Bjr
Voilà mon fils est passé chez le juge des enfants, il est mis en examen et sera convoqué d'ici la fin de l'année.Il a reconnu les faits, son avocat n'a pas dit grand chose car il n'avait pas eu le temps de voir le dossier.Pour l'instant il y aura un Pjj qui doit passer à mon domicile ... Au bout de presque 2 ans je me demande ce qu'il va demander ou en quoi consiste son "enquête", pouvez vous m'éclairer?
Merci par avance.
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Mon fils est convoqué au tribunal
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éducateur de la P J J
Re: Mon fils est convoqué au tribunal
Madame, comme vous indiquez que vous allez être convoquée vous et votre fils par un service de la protection judiciaire de la jeunesse, je vous conseille de leur poser toutes ces questions ô combien pertinentes. En effet n'ayant pas toutes les informations du dossier pénal de votre fils je trouve difficile voire déconseillé d'anticiper sur la décision du magistrat et vous parler de relaxe ou autres décisions qui seront rendues lors du jugement de votre fils. Sachez madame que toute infraction je dis bien toute infraction commise par un mineur est inscrite au casier judiciaire B1 (il y en a plusieurs B2 et aussi B3, ainsi que le FIGES pour les infractions sexuelles). Si votre fils est condamné cette inscription est automatique, mais la non inscription au B1 aprés la majotité peut être demandé auprés du parquet ou du magistrat (juge des enfants). Si votre fils comme je l'espère pour lui fait l'objet d'une sanction éducative et non une peine, cette inscription s'effacera automatiquement au bout de trois ans à partir des faits commis. MAIS IL VOUS FAUT SAVOIR MADAME ET J'INFORME AUSSI TOUS MES COLLEGUES QUI INVESTISSENT CE FORUM QUE NI L'ARMEE NI LES AUTRES INSTITUTIONS ET ADMINISTTRATIONS (MIS A PART LA JUSTICE ET LA POLICE ET LA GENGARMERIE) N'ONT ACCES AU CASIER JUDICIAIRE B1 !!
Seuls les casiers B2 et B3 sont accessibles à l'armée et à certaines administrations et ces casiers concernent eux des délits plus graves ou des crimes, ce qui n'est pas le cas de votre fils. Donc en fait si l'armée vous a dit qu'il n'y avait pas de problème, c'est tout simplement parceque l'armée n'a normalement pas acces à ces informations et votre avocat se doit de savoir cela. Bonne continuation à vous et votre fils, continuez à l'entourer, il y a de la souffrance ou de l'angoisse derriere toute prise de stupéfiants chez un jeune...les comprendre c'est aider un mineur à ne plus en prendre.
Amicalement.
Seuls les casiers B2 et B3 sont accessibles à l'armée et à certaines administrations et ces casiers concernent eux des délits plus graves ou des crimes, ce qui n'est pas le cas de votre fils. Donc en fait si l'armée vous a dit qu'il n'y avait pas de problème, c'est tout simplement parceque l'armée n'a normalement pas acces à ces informations et votre avocat se doit de savoir cela. Bonne continuation à vous et votre fils, continuez à l'entourer, il y a de la souffrance ou de l'angoisse derriere toute prise de stupéfiants chez un jeune...les comprendre c'est aider un mineur à ne plus en prendre.
Amicalement.
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Melodie
Re: Mon fils est convoqué au tribunal
Merci pour votre réponse "educateur PJJ"
Lors de la première comparution, mon fils a reconnu les faits, soit avoir caché et transporté des stups .J'ai fourni au juge le résultat de sa prise de sang que j'ai exigé qu'il fasse le lendemain de sa GAV (résultat négatif)Quant la juge lui a demandé pkoi il avait accepter de cacher ça, il a répondu je ne sais pas sans doute pour me faire accepter (grrrrrrrr). Bref, elle l'a mis en examen il sera convoqué d'ici fin de l'année au TPE (il sera majeur en septembre mais il semble que comme les faits se sont produits il y a presque 2 ans il sera jugé en tant que mineur).Bien que l'avocat s'y soit opposé elle a demandé qu'une rencontre se fasse avec un PJJ à mon domicile, elle a expliqué qu'il faut qu'elle en sache un peu plus sur mon fils. Je précise que les faits se sont produits dans un autre département que nous avons quitté (avec l'accord de la police) car il avait donné les noms de ceux qui lui ont confiés les stups.Selon l'avocat nous avons de la chance que la juge accepte le dossier et ne nous renvoie pas devant les tribunaux du lieu de délit. L'avocat a insisté sur le fait que le PJJ ne devait pas se rendre dans son régiment, mais mon fils n'y voyait pas d'objection au contraire lors de ses classes il est arrivé 3ièm sur 32 et il était le plus jeune soit 17ans et demi, selon lui il s'est bien intégrer dans son régiment est ses supérieurs l'apprécient, mais bon l'avocat ne veut pas ... Arf je suis paumée!!! OK c un avocat commis d'office, mais bien que n'ayant eu qu'une semaine pour préparer la défense de mon fils il a dit je n'ai pas eu le temps de consulter son dossier !!! Enfin, bref comme je l'ai déjà dit il est normal que mon fils rende des comptes à la justice, mais même avec un avocat nous ne savons pas ce qu'il risque. Comme vous le disiez lors de votre réponse il semble que je puis en discuter avec le PJJ quant il viendra nous voir.
Lors de la première comparution, mon fils a reconnu les faits, soit avoir caché et transporté des stups .J'ai fourni au juge le résultat de sa prise de sang que j'ai exigé qu'il fasse le lendemain de sa GAV (résultat négatif)Quant la juge lui a demandé pkoi il avait accepter de cacher ça, il a répondu je ne sais pas sans doute pour me faire accepter (grrrrrrrr). Bref, elle l'a mis en examen il sera convoqué d'ici fin de l'année au TPE (il sera majeur en septembre mais il semble que comme les faits se sont produits il y a presque 2 ans il sera jugé en tant que mineur).Bien que l'avocat s'y soit opposé elle a demandé qu'une rencontre se fasse avec un PJJ à