Punition collective

[Edukator]

Oui, les parents râlent un peu, c'est une histoire de communication, en général, quelques mots pour expliquer la démarche et la situation suffisent. Surtout quand la loi est de notre côté (on attaque pas une punition collective au civil, et on peut inventer des motifs a l'infini).

""edukator parle d'apprentissage de la solidarité,je suis désolée mais pour moi,c'est un prétexte.Déjà parce que leur silence est aussi une façon de se montrer solidaires""
C'est EXACTEMENT ce que je voulais dire. Je trouve cette solidarité très sympathique, crois le bien, je leur démontre juste qu'ils sont "complices" d'une transgression et que cela mérite sanction. Je ne punis pas le groupe pour la faute commise par l'un, mais pour la complicité du "rien vu, rien entendu" (transpose à une transgression plus grave ou à un crime ou un délit pour mesurer la symbolique du truc). Et si derrière, avec une punition dans les pattes et les parents qui les sermonnent parce qu'ils auraient du dénoncer, ils continuent d'assumer, je prend ça pour une preuve de solidarité. Je les félicite pas pour ça, mais je le respecte.

[Maud]

Je comprends ce que tu veux dire,c'est important de savoir dénoncer,dans les cas graves.Sauf que là,il s'agit de broutilles j'imagine.Je redis ce que j'ai déjà dit à Leslie je crois:penses-tu aux éventuelles conséquences d'une dénonciation pour la personne qui dénonce?Que dirais-tu si des parents appelaient le lycée ou le collège parce que leur enfant s'est fait tabasser parce qu'il/elle a dénoncé des coupables qui ont décidé de se venger?(j'exagère sciemment pour faire comprendre ce que je veux dire,je me doute que ça n'irait pas jusque là).Evidemment que ça s'impose pour les choses graves mais si c'est une bêtise,je trouve que c'est beaucoup leur demander.
Je ne doute pas que tu n'aies que des bonnes intentions edukator mais je ne suis franchement pas convaincue.

[edukator]

Ce que tu proposes, c'est donc de céder à la peur des représailles, à la politique de l'autruche... Fort bien, mais ce n'est pas du tout le genre de modèle de civisme que je propose aux gamins. Le fait que ce ne soit pas bien grave permet justement de sensibiliser à la responsabilité collective, sans plus de conséquence que cela. C'est également encourager ceux qui ont fait un bêtise à assumer en leur nom propre pour éviter l'injustice. Bref, a tout point de vue, la situation est plutôt intéressante au niveau éducatif.
De deux choses l'une, soit les élèves acceptent la transgression d'un des leurs, et choisissent de l'assumer collectivement, soit, si celle ci est choquante ou si certains élèves s'en désolidarisent, voir si les coupables souhaitent éviter la punition à la classe, on va bien vers une délation qui ne sera ni plus ni moins qu'un récit de la réalité. A nous, en tant qu'éducateurs, d'accompagner ensuite la situation, pour éviter les débordements que tu décris.

[Maud]

Ce n'est absolument pas ce que j'ai dit.La "peur des représailles" dont tu parles ne constitue qu'un argument de plus et loin d'être le plus important d'ailleurs.Le fond de ma pensée,c'est que la punition collective est inique puisque forcément,des innocents seront concernés.En gros,pour employer un vocabulaire usuel avec le public que je connais le mieux,tu leur demandes de rapporter(chose qu'on apprend aux gamins à ne pas faire justement,sauf dans les cas où ça se justifie et ils savent en général bien faire la difference) avec du chantage à la clé de surcroit.Ca incite les coupables à se dénoncer?Quel est le plus fréquent?La punition collective ou un coupable qui se dénonce?Je ne sais pas pourquoi,mais j'ai tendance à penser que le premier cas est le plus fréquent puisque,comme tu dis,ce n'est pas grave.
Tu parles de responsabilité collective,pour moi,ce n'est ni plus ni moins que du pipeau,du moins dans le cas que tu décris.Pour moi,ce qui relève de la responsabilité collective,c'est la pollution,ce genre de choses.Pas la bêtise sans conséquence de deux ou trois.Je voudrais te poser une question.Tu dois connaitre parmi tes proches ou tes amis des personnes qui pratiquent le peer-to-peer.Les dénonces-tu à la police?Permets-moi d'en douter.Il s'agit pourtant d'une infraction suceptible de léser de nombreuses personnes.Je ne suis pas en train de lancer un débat sur le peer-to-peer,je veux juste démontrer qu'on n'agit pas de la même façon s'il s'agit d'une broutille ou d'une chose grave.Je ne suis d'ailleurs pas convaincue de l'utilité de la chose,en ce qui concerne l'apprentissage du civisme,tout comme je ne suis pas convaincue qu'un élève qui répugne à balancer son copain pour une bêtise hésitera à dénoncer le même copain s'il s'agit de quelque chose de grave
Pour conclure sur le sujet:la punition collective est pour moi la solution de facilité,on est sûr de punir le ou les coupables...avec des innocents par dessus le marché.Je ne pense pas que ce soit ton cas,tu parais sincère dans ta démarche mais encore une fois je ne suis pas convaincue.

