aout, j'estime que je suis dans mon droit. Pourriez vous m'aider et me dire si je suis dans la légalité ou pas.
Merci à tous

[Fabien]

Bonjour,
Tu es dans l'illégalité tout comme eux le sont pour les papiers de ta collègue mais comme pour toi on peut supposer vu que la date n est pas encore arrivée qu'ils feront les choses dans les règles.
Donc va rendre les clés et n hésites pas à taper du point sur la table a votre responsable aed car la feuille jaune ca n est en aucun cas ton cpe ou ton pro qui la font.

[Nini28]

Merci Fabien pour ta réponse, mais cela ne me suffit pas. J'ai besoin, au cas où tu le saurait, le texte de loi qui stipule que je suis dans l'illégalité, parceque pour moi, jusqu'au 31 aout 2010, demeure salariée de l'établissement. Donc, si je demande un recours au nouveau principal, je suis en droit de garder mes clés !!!!!! surtout que le principal de la rentrée sera celui qui nous a quitté début décembre 2009 pour une mission auprès du Rectorat. Merci et bonsoir

[Fabien]

Sincerement je ne connais pas ce texte de loi mais par simple déduction tu es dans l illégalité.Je m'explique
En fait tes clés sont effectivement ton outil de travail.Néanmoins l'établissement est fermé et doit impérativementavoir toutes les clés à son intendance même si il les ont en double en triple car ils partent du principe que si il y a un pépin ils doivent avoir toutes les clés sinon leur responsabilité peut être engagée.
De plus ton contrat termine avant la reprise de tes fonctions donc c est considéré comme du vol.
ils peuvent donc porter plainte contre toi ou te facturer au prix fort la réalisation d'une nouvelle clé.a fortiori si tu invoques le fait qu'ils ont fait suer ta collegue pour la feuille jaune.car je le répète ce n est pas eux qui les font mais le rectorat ou le responsable aed et qui plus est chaque ae est unique

[Nini28]

Portant l'année dernièr je n'ai pas rendu les clés pour les vacances, et celles qui sont renouvellées ne les ont pas rendus non plus !!!!!!!!!!!
de toute façàn, actuellment je suis en congés, donc je ne pex les rendre maintenant.... ils les auront à la rentrée
Merci pour ces renseignements, mais je cherche toujours un texte de loi, un décret, quelquechose car le SNES m'a dit que je n'étais pas forcément dans mon tord !!!!!

[Barbara]

Il n'y a pas de textes de loi qui parlent des clés... enfin je ne pense pas... C'est trop "précis".

Quoi qu'il en soit, tu es censé retourné travailler une semaine fin aout non ? Donc tu peux garder tes clefs, tu les rendras à la fin de ton contrat, soit le 31 aout.

Si le 31 aout, tu refuses de les rendre, là, ça pourrait être mal perçu... mais là, je ne vois pas ou est le problème puisque tu devras probablement t'en servir fin aout.

[Edukator]

Salut, Nini, je suis CPE moi même, et effectivement tu es dans l'illégalité. Les clés appartiennent de droit à l'établissement, elles sont mises à ta disposition selon ton service, ton chef d'établissement peut à tout moment te les réclamer, et pas seulement en fin de contrat. Pour rester dans la légalité, tu n'as pas d'autre solution que de rendre les clés. Sinon, l'établissement est en droit de les facturer (la y'a un texte, mais faut que je cherche). Attention que la fin de contrat ne se transforme en licenciement pour faute. Je ne l'ai jamais vu mais ça ne me parait pas impossible juridiquement.
En gros, tu te mets dans une situation indéfendable: tu es toujours sous contrat, toujours tenue d'exécuter les demandes de ta hiérarchie (et celle ci est légitime) et tu rentres dans un rapport de chantage qui te dé-crédibiliserait devant les prud'hommes. Si t'étais ans mon établissement et que j'avais envie de t'emmerder, je commencerais 1/par t'envoyer la lettre que t'as reçue pour te donner une date butoir pour rendre les clé, 2/par facturer le jeu de clé (s'il est inscrit au mobilier de l'établissement c'est facile, c'est lus compliqué sinon), 3/de demander un licenciement pour faute (et le chantage peut aggraver la situation) histoire d'être certain que tu ne percevras pas d'assedic.
Bref, dans ces situations la, si ensuite tu veux attaquer ton employeur, t'as tout intérêt a faire les choses le plus en règle possible, sinon ça va vite te revenir dans la figure au moment de passer devant les prud'hommes.

Ah, pour info, mes assistants d'éducation n'ont pas de clés propres, j'en ai pas les moyens, ils doivent donc raccrocher les clés tous les soirs, et mettent le service a l'envers si c'est pas le cas. C'est donc un confort que te donnais ton etablissement.

Bon courage pour la suite des évènements, mais ne te lances pas la tête en avant!