Bonjour,
Ce contrat existe pour suivre la formation d'Infirmier mais est il applicable à celle d'Auxilliaire Puer. ?
En vous remerciant de votre aide :chine:
Isa
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Contrat Allocation d'études
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melz
Re: Contrat Allocation d'études
Chapitre 1 - Les études ouvrant droit à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux en France ( métropole, départements et territoires d'outre-mer ou à Mayotte)
A - Dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, ouvrent droit à bourse sur critères sociaux :
a) La préparation des diplômes, examens, concours et formations suivants :
- la capacité en droit pour les pupilles de la Nation ;
- le diplôme d'études universitaires générales (DEUG), le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
- la licence (y compris professionnelle), la maîtrise ;
- le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ;
- le diplôme d'études approfondies (DEA) ;
- le master professionnel ;
- le master recherche ;
- le diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
- le brevet de techniciens supérieurs (BTS) ;
- le diplôme des métiers d'art (DMA) ;
- les étudiants ayant obtenu un DUT ou un BTS et qui, l'année suivant l'obtention de ces diplômes, préparent durant un an seulement une formation complémentaire à un DUT ou à un BTS, dans une université - pour la préparation d'un diplôme d'université - ou dans un lycée, peuvent bénéficier d'une bourse sur critères sociaux durant cette année qui constitue une troisième année d'études supérieures permettant l'entrée dans la vie active ;
- le diplôme national de guide interprète national (1 an après un diplôme de niveau bac+2) ;
- le diplôme national de technologie spécialisée (DNTS) ;
- le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
-le diplôme de conseiller en économie sociale et familiale ;
- le diplôme d'expert en automobile (un an après un DUT ou un BTS) ;
- les classes préparatoires aux grandes écoles ;
- le certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste ;
- le diplôme d'État d'audioprothésiste ;
- le diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;
- le diplôme d'études comptables et financières (DECF) ;
- le diplôme supérieur des arts appliqués (DSAA) ;
- le diplôme d'État de psychomotricien ;
- le diplôme d'État d'œnologue ;
- les diplômes d'ingénieurs ;
- le premier et le deuxième cycles des études de médecine (PCEM et DECM) ;
- de la 1ère à la 6ème année de pharmacie ;
- de la 2ème à la 6ème année d'odontologie.
b) La préparation du CAPES, CAPET, CAPEPS, CAFEP, CAPLP, professorat des écoles et conseiller principal d'éducation.
c) Les magistères, diplômes d'université ayant fait l'objet d'une accréditation depuis la rentrée 1985.
d) Le titre d'ingénieur-maître dans un institut universitaire professionnalisé (IUP).
B - La préparation des diplômes d'université n'ouvre droit à bourse sur critères sociaux que sur décision ministérielle à l'exception des formations complémentaires en un an après un DUT ou un BTS qui débouchent sur un diplôme d'université visées au a) 6ème alinéa de ce chapitre, et des magistères.
C - Dans les établissements d'enseignement supérieur privés cités ci-dessous, les formations relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont habilitées de plein droit à recevoir des boursiers :
a) les établissements d'enseignement universitaire privés, ouverts au plus tard le 1er novembre 1952, en application de l'article L. 821-2 du code de l'éducation ;
b) les centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier degré ayant une convention avec l'État (décret n° 75-37 du 22 janvier 1975) ;
c) les formations placées sous contrat d'association avec l'État et assurées dans des établissements privés également sous contrat d'association avec l'État (cf. articles 4 et 6 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié).
Les étudiants ayant obtenu, dans les lycées privés sous contrat d'association avec l'État, un brevet de technicien supérieur (BTS) peuvent l'année suivant l'obtention de ce diplôme bénéficier d'une bourse sur critères sociaux pour effectuer une année complémentaire à ce diplôme, qui constitue une troisième année d'études supérieures permettant l'entrée dans la vie active. Cette année complémentaire doit être placée sous contrat d'association avec l'État.
