Bonjour
Voilà mon fils est convoqué au tribunal. En septembre 2007 il s'est fait interpeler avec des stupéfiants (environ 3 barettes et un gramme de cocaine je crois). Garde a vue,fouille chez moi, puis retour à la gendarmerie. Après son audition a la gendarmerie il a reconnu faire la "charette" (terme employé par les gendarmes).Ils lui ont mis la pression il a donc donné le nom de celui qui lui confiait les dits stups. Résultat, par peur des représailles (et avec l'accord des gendarmes) j'ai quitté mon emploi et j'ai quitté la région (Alsace). J'ai bien entendu laissé ma nouvelle adresse. J'ai retrouvé un LEP afin que mon fils puisse finir son BEP Electrotechnique qu'il a eu en juin 2008. Il a continué sur le Bac Pro et en parallélle il a fait une demande pour entrer à l'armée.Depuis le mois d'avril 2009 il est engagé dans l'armée de terre. Il n'a plus jamais eu à faire à la justice depuis la date des faits.A l'époque je lui ai fait faire une prise de sang afin de savoir s'il consommait de la drogue, résultat négatif.Cette semaine il finit ses classes, il est un bon élément dans les 4 premiers. Quant il a fait son dossier au CIRAT il a précisé qu'il avait eu un soucis avec la justice, mais en expliquant les faits à l'adjudant recruteur celui ci n'a pas fait figurer ce fait dans son dossier!!! Mais voilà la justice le rattrappe!!! Il va de soi que dès ce soir il va montrer sa convoc à son supérieur. Mais que risque t"il? Cela m'angoisse, bien sur je ne cautionne nullement ce qu'il a fait, mais à ce jour il travaille (il va avoir 18 ans en septembre).Selon le CIRAT il existe un service juridique à l'armée qui peut s'occuper de son dossier?!? Je suis perdue car il faut renvoyer un document concernant l'avocat dont il doit être assisté. Dois je prendre un avocat privé ou un avocat commis d'office suffit? Risque t"il la prison? Je suis anéantie aidez moi svp.
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Mon fils est convoqué au tribunal
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bouges 48
Re: Mon fils est convoqué au tribunal
Il ne risque pas la prison, son parcours après les faits, lui servira. De plus sur les faits il semble ne pas avoir été le pricipal auteur, et il a participé à l'apparition de la vérité (on en pense ce qu'on veut...)
par contre je ne connais pas cette "intervention juridique militaire" donc il vaut mieux prendre un avocat, et ne pas oublier de lui demander surtout d'éviter l'inscription au cassier judiciaire de la condamnation et aussi d'éviter une peine de prison m^me avec sursis ce qui rend la non inscription plus difficile et surtout permet, voire oblige, la fonction publique, donc je suppose aussi à l'armée, à révoquer le fonctionnaire...
par contre je ne connais pas cette "intervention juridique militaire" donc il vaut mieux prendre un avocat, et ne pas oublier de lui demander surtout d'éviter l'inscription au cassier judiciaire de la condamnation et aussi d'éviter une peine de prison m^me avec sursis ce qui rend la non inscription plus difficile et surtout permet, voire oblige, la fonction publique, donc je suppose aussi à l'armée, à révoquer le fonctionnaire...
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Melodie
Re: Mon fils est convoqué au tribunal
Bonour
Merci Bouges pour votre réponse.
Oui il a participé à l'apparition de la vérité!!!Mais avait il le choix? Non! Quant il s'est retrouvé en GAV, on lui a fait comprendre qu'il fallait parler... Il n'avait jamais eu le moindre souçis avec la justice, alors se retrouver fouillé, un peu bousculé et j'en passe ... Il y a de quoi dire la vérité.Et puis il avait plus peur de moi et de la raclée qu'il risquait de prendre s'il n'avouait pas !!! J'ai pris un avocat commis d'office pour le service juridique de l'armée ils vont le conseiller, ce qui est une bonne chose.
Merci Bouges pour votre réponse.
Oui il a participé à l'apparition de la vérité!!!Mais avait il le choix? Non! Quant il s'est retrouvé en GAV, on lui a fait comprendre qu'il fallait parler... Il n'avait jamais eu le moindre souçis avec la justice, alors se retrouver fouillé, un peu bousculé et j'en passe ... Il y a de quoi dire la vérité.Et puis il avait plus peur de moi et de la raclée qu'il risquait de prendre s'il n'avouait pas !!! J'ai pris un avocat commis d'office pour le service juridique de l'armée ils vont le conseiller, ce qui est une bonne chose.
