RSA et assistant d'éducation (étudiant-salarié): recours admin

[clemdu]

Bonjour à tous.

Je suis assistant d'éducation à temps partiel depuis la rentrée 2010 (CDD d'un an du 1er septembre 2010 au 31 Aout 2011) et étudiant en master 2 PRO à la fois.

Etant salarié de l'éducation nationale, je suis affilié à la MGEN. Lors de l'inscription à l'université je n'ai donc pas eu à m'affilier à la sécurité sociale étudiante.

1ere question : Ai-je bien le statut d'étudiant salarié ? (Salarié et étudiant sous le régime de sécurité sociale de mon emploi)

J'ai formulé une demande de RSA début octobre. Le fait que je sois étudiant ne plait pas beaucoup à la CAF.

On me propose quand même de faire la démarche. Apres de longues semaines d'attente, on me dit que ma demande doit être soumise au conseil général (en fait la CAF réalise les démarches, récolte les informations, calcule le montant à verser, accepte le dossier, mais le conseil général est l'organisme qui paie... donc il aime bien être au courant des personnes à qui il donne de l'argent).

Bref, le dossier est envoyé, j'appelle le conseil général pour leur demander ce qu'il en est. Compte tenu de mon statut, je dois remplir une feuille pour le justifier (formation actuelle, projet professionnel, ma formation me permet-elle d'accéder au marché de l'emploi....), de mon emploi, mon salaire, mon loyer....

Je leur joint une lettre pour leur expliquer la situation. Je leur dis que je suis assistant d'éducation à temps partiel pour me permettre d'avoir un peu de ressources pour vivre et payer mes études, et que le fait que je sois étudiant ou non ne change rien à ma précarité ( juste à cause d'un statut).

Bref, cet après-midi j'apprend que mon dossier est rejeté.
Je vais donc faire un recours administratif.

2ieme question : Le conseil général est-il dans la légalité pour rejeter ma demande ? Puisque je suis salarié et affilié a une sécurité sociale non étudiante..... (cas particulier des étudiants salariés comme les externes en médecine)

3ieme question : Quels sont les démarches pour faire un recours administratif ? Quels arguments peuvent jouer dans la lettre que je vais écrire?


Merci pour vos réponses et bonne soirée.

[François J]

Pour tes deux premières question, ça va être trop pointu pour mes connaissances... Tu peux peut-être contacter un syndicat pour avoir une réponse. Je te laisse le mail du secteur surveillants de mon syndicat : aed@snes.edu.
Pour le recours administratif, il me semble que la première étape serait un recours gracieux auprès de l'administration concernée (si cette voix de recours existe dans ton cas, cela est indiqué sur le courrier de réponse que tu as reçu et c'est un préalable à tout recours au tribunal administratif). Dedans, tu leur demande de revenir sur leur décision et tu développera l'argumentaire en fonction des réponses à tes deux premières questions. Pour un recours au tribunal administratif, tu as intérêt à te faire aider par un avocat (contacte un syndicat ou passe à la permanence de ton tribunal administratif). En effet, le droit administratif est complexe et il va falloir constituer un mémoire juridique...

[tannouh]

bonjour
concernant ta demande de rsa, tout dépend de ton âge et de ta situation avant ta prise de poste en septembre
la caf se base sur tes ressources des 3 mois precedents ta demande
bref si tu n'as pas travaillé en juillet et aout, tu devrais recevoir un complément de rsa pour novembre, décembre et janvier
mais inutile de leur préciser que tu es étudiant car ce régime n'autorise pas la perception du rsa
bref, initie une nouvelle demande de rsa pour cette période sans préciser que tu es étudiant
cela devrait fonctionner
voilà

[jujulius]

normalement pour la caf, tu as le statut de salarié.
Moi je suis comme toi assistant d'éduc et en 2eme année de master mais plus de 25ans.
Mais la caf ma demandé un papier de la mgen (une atestation) ou dessus figure un chiffre. et ce chiffre dis ton statut, c'est à dire salarié!!