Rapport Varinard

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OK pour la démonstration mais rien ne prouve que les choses vont aller dans le bon sens. Ainsi s'il est exact que l'atténuation de responsabilité est bien liée à la notion de discernement, et cette dernière désormais considérée comme atténuée, seulement d'une manière exceptionnelle aujourd'hui pour les mineurs de 16 ans, on a un boulevard ouvert pour que ce soit appliqué de la même manière aux mineurs de 12 à 16 ans...
Sur la scolarité, certe la commission n'oublie pas de rappeler les principes qui sont finalement les principes républicains, mais contrairement à tout ce qui touche aux poursuites, aux sanctions, aux cadres juridiques il n'y a pas de propositions "contraignantes" voire d'obligation de mettre en place la simple application la loi. Il y a les internats scolaires mais qui ne concernent pas les délinquants mais plustôt une prévention...
Pour les CER qui lachent des gamins de - de 16 en cours d'année, les CEF comme les CEr qui n'ont pas de temps scolaire, ou seulement pour quelques heures pour donner le change, sans vrai contenu pédagogique, pas d'analyse, pas de constatations, pas de propositions pas de rappel à l'obligation scolaire, dans ce domaine curieusement il n'y a pas de sanctions prévues en cas de manquement à la loi... Ces structures font ce qu'elles veulent et la PJJ qui donne les habilitations, ferme les yeux... Ca la commission n'a rien à en dire. Les textes sont bons, certes mais cela suffit-il pour en conclure que tout va bien, tout le monde constate que l'état dans ce domaine ne respecte pas la loi, mais la commission l'ignore et en tout les cas ne fait aucune proposition. Allez donc "recaser" un môme de moins de 16 ans, qui sort d'un CER ou CEF au mois de décembre ou en mars, à l'éducation nationale... qui arrivant dans une classe, quand on en trouve une, en cours d'année, ayant de plus perdu au moins 4 mois "d'habitudes" scolaires au CER ou CEf... bonne chance. J'ai cette expérience depuis deux ans et à moultes reprises, une vraie catastrophe... on dégoute à tout jamais des gamins de l'école pour peu qu'ils aient eu envie d'y retourner...Ce qui est confirmé pour "nos" gamins c'est, une fois sorti du sythème scolaire normal, c'est bien impossible d'y retourner... et la justice est complice puisqu'elle ne met m^me pas les structures de contention au rythme du calendrier du sythème normal. Même pas capable de faire jointer un calendrier alors pour la pédagogie et les programmes....
Ce qui m'agace c'est bien que tout est bien prévu pour la sanction, même si les propositons ne sont pas extrèmistes , mais pour l'éducation et en premier l'apprentissage scolaire rien ne devient obligatoire, même pas l'application de la loi, et on continue à fermer les yeux sur les abus...Quand un môme délinque, là on sait trouver les moyens de pressions les organiser, la commission sait faire, mais obliger des institutions "privées" ou publiques à respecter la loi,cad ne plus délinquer, mais aussi respecter un gamin en lui apportant le nécessaire pour qu'il s'éduque, là la commission ignore et trouve aucun moyen...

[Olivier]

Je suis tout à fait d'accord avec toi,il est urgent de s'assurer que les textes soient vraiment appliqués et les jeunes scolarisés. Mais l'Etat n'est pas près à faire les efforts nécessaires, le choix est fait depuis des années de dépenser moins à court terme, quitte à dépenser beaucoup plus à long terme.

Je pense qu'en ce qui concerne la scolarité, c'est aux agents de terrain (éducateurs,...) d'assurer la contnuité de la scolarité, et à leurs encadrants de se battre pour leur en donner les moyens.

Concnernant les mineurs incarcérés, pour ce que j'en ai vu, la rescolarisation peut être envisagée et menée sérieusement en EPM. Malheureusement, dans les quartiers mineurs, la moyenne reste sous la barre des 10h de cours semaine, souvent mixant mineurs et majeurs...

tgant que l'Etat refusera de dépenser des deniers pour aménager les locaux et augmenter le nombre d'enseignants, je ne vois aucune issue possible.

[Pierre]

Chacun dans ce forum débat du bien fondé ou non de fixer le seuil de la responsabilité pénale à 12 ans mais personne ne s'interroge sur le fait que aucun des principaux spécialistes du sujet à savoir la Société Française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent n'a été auditionné par la Commission Varinard !!!!
J'ajoute qu'en adoptant ce seuil, La France se situe dans la partie la plus basse des seuils fixés par de nombreux pays européens (14 ou 15 ans selon les pays).
Relativement passé inaperçu, le rapport propose la suppression des assesseurs du tribunal pour enfants et pour tous les délits encourant moins de 5 ans d'emprisonnement et il prône en même temps une plus grande implication de la société civile ???
Rebaptiser le juge des enfants "juge des mineurs" inaugure déjà les évolutions à venir. Dans 2 à 5 ans ce sera "juge des p'tits cons". Dans 5 à 10 ans "juge des p'tits fumiers qui branlent rien" et dans 10 ans "juge de la jeunesse délinquante qu'il faut éliminer".
Au fait : la grève générale elle est prévue pour le 29 janvier on terminera la discussion dans la rue autour d'un vin chaud !!

[Dodé]

pour info, un colloque sur le rapport varinard a lieu le 10 février au Sénat.

Inscription sur le site du ffsu: http://www.ffsu.org/

[gp]

Le gouvernement prépare une réforme de la justice des mineurs. Nous sommes un groupe pluridisciplinaire qui voulons témoigner de la complexité de ces questions et peser, avec vous, dans le débat qui va s’ouvrir :

http://quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr

[vaupre jean Claude Lyon]

effectivement
Nous sommes déjà 10650 signataires de la pétition "quel futur pour les jeunes délinquants ?
c'est une initiative à soutenir et un moyen d'alimenter le débat, de défendre ensemble des principes essentiels

10 650 signatures
cela commence à compter non ? mais on peut faire mieux !

extrait et sommaire de ce chacun pourra trouver sur le site
avant ou après signature ...

http://quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr/?page_id=15

«L’Etat ne vit pas, non plus que l’individu, de pain seulement et de moyens administratifs, mais d’un certain fond d’idées morales qu’il est de son devoir de ne pas laisser entamer », Félix Pecaut, fondateur de l’Ecole Normale Supérieure de Fontenay aux Roses (et dreyfusard), 1879.
APPRENTISSAGE DE LA LOI PENALE et CONTRAINTE
ASSESSEUR DU TRIBUNAL POUR ENFANTS
CENTRE EDUCATIF FERME
CODE DE LA JEUNESSE
CONSEIL GENERAL
CONVENTIONS INTERNATIONALES
DESENGAGEMENT DE LA PJJ ET DE L’ETAT
DETENTION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS (voir aussi CEF)
FICHIERS CONCERNANT LES MINEURS
INSECURITE JURIDIQUE
JEUNE : LES MOTS POUR LE DIRE
JURIDICTIONS de la JEUNESSE ( actuelles et projets )
JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE
MESURES EDUCATIVES ET REPRESSIVES
ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945
PARQUET DES MINEURS ET JUGE D’INSTRUCTION DES MINEURS
PEINES PLANCHER
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RECIDIVE
REPERES EUROPEENS
RESPONSABILITE PENALE
SEPARATION DES FONCTIONS CIVILES ET PENALES DU JUGE DES ENFANTS
TOLERANCE ZERO
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DES MINEURS (voir Juridictions de la jeunesse)
TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES URBAINES