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gégé
Re: Mon fils est convoqué au tribunal
bonjour,
il me semble que les lois militaires ne soient pas les mêmes.
alors la question est : comment l'armée va réagir ...
je pense aussi que comme il a parlait et que maintenant tout va bien il n'ira pas en prison.
voila ce que je voulais dire
il me semble que les lois militaires ne soient pas les mêmes.
alors la question est : comment l'armée va réagir ...
je pense aussi que comme il a parlait et que maintenant tout va bien il n'ira pas en prison.
voila ce que je voulais dire
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kaldav
Re: Mon fils est convoqué au tribunal
bonjour,
Je suis étonné qu'il n'ait pas été convoqué par un éduc Pjj dans le cadre d'une LSP ou d'un CJ. Ensuite, il semble qu'il ait réussi son insertion pro et donc ne risque nullement la prison. Par contre, attention a la récidive car le fond de ses difficultés n'a été que partiellement réglé.
Bon courage
Je suis étonné qu'il n'ait pas été convoqué par un éduc Pjj dans le cadre d'une LSP ou d'un CJ. Ensuite, il semble qu'il ait réussi son insertion pro et donc ne risque nullement la prison. Par contre, attention a la récidive car le fond de ses difficultés n'a été que partiellement réglé.
Bon courage
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Melodie
Re: Mon fils est convoqué au tribunal
Bonjour
L"armée a bien réagit, il doit se rendre à la convoquation, et selon eux il n'y aura pas de suite, on verra bien.
L"armée a bien réagit, il doit se rendre à la convoquation, et selon eux il n'y aura pas de suite, on verra bien.
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Melodie
Re: Mon fils est convoqué au tribunal
Bonsoir
En fait il est convoqué afin de procéder à un premier interrogatoire de comparution au cabinet du juge des enfants (ceci sont les termes exacts qui se trouvent sur sa convoc).
Je viens d'avoir le courrier de l'avocat commis d'office que je vais rencontrer le 1 juillet (mon fils ne pouvant pas libérer) et étant donné que je suis la responsable légale et que je connais le dossier il semble que ma présence suffira. Par contre il viendra au tribunal le jour de la convoc.
Euh par contre je ne connais pas le sens de "Pjj dans le cadre d'une LSP ou d'un CJ"???
En fait il est convoqué afin de procéder à un premier interrogatoire de comparution au cabinet du juge des enfants (ceci sont les termes exacts qui se trouvent sur sa convoc).
Je viens d'avoir le courrier de l'avocat commis d'office que je vais rencontrer le 1 juillet (mon fils ne pouvant pas libérer) et étant donné que je suis la responsable légale et que je connais le dossier il semble que ma présence suffira. Par contre il viendra au tribunal le jour de la convoc.
Euh par contre je ne connais pas le sens de "Pjj dans le cadre d'une LSP ou d'un CJ"???
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gégé
Re: Mon fils est convoqué au tribunal
pjj protection judiciaire de la jeunesse
lsp liberté surveillé préjudiciel
cj controle judiciaire
en fait lorsqu'un mineur est mis en examen dans une affaire, il a ce qu'on appelle une mesure ou une sanction éducative en attendant sopn jugement.
voila ce que je peux dire
lsp liberté surveillé préjudiciel
cj controle judiciaire
en fait lorsqu'un mineur est mis en examen dans une affaire, il a ce qu'on appelle une mesure ou une sanction éducative en attendant sopn jugement.
voila ce que je peux dire
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nincey
Re: Mon fils est convoqué au tribunal
à mon avis, il n'y a pas lieu de s'inquiéter...surtout qu'à partir de 18 ans le casier judiciaire redevient vierge, celà en vue de ne pas stigmatiser une personne dès l'adolescence. Ne vous faites pas trop de mauvais sang, suivez la procédure ms comme comme il l'a déja été dit précédemment, vu son travail actuel et ses bons résultats il n'y a pas de soucis!La justice est la justice, mais elle est bien faite pour les jeunes et surtout pour ceux qui veulent s'en sortir.
bon courage pour la suite
bon courage pour la suite
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Melodie
Re: Mon fils est convoqué au tribunal
Merci pour ce message encourageant, il reste un détail ... si quelqu'un peut m'éclairer?
J'ai donc RDV chez son avocat commis d'office par le tribunal,le 1 juillet, il ne sera pas présent ce jour là, par contre il sera là pour le jour du RDV au tribunal.
Ma question; il doit prendre un avocat vu qu'il est mineur, j'ai eu une feuille à remplir concernant la demande d'aide juridique , quant j'ai tél à l'avocat pour savoir si ce sont les revenus de mon fils qui sont pris en compte, ou les miens on m'a répondu bah il faut faire une demande pour vous et pour lui, arf j'y pige rien ...
J'ai donc RDV chez son avocat commis d'office par le tribunal,le 1 juillet, il ne sera pas présent ce jour là, par contre il sera là pour le jour du RDV au tribunal.
Ma question; il doit prendre un avocat vu qu'il est mineur, j'ai eu une feuille à remplir concernant la demande d'aide juridique , quant j'ai tél à l'avocat pour savoir si ce sont les revenus de mon fils qui sont pris en compte, ou les miens on m'a répondu bah il faut faire une demande pour vous et pour lui, arf j'y pige rien ...