Sanctions Disciplinaires

[bouges48]

Tract du SNPES PJJ FSU du 07 mai 2009


SOLIDARITE AVEC LES COLLEGUES DE SAINT DENIS :
NON AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRES.

Quatre collègues du CAE de St Denis sont dorénavant concernées par des procédures disciplinaires, un avertissement pour les deux premières et un conseil de discipline pour les deux dernières. Alors que le 2/05, le Directeur de la PJJ s’était engagé à nous recevoir en audience nationale avant tout lancement de procédure, elles ont été informées le 4/05 par lettres recommandées d’une procédure extrêmement rapide avec la tenue des conseils de discipline le 3/06. Les premières annonces du DD du 93 et du DR IDF faisaient état d’un conseil de discipline. Le Directeur qui avait déclaré n’avoir pris aucune décision veut dorénavant monter d’un cran en programmant deux conseils de discipline au lieu d’un.

L’administration, pour régler d’éventuelles difficultés institutionnelles, choisit de sanctionner quatre collègues dont deux d’entre elles ont près de trente années d’exercice du métier d’éducatrice. Leurs pratiques professionnelles auprès des jeunes confiés n’ont jamais été mises en cause jusqu’alors, leur engagement auprès des mineurs et des familles est reconnu. Elles portent haut la défense des missions éducatives au sein de la PJJ. D’ailleurs leur appartenance au SNPES de longue date et le militantisme au plus haut niveau de deux d’entre elles ne constituent-ils pas une circonstance aggravante ?
Les sanctions résultent de la procédure d’audit effectuée à partir du mois de juin 2008 et de l’inspection du mois de mars 2009. L’audit a donné lieu à deux écrits. L’un détaillé mais tenu secret et l’autre synthétique et diffusé largement par l’administration, essentiellement construit sur une caricature et une stigmatisation des pratiques professionnelles des collègues du CAE de St Denis. La non explicitation des raisons qui ont déclenché l’audit, l’absence de contradictoire, ont créé une déstabilisation des collègues renforcée par la publicité faite dans les services et jusqu’au tribunal. Alors que les collègues continuent leurs prises en charge, tout est fait pour les fragiliser et les déconsidérer, cela relève de l’arbitraire quant à la conduite de cette procédure, et du mépris quant au travail des personnels.

Ce qui serait reproché aux collègues au travers de la synthèse du rapport d’audit, c’est l’absence de propositions d’éloignement et de mesures de contention (CEF), ainsi que de ne pas faire systématiquement des rapports d’incident dans le cadre de mesures probatoires auxquels certains magistrats seraient plus particulièrement sensibles. C’est à eux, d’abord, que la Direction de la PJJ veut donner satisfaction. Ainsi le Directeur Régional a dit clairement que le Parquet de Bobigny demandait des sanctions. Pour la DPJJ, la posture éducative basée sur la relation et le temps n’est plus en adéquation avec la commande politique actuelle, qui cible la rapidité et la visibilité des actions. Il y a urgence à sanctionner, à mettre au pas, à faire des exemples pour faire peur, tenter de réduire la part de responsabilité et de prise de risque inhérents à la conduite de l’action éducative.
Pour imposer ces « nouvelles méthodes » et sa conception de l’action éducative, la Direction de la PJJ veut soumettre les personnels en faisant d’eux de simples exécutants judiciaires. En organisant les fermetures de postes et/ou de structures, en normalisant les pratiques éducatives : le démantèlement des missions de la PJJ est bien à l’ordre du jour ! Il ne se fera pas dans le silence et dans la répression de ceux qui y résistent.

Ce qui arrive aujourd’hui à Saint Denis peut survenir dans n’importe quel service ! Nous appelons les professionnels à manifester leur solidarité avec les collègues menacés, notamment en signant massivement la pétition nationale et en prenant toutes les initiatives pour s’opposer aux sanctions disciplinaires.

[Vero]

bonjour Bouges48

je ne sais pas du tout ce qui se passe à Saint denis pourrait tu expliquer mieux et pourquoi clairement les collègues sont sanctionnées afin de le diffuser dès lundi matin en réunion de service merci par avance
de même de quel rapport d'audit parles tu et où le trouves-t-on car on n'en a jamais entendu parler...*
merci par avance Véro

[Sylvain]

Te serait-il possible de nous en dire plus afin de le diffuser dans le service car cela semble relativement grave pour que des sanctions disciplinaires telles que celles que tu cite soient décidées... Merci à toi

[bouges48]