[sn]

J'aime aussi les idées généreuses et je ne les blamerai pas. Hélas parfois sur le terrain on est confronté à la réalité et alors on devient parfois pragmatique. On est donc amené à prendre des décisions que l'on désapprouve sur le principe.
Exemple concret: Il y a 3 ans dans mon lycée avec internat, il y a eu 80 lits de pliés, les élèves s'amusaient à sauter dessus mais apparemment , ce n'était jamais le propriétaire du lit qui le faisait. Hypothèse plausible, mais impossible à prouver.Pas de preuves, personne ne se dénonce et personne ne dénonce personne.Donc impunité totale, résultats sur 1 an:+80 lits pliés.
L'an dernier on a adopté le principe selon lequel 1 lit plié sera remboursé par l'occupant du lit ou par la chambrée. Résultat, sur 1 an 10 lits pliés. Les principes c'est bien et nécessaire mais parfois il faut être pragmatique . on ne peut laisser se dégrader 1 climat qui devient insupportable pour tous. A méditer

[Edi87]

Bonjour,
Le chef d'établissement, est ton chef hiérarchique et non la cpe. Donc la CPE ne peut faire qu'une chose si tu as l'accord de ton chef d'établissement, c'est la mettre en veilleuse ou aller le voir directement pour en parler.

En ce qui concerne les punitions, lignes c'est interdit
En revanche ce qui est autorisé, c'est de donner du travail éducatif. Recopier une leçon dans le but de l'apprendre, c'est autorisé. T'embete pas a donner des lignes du style : je ne dois pas faire de bruit en étude... tu lui fais recopier une page du bled, ou de son cahier d'histoire géo. De un le gamin te foutra la paix, de deux il apprendra qqc

[den]

S’il est utile de souligner le principe d’individualisation de la punition ou de la sanction, il faut rappeler qu’une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Par ailleurs, dans le cadre de l’autonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances l’exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble des élèves. Ce travail doit contribuer à trouver ou retrouver des conditions sereines d’enseignement en même temps qu’il satisfait aux exigences d’apprentissage.
Les faits d’indiscipline, de transgressions ou de manquements aux règles de vie collective qui atteignent un niveau de gravité plus important et perturbent le fonctionnement en tout ou partie de l’établissement doivent être portés immédiatement à la connaissance du chef d’établissement afin qu’il engage les poursuites disciplinaires prévues par la réglementation. Il est précisé que lorsque le chef d’établissement, saisi par écrit d’une demande de saisine du conseil de discipline émanant d’un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision motivée.

[de siena leo]

Enseignements élémentaire et secondaire

PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE
NOR : MENE0402340C
RLR : 551-2
CIRCULAIRE N°2004-176 DU 19-10-2004
MEN
DESCO B6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement
La présente circulaire a pour objet d’actualiser les dispositions contenues dans la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, afin de prendre en compte les modifications du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, introduites par le décret n° 2004-412 du 10 mai 2004 et par le décret n° 2004-885 du 27 août 2004.
Le souhait d’améliorer la cohésion de la communauté éducative face aux comportements fautifs des élèves a conduit à rééquilibrer la composition du conseil de discipline, en revenant à une composition tripartite qui prend en compte la part prise par chaque catégorie d’acteurs dans le processus éducatif.
La nouvelle composition réintroduit la présence de l’adjoint au chef d’établissement dont le rôle en matière de discipline est traditionnellement important ; elle accroît par ailleurs le nombre de représentants des personnels enseignants, qui passe de deux à quatre, ce qui contribue à réaffirmer leur autorité. Le conseil de discipline ainsi recomposé, comprend trois catégories de membres : l’équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves).
Les membres du conseil de discipline, dans sa nouvelle composition, seront élus au cours de la première réunion du conseil d’administration mis en place au titre de l’année scolaire 2004-2005.
Par ailleurs, il est apparu nécessaire de revenir à la rédaction d’origine du décret du 30 août 1985 et de soumettre toute décision du conseil de discipline à la procédure de recours préalable obligatoire devant le recteur.
Enfin, il est apparu utile de rappeler et de clarifier dans cette circulaire les mesures à la disposition des enseignants pour lutter contre les actes qui portent atteinte à leur autorité.