D - Dans les établissements d'enseignement technologique supérieur privés reconnus par l'État en application des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de l'éducation, peuvent être habilités à recevoir des boursiers, sur décision ministérielle en application de l'article L. 443-4 du code précité, les formations assurées par des établissements autorisés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer un diplôme visé par l'État (article L. 641-5 du code précité) dans les conditions définies par arrêté du 8 mars 2001 et par la circulaire n° 2001-084 du 17 mai 2001. Ces formations doivent relever du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
A - Dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, ouvrent droit à bourse sur critères sociaux :
a) La préparation des diplômes, examens, concours et formations suivants :
- la capacité en droit pour les pupilles de la Nation ;
- le diplôme d'études universitaires générales (DEUG), le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
- la licence (y compris professionnelle), la maîtrise ;
- le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ;
- le diplôme d'études approfondies (DEA) ;
- le master professionnel ;
- le master recherche ;
- le diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
- le brevet de techniciens supérieurs (BTS) ;
- le diplôme des métiers d'art (DMA) ;
- les étudiants ayant obtenu un DUT ou un BTS et qui, l'année suivant l'obtention de ces diplômes, préparent durant un an seulement une formation complémentaire à un DUT ou à un BTS, dans une université - pour la préparation d'un diplôme d'université - ou dans un lycée, peuvent bénéficier d'une bourse sur critères sociaux durant cette année qui constitue une troisième année d'études supérieures permettant l'entrée dans la vie active ;
- le diplôme national de guide interprète national (1 an après un diplôme de niveau bac+2) ;
- le diplôme national de technologie spécialisée (DNTS) ;
- le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
-le diplôme de conseiller en économie sociale et familiale ;
- le diplôme d'expert en automobile (un an après un DUT ou un BTS) ;
- les classes préparatoires aux grandes écoles ;
- le certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste ;
- le diplôme d'État d'audioprothésiste ;
- le diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;
- le diplôme d'études comptables et financières (DECF) ;
- le diplôme supérieur des arts appliqués (DSAA) ;
- le diplôme d'État de psychomotricien ;
- le diplôme d'État d'œnologue ;
- les diplômes d'ingénieurs ;
- le premier et le deuxième cycles des études de médecine (PCEM et DECM) ;
- de la 1ère à la 6ème année de pharmacie ;
- de la 2ème à la 6ème année d'odontologie.
b) La préparation du CAPES, CAPET, CAPEPS, CAFEP, CAPLP, professorat des écoles et conseiller principal d'éducation.
c) Les magistères, diplômes d'université ayant fait l'objet d'une accréditation depuis la rentrée 1985.
d) Le titre d'ingénieur-maître dans un institut universitaire professionnalisé (IUP).
B - La préparation des diplômes d'université n'ouvre droit à bourse sur critères sociaux que sur décision ministérielle à l'exception des formations complémentaires en un an après un DUT ou un BTS qui débouchent sur un diplôme d'université visées au a) 6ème alinéa de ce chapitre, et des magistères.
C - Dans les établissements d'enseignement supérieur privés cités ci-dessous, les formations relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont habilitées de plein droit à recevoir des boursiers :
a) les établissements d'enseignement universitaire privés, ouverts au plus tard le 1er novembre 1952, en application de l'article L. 821-2 du code de l'éducation ;
b) les centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier degré ayant une convention avec l'État (décret n° 75-37 du 22 janvier 1975) ;
c) les formations placées sous contrat d'association avec l'État et assurées dans des établissements privés également sous contrat d'association avec l'État (cf. articles 4 et 6 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié).
Les étudiants ayant obtenu, dans les lycées privés sous contrat d'association avec l'État, un brevet de technicien supérieur (BTS) peuvent l'année suivant l'obtention de ce diplôme bénéficier d'une bourse sur critères sociaux pour effectuer une année complémentaire à ce diplôme, qui constitue une troisième année d'études supérieures permettant l'entrée dans la vie active. Cette année complémentaire doit être placée sous contrat d'association avec l'État.
D - Dans les établissements d'enseignement technologique supérieur privés reconnus par l'État en application des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de l'éducation, peuvent être habilités à recevoir des boursiers, sur décision ministérielle en application de l'article L. 443-4 du code précité, les formations assurées par des établissements autorisés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer un diplôme visé par l'État (article L. 641-5 du code précité) dans les conditions définies par arrêté du 8 mars 2001 et par la circulaire n° 2001-084 du 17 mai 2001. Ces formations doivent relever du ministère chargé de l'enseignement supérieur.