Je vous invite à aller sur le site du SNPES PJJ FSU pour plus amples informations.
Sur la question de fond : il semble que le parquet de Bobigny n'a pas apprécié que des éducateurs ne fassent pas les propositions attendues, propositions d'enfermement d'éloignement. Toutefois il faut se rappeler qu'un grave conflit existe à Bobygny entre le parquet et les juges, les uns trouvant les juges trop laxistes. Le conflit est permanent, mais il reste difficile au parquet d'attaquer l'indépendance des juges, donc ils attaquent ceux qui font les propositions alternatives à l'incarcération ou à l'éloignement systhématique, c'est à dire les éducateurs de la PJJ. Ils ne peuvent d'ailleurs atteindre que ceux des CAE car au SEAT, les mômes présentés ont sufisament de délits pour que les juges soient obligés d'incarcérer ou d'éloigner. Là l'enfermement et l'éloignement ne peut aujourd'hui être contré, par contre les parquets ont l'intention d'étendre ces sanctions aux jeunes suivis par les CAE qui sont les mêmes mais qui n'ont pas encore sufisament de dossiers au pénal ce qui permet aux juges et aux éducateurs de mettre encore en place des mesures éducatives...
La PJJ servile applique donc les sanctions demandées par les parquets, histoire de faire des exemples, et de lancer un signal à l'ensemble de la profession. Pour cela à l'aide de la nouvelle mise en place des "auditeurs" en fait de vrai boeuf-carotte, on peut multiplier les inspections et donc mettre toute la profession en controle et sous tension... evidement les rapports de ces audites ne sont pas accessibles à la profession, et la direction n'en montre que ce qu'elle veut...
Attention donc on est tous sous contrôle. Il ne s'agit pas de se monter des paranos ridicules mais bien de constater au jour le jour la réduction de notre champ d'action et de celui des JE au profit des parquets, qui quand ils ont des difficultés n'hésitent pas à attaquer le "maillon" faible, la proposition éducative, cad en fait aujourd'hui l'éducateur, on est plus dans le débat mais dans l'attaque, et la direction de la PJJ qui jusqu'alors essayait de résister au moins par l'inertie des Directions Départementales, choisit de suivre la demande des parquets. Nous avions une forme d'indépendance dans la proposition éducative, elle était suivie ou pas, mais au moins on avait cette liberté professionnelle, visiblement on l'a plu car elle est plus facile à attaquer que l'indépendance des juges, on peut même s'en prendre aux personnes...avec la complicité des supérieurs hiérarchiques...On peut penser que c'est à Bobigny que la situation est tendue mais je suis en province et nous avons des prémices au quotidien venant des parquets...si ça fait moins de vague ce n'est pas qu'on résite mieux mais que encore l'es attaques ne sont pas aussi graves sur les personnels... mais ça pourait venir.. surtout si nos collègues sont sanctionnées...

[bouges48]

Précision : le texte de départ est celui intégral du SNPES qui sera diffusé dans les services ou qui l'est déjà, il est suivi d'une pétition à faire remonter rapidement.
Je n'ai suprimé que les noms des collègues...
Il en existe un autre qui fait part d'autres poursuites sur un collègue de la pJJ mais par le parquet de Paris et sur des événements suite à la manifestation du 1er mai. Rien à voir donc avec la PJJ mais qui en dit long sur les manipulations policières, les garde à vue, la volonté politique de créer un climat de tension dans lequel l'opinion publique, on le sait finit toujours par céder et s'en remettre au pouvoir en place...
gare donc au repliement sur soit, tant citoyen que professionnel...à la PJJ on rame déjà à contre courant de l'opinion publique on en est que plus vunérable, et la période tend à devenir encore moins favorable... à la fois à nos missions mais aussi pour notre propre vie professionnelle... ou citoyenne...

[ali]

Si on peut déplorer les dérives judiciaires auxquelles nous sommes confrontés au quotidien en tant qu'éducateurs de la PJJ, je ne parviens toujours pas à comprendre pourquoi ces collègues seraient sanctionnés. En effet, pour qu'un agent de la fonction publique soit sanctionné, il faut des faits précis et graves. Le cas échéant, des possibilités de recours seraient envisageables. Or, que nous soyons force de propositions en termes d'alternatives à l'incarcération, ce n'est qu'appliquer l'ordonnance du 02/02/1945. Donc soit, l'institution PJJ part dangereusement à la dérive, soit il nous manque des éléments factuels et contextuels pouvant justifier une telle procédure.

[Bouges48]

