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questions

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Adélaïde

questions

Message non lu par Adélaïde » 08 févr. 2008 12:01

bonjour à tous,
je suis étudiante en carrières sociale en deuxième année et j'ai un mémoire a faire j'ai choisi de parler de la délinquance,je souhaiterai savoir les différentes lois mises en place pour lutter contre la délinquance et aussi de protectionde la jeunesse. merci

Chris

Re: questions

Message non lu par Chris » 08 févr. 2008 23:16

Ordonnance de 45 pour la délinquance des mineurs; article 375 dans le cadre de la protection de l'enfance sont les deux grands textes de la justice des mineurs.(Pénal et civil): il ya "tout un tas "de mesures éducatives mais je ne sais pas si c'est ce que tu cherches

Adélaïde

Re: questions

Message non lu par Adélaïde » 11 févr. 2008 10:22

merci beaucoup Chris
tu serai pas ou jpourrai trouver tout ces textes même les mesures éducatives

lila

Re: questions

Message non lu par lila » 11 févr. 2008 12:20

Bonjour,
Regarde sur le site du ministère de la justice, rubrque justice des mineurs. Tu devrais trouver ce que tu veux...
Bon courage

lilou

Re: questions

Message non lu par lilou » 11 févr. 2008 12:34

achète le livre droit et pratique à la PJJ de Pierre Pédron, il repondra à tes questions.

Adélaïde

Re: questions

Message non lu par Adélaïde » 11 févr. 2008 18:28

merci pour votre aide

chris

Re: questions

Message non lu par chris » 17 févr. 2008 07:59

petite liste non exhausive:

-Investigation: mesure d'invstigation et d'orientation éducative (IOE), enquête sociale, Recueil de Renseignements socio-éducatif (RRSE).
- les meures éducatives: au pénal: lsp ou ls (liberté surveillée); la réparation pénale; la mise sous protection judiciaire (ou art 16 bis) qui rend possible la mise sous protection des mineurs délinquants au delà de leur majorité.
- sanctions éducative: (loi 9 septembre 2002) applicables aux mineures de 10 à 18 ans à la date des faits (Loi perben). ça peut être réparation, formation civique... Il y en a de nouvelles depuis la récente loi (2007) sur la prévention de la délinquance comme l'exécution de travaux scolaires ou le placement en internat.
- mesures de probation et les peines
- mesures d'aménagment de peine...

je n'ai pas tout détaillé, mais voilà frosso modo le cadre d'intervention

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