démarches à suivre pour obtenir la tutelle d'un enfant mineur

[sashaS]

Bonjour à tous,

Je tente ma chance sur le forum des es, car je n'ai aucune réponse sur celui des as.


Pouvez vous m'indiquer les démarches à suivre pour une majeure qui souhaitent être nommée tutrice de sa soeur mineure?
Sa mère est décédée et sa soeur reste son seul lien familial.

Doit-elle saisir le juge des tutelles par courrier?

MERCi beaucoup à celleset ceux qui prendront le temps de répondre....

[Pere Castor]

Un notaire vous renseignera gratuitement à ce sujet.

[sashaS]

Merci Pere castor mais j'aurai voulu avoir l'info (la procédure) de manière à aiguiller la famille, qui à mon avis prendra un certain temps à se renseigner auprès d'un notaire....

[béatrice]

en général dans les grandes villes de France, il existe ce que l'on appelle "une maison des avocats". c'est un lieu où les consultations sont gratuites. des avocats y reçoivent des citoyens lambdas (ils peuvent donc recevoir une personne seule ou une famille) . leur rôle est justement de conseils, d'expliquer les procédures, les textes de lois, les démarches à envisager. bien sûr ce selon la situation de chacun. à mon avis, ce serait une bonne orientation pour la famille.


par ailleurs, tu parles de la mère mais tu n'évoques pas le père. s'il est vivant, attention il faut le prendre en compte. et s'il est DCD lui aussi, il faut prendre en compte
le reste de la famille. autrement dit, évoquer l'idée d'un conseil de famille.

et pourquoi tu ne contacterais pas le tribunal de grande instance de ta région ? (pour contact avec un juge aux affaires familiales) ce serait là un moyen d'avoir rapidement les procédures

et je rajoute ...qu'il faut que la famille se bouge, tu peux te renseigner par rapport aux professionnels, leur donner les contacts. mais mine de rien la procédure c'est à eux de l'entamer !
en général, ce genre de demande requiert pas mal de paperasses, un bon dossier et du temps.

[béa]

et puis j'oubliais .....
si le père est toujours vivant. ben, va d'abord falloir une procédure pour le déchoir de ses droits. et ça ça ne se traite pas à la légère ! et qui dit tutelle dit forcément une procédure au tribunal. voilà pourquoi je t'engage à entrer en contact avec le TGI (de la région de la famille)

[sashaS]

Merci Béa mais sois rassurée j'avais déjà pensée à cette option (contacter le TGI).
Le père est vivant mais n'a pas d'autorité parentale (n'a pas reconnu sa fille) et quasiment aucun lien affectif existe.

Oui comme tu le mentionne c'est à la famille de se saisir et d'entamer les démarches. Mais cela reste très compliqué... J'ai beaucoup de mal à rencontrer les quelques membres de la famille..

Si on remet les choses dans leur contexte initial : cet enfant est lourdement handicapée et suivie en ime (internat). C'est son lieu de vie. La famille est complètement disloquée et à mon avis une association tutélaire (après c le juge qui décidera, après avoir convoqué un conseil de famille) serait plutôt adapté pour représenter juridiquement/administrativement la jeune ou un administrateur ad hoc.

Non pas que la famille soit passive ou soit non coopérante mais je constate à quel point il est difficile pour celle-ci de se mobiliser dans les démarches (contexte de deuil, souffrances, vie personnelle et professionnelle des membres présents).

Dans tous les cas, quelque soit la décision et le souhait de la famille, je les accompagnerait au mieux...