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contrôle judiciaire

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lydia

contrôle judiciaire

Message non lu par lydia » 06 mars 2008 18:08

bonjour a tous le monde je suis actuellement en stage en C.P.I et je dois faire un écrit en droit j'ai choisi de le faire sur le contrôle judiciaire mais je n'ai pas beaucoup de piste est ce que quelqu'un aurait la gentillesse de ma faire parvenir un exemple d'écrit afin de m'aider je vous remercie salut

Calixta

Re: contrôle judiciaire

Message non lu par Calixta » 07 mars 2008 16:37

voici quelques pistes:
- au niveau procédural: compétence du Juge d'Instruction, JE et JLD..
- Rôle de la PJJ pour s'assurer de l'effectivité du Contrôle Judiciaire?
- Fonction du contrôle Judiciaire: éducatif? Répressif?
- quelles sont les modalités du contrôle Judiciaire pour les mineurs?
Après, je te laisse répondre aux questions quand même.. ;-) tu trouveras çà facilement dans tout manuel de droit ou sur internet.

Chris

Re: contrôle judiciaire

Message non lu par Chris » 07 mars 2008 16:49

Bonjour

Que cherches tu exactement? J'imagine que sur le cadre du CJ tu as déjà des infos (sinon tu peux consulter le référentiel mesures normalement présent dans les structures); est ce que tu dois presenter une étude de cas d'un jeune sous contrôle judiciaire?
A bientôt

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