I - Actualisation des dispositions contenues dans la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté
Les deux derniers alinéas du préambule sont supprimés.
Le titre III de la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 précitée est modifié
ainsi qu’il suit :

III - Instances et procédures disciplinaires

3.1 Les instances
Remplacer le point 3.1.2 par les dispositions suivantes :
“3.1.2 Le conseil de discipline
Le conseil de discipline comprend :
- le chef d’établissement ;
- son adjoint ;
- un conseiller principal d’éducation désigné par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement ;
- le gestionnaire ;
- cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
- trois représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves dans les collèges ;
- deux représentants de parents d’élèves et trois représentants des élèves dans les lycées.
Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence de celui-ci, par son adjoint.
Le conseil de discipline peut entendre, en tant que de besoin, des personnels qualifiés, susceptibles d’éclairer ses travaux : directeur adjoint de SEGPA, représentant de la commune ou de la collectivité de rattachement, assistant(e) de service social, infirmière, médecin, conseiller d’orientation-psychologue...
Les représentants des personnels sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives. Cette élection a lieu, hormis pour le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service qui est élu au scrutin uninominal à un tour, au scrutin proportionnel au plus fort reste.
Les représentants des parents d’élèves et des élèves sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d’administration appartenant respectivement à chacune de ces catégories au scrutin proportionnel au plus fort reste.
Pour chaque membre élu du conseil, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
Le conseil de discipline peut, sur rapport du chef d’établissement, prononcer l’exclusion temporaire supérieure à huit jours et l’exclusion définitive de l’établissement. Toutefois, l’exclusion temporaire ne peut excéder la durée d’un mois. En outre, dès l’instant où le conseil de discipline a été saisi par le chef d’établissement, il peut prononcer les mêmes sanctions que lui, ainsi que toutes les sanctions prévues au règlement intérieur.
Le conseil de discipline peut également prescrire les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur.”
Remplacer
le point 3.1.5 par les dispositions suivantes :
“3.1.5 Procédure d’appel
Toute décision du conseil de discipline ou du conseil de discipline départemental peut être déférée au recteur d’académie, dans un délai de huit jours à compter de la notification, soit par le représentant légal de l’élève, ou par ce dernier s’il est majeur, soit par le chef d’établissement. Peuvent ainsi faire l’objet d’une procédure d’appel devant le recteur aussi bien les sanctions, quelles qu’elles soient, prononcées par le conseil de discipline que sa décision de ne pas sanctionner les faits qui faisaient l’objet de la poursuite disciplinaire. Le recteur d’académie prend sa décision après avis de la commission académique. Le recteur peut se faire représenter pour présider la commission d’appel. Il veille à ce que ce représentant ne soit pas déjà membre de la commission.
La procédure devant la commission académique d’appel est la même que celle qui est prévue devant les conseils de discipline.”

II - Moyens d’action à la disposition des enseignants en matière disciplinaire
La circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 a précisé les grands principes juridiques qui s’appliquent aux punitions scolaires et aux sanctions disciplinaires à l’intérieur de l’établissement scolaire soumis, comme toute organisation, aux règles du droit.
Toutefois, le caractère spécifique de l’acte pédagogique et des missions des enseignants implique que l’autorité de ceux-ci soit respectée partout où elle s’exerce. Aussi est-il entendu que, lorsque son autorité est remise en cause par des actes fautifs, inadaptés, contrevenant aux règles fixées pour atteindre les objectifs assignés aux apprentissages scolaires, l’enseignant peut décider des punitions qu’il prendra pour assurer la poursuite de sa mission. Il en informe le chef d’établissement. La punition sera d’autant mieux suivie d’effets que les parents auront été avisés et convaincus des motifs de celle-ci.
S’il est utile de souligner le principe d’individualisation de la punition ou de la sanction, il faut rappeler qu’une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Par ailleurs, dans le cadre de l’autonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances l’exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble des élèves. Ce travail doit contribuer à trouver ou retrouver des conditions sereines d’enseignement en même temps qu’il satisfait aux exigences d’apprentissage.
Les faits d’indiscipline, de transgressions ou de manquements aux règles de vie collective qui atteignent un niveau de gravité plus important et perturbent le fonctionnement en tout ou partie de l’établissement doivent être portés immédiatement à la connaissance du chef d’établissement afin qu’il engage les poursuites disciplinaires prévues par la réglementation. Il est précisé que lorsque le chef d’établissement, saisi par écrit d’une demande de saisine du conseil de discipline émanant d’un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision motivée.


Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD


en bref les punitions collective ne sont pas toléré mais une punition pour un groupe d élève si elle est justifié peux donne suite a un devoir maison pour le groupe d élève concerne

[yt]

Mais si les profs peuvent pas trouver le ou les coupables c'est de leur faute (si ils sont en classe). Certains élèves se battent sans punitions alors si ils dénoncent c'est encore pire... Les pions peuvent garder la classe aux intercours, mais pendant les heures de cours les professurs sont RESPONSABLES du calme de la classe, si ils n'y arrivent pas ils devraient remettre en question leur autorité! Les punitions collectives sont injustes pour les innocents qui ne PEUVENT pas dénoncer, les punitions même "gentilles" sont souvent dures et longues.