L'enjeu dépasse les éducaturs de la PJJ concernés par ces sanctions. Ils n'ont fait que proposer des solutions éducatives, peuvent ils d'ailleurs proposer autre chose, cad, poursuite des mesures de Mo, foyer d'hébergement,Cer etc, le problème est que les parquets ne souhaitent pas ces mesures et préfèrent des solutions d'éloignement pour des raisons de maintien de l'ordre. Quand ces propositions sont faites au JE, qui décide, et suit les éducateurs le parquet ne peut rien contre la décision du juge. Il essaye donc d'agir sur la proposition de l'éducateur. L'enjeu est bien pour le parquet d'obtenir ce qu'il veut le cadet de ses souci étant l'éducatif... si pour peser sur l'éducateur il faut aller gratter dans le quotidien des mesures, le parquet ne semble pas avoir hésité. Chacun d'entre nous avant de prévenir le parquet de manquements aux obligations de SME CJ Tig (abandon) essaye de résoudre le problème soit en voyant le jeune en essayant de l'aider à accomplir ses obligations, en exigeant, par exemple repartir sur un nouveau TIG ailleurs etc... au pire on prévient le JE pas le parquet... au juge à décider de prévenir le parquet d'agir directement sur le jeune quand on y arrive plus. C'est donc très facile de dire aux éducateurs vous ne prévenez pas assez tôt et donc de leur chercher des ennuis. C'est bien ce qui s'est passé, en fait ce qui se passe dans tous les services et que font tous les éducateurs, je n'en connais aucun qui commence par prévenir le parquet quand un jeune loupe un RV de SME, arrive en retard à son TIG ou se dispute avec le patron... en génèral un éducateur essaye de résoudre le problème, c'est après avoir épuisé toutes les possibiltés qu'il prévient le uge et pas forcément le parquet. Si le parquet veut être prévenu tout de suite c'est bien pur peser sur la décision du JE, on se fait donc instrumentaliser...voilà ça peut arriver à tout le monde de se retrouver en conseil de discipline...

[Solene]

Ce qui est regrettable c'est que tu ne donnes pas les raisons de ces sanctions disciplinaires. Comme certains ont pu le signaler précédemment se sont des procédures importantes qui découlent la plupart du temps de faits graves, notamment en ce qui concerne les fonctionnaires, et l'on sait qu'ils sont dans de rares cas mis en cause, malgré certaines fautes professionnelles graves. L'administration se charge souvent de déplacer "ses problèmes" et non de les sanctionner.

Il serait donc intéressant dans savoir un peu plus sur les faits reprochés, afin de permettre à chacun de se faire sa propre opinion.

Dans le cas présent tu es plus dans la dénonciation d'une attitude du Parquet qui est (je peux le comprendre tout à fait) condamnable mais attention de ne pas tomber dans de la démagogie.

[Nono]

Salut

Ce que dit Bouge48 concernant le parquet ce n'est pas de la démagogie c'est la remise en cause pure et simple de notre mission d'éducation. Les parquets peuvent défendre ce qu'ils veulent, nous n'avons pas à être à leur botte. S'ils veulent enfermer les jeunes, ils n'ont pas besoin de notre aval, sinon, les mesures au pénal peuvent être exercées au commissariat puisqu'il peut désormais y avoir des travailleurs sociaux.
Par contre Solenne, pour ce qui est des personnes que l'administration déplace plutôt que de les sanctionner, ça concerne plus généralement celles et ceux qui ont des responsabilités et qu'on recase dans des DD ou DR voire qu'on promeut pour pouvoir les utiliser quand les casseroles sont énormes.
Pour ce qui est d e Saint Denis, il n'est pour l'instant pas possible de communiquer, tout simplement parce que 2 des personnes n'ont commencé à découvrir leur dossier qu'hier et les 2 autres le verront jeudi. En tous les cas, au vu des premiers éléments (qu'on ne peut pas diffuser comme cela sur internet au risque de porter préjudice aux personnes mises en cause), il est clair que c'est la défense de nos missions éducatives qui est en cause.
Pour rappel, au départ c'est un dysfonctionnement de service qui a déclenché tout cela et au lieu de chercher à réguler on sanctionne. Par contre, effectivement la directrice a déjà été déplacé et est moins dans le collimateur de l'administration que les éducs, c'est ce qu'on appelle la solidarité de classe !

Nono

[bouges48]

Merci Nono de remettre les choses en place. Les bénèficiaires des arragements sont peu souvent les éducateurs.Je pense que solène fait semblant de ne pas voir le problème et se drappe derrière une pseudo raison, c'est la technique employée par ceux qui ne s'engagent jamais...au passage je lui dénie le droit de soupconner les autres et moi en particulier de cacher la vériter pour manipuler on ne sait qui. Je la trouve plus prompte à dénocer une administration qui ne sanctionnerait pas assez plutôt que de sanctionner trop... c'est douteux comme attitude.. Si elle n'a pas compris le sens politique des sanctions au delà m^me de leurs motivations c'est à desespérer de cette profession...mais je doute qu'elle n'ait pas compris...derrière il y a un positionnement qui me semble clair...je lui souhaite bonne chance à la prochaine visite des "auditeurs"' dans son service (chaque service passerra à la moulinette des boufs carottes tous les deux ans) et si elle en est la directrice elle s'appercevra que ça lui passe au dessus de la tête... elle comptera pour rien comme la directrice du CAE St Denis Il est grand temps que les directeurs s'appeçoivent qu'ils ne sont pas des grands managers à la pJJ mais seulement des petits fonctionnaires pas si loin que ce qu'ils croient des éducateurs... la seule différence pour eux , ils sont déplacés pas sanctionnés.
Au delà de ces poliméques, il est vrai que la solidarité est aujourd'hui un délit...C'est dommage que certains aient déjà intégré ça et calcule toujours les défauts des victimes avant de se deamnder ce qu'il vont pouvoir faire pour eux... à la PJJ c'est étrange comme attitude....