Bonjour,
Je suis éducateur spécialisé dans une MECS et je viens sur ce forum afin d'échanger quelques informations sur les nouvelles mesures d'activité de jour crées par la Loi du 5 mars 2007. La MECS ayant pour projet d'apparaitre sur la liste du département en tant qu'établissement compétent pour la mise en oeuvre et/ou exécution de cette mesure récente, il me reste néanmoins quelques zones d'ombre à éclaircir.
Dans un premier temps j'ai besoin de bien saisir la différence entre la mise en œuvre et l'exécution, et les structures et établissements habilités pour.
Cette mesure est-elle considérée comme une peine?
Ou bien quelle est la différence entre une mesure et une peine?
Connaissez-vous dans vos départements des exemples de ce type de mesure déjà mis en place? et si oui, comment cela fonctionne t-il?
Vous remerciant par avance,
David
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
les mesures d'activité de jour
-
dinosaure
Re: les mesures d'activité de jour
Bonjour,
la mesure d'activité de jour (MAJ)est une mesure éducative pénale prononcée par le magistrat en alternative aux poursuites, en présententiel, lors du jugement ou après le jugement (aménagement de peine).
Elle s'applique à tous les mineurs de 13 à 18 ans; sa durée ne peut exceder 12 mois.
Au moment du prononcé le magistrat désigne le service chargé de la mise en oeuvre: assurer un suivi de type Milieu Ouvert - entretien, suivi de la mesure, ecrits, ...etc.; le magistrat peut désigner aussi le service de l'exécution c'est à dire celui où le jeune ira effectuer réellement ses activités d'insertion.
Dans ma région, aucun département n'a encore mis en place cette mesure, tout le monde attendait les décrets d'application. Les textes viennent de sortir.
J'espère avoir répondu à ta question.
la mesure d'activité de jour (MAJ)est une mesure éducative pénale prononcée par le magistrat en alternative aux poursuites, en présententiel, lors du jugement ou après le jugement (aménagement de peine).
Elle s'applique à tous les mineurs de 13 à 18 ans; sa durée ne peut exceder 12 mois.
Au moment du prononcé le magistrat désigne le service chargé de la mise en oeuvre: assurer un suivi de type Milieu Ouvert - entretien, suivi de la mesure, ecrits, ...etc.; le magistrat peut désigner aussi le service de l'exécution c'est à dire celui où le jeune ira effectuer réellement ses activités d'insertion.
Dans ma région, aucun département n'a encore mis en place cette mesure, tout le monde attendait les décrets d'application. Les textes viennent de sortir.
J'espère avoir répondu à ta question.
-
david
Re: les mesures d'activité de jour
re,
Très bien, merci pour ta réponse. Elle vient compléter une circulaire dont nous avons possessions datant de février 2008. En effet, c'est très récent. Pour donner plus d'explications, nous travaillons sur un projet d'extension de notre institution visant à mettre en place une école expérimentale (école hors contrat). Alors j'imagine que nous pourrions dans ce cas apparaitre sur la liste des établissements pouvant assurer l'exécution de cette mesure, après bien évidemment, avoir été validé par la DDPJJ, TPE et proc de LA Rép. Maintenant si d'autres connaissent ou bien ont eu déjà l'occasion "d'expérimenter" ce travail ou suivi...
merci David
Très bien, merci pour ta réponse. Elle vient compléter une circulaire dont nous avons possessions datant de février 2008. En effet, c'est très récent. Pour donner plus d'explications, nous travaillons sur un projet d'extension de notre institution visant à mettre en place une école expérimentale (école hors contrat). Alors j'imagine que nous pourrions dans ce cas apparaitre sur la liste des établissements pouvant assurer l'exécution de cette mesure, après bien évidemment, avoir été validé par la DDPJJ, TPE et proc de LA Rép. Maintenant si d'autres connaissent ou bien ont eu déjà l'occasion "d'expérimenter" ce travail ou suivi...
merci David
-
Mimi
Re: les mesures d'activité de jour
Bonjour,
Je rebondis sur vos explications car je me pose une question.
Je suis éducatrice stagiaire en 2ieme année à la pjj et je viens d'avoir en charge une mesure d'activité de jour, je me demande si c'est une mesure inscrite dans le casier judiciaire, je n'aurais pas envie de dire de bétise à la jeune qui en fait l'objet.
Merci d'avance
Je rebondis sur vos explications car je me pose une question.
Je suis éducatrice stagiaire en 2ieme année à la pjj et je viens d'avoir en charge une mesure d'activité de jour, je me demande si c'est une mesure inscrite dans le casier judiciaire, je n'aurais pas envie de dire de bétise à la jeune qui en fait l'objet.
Merci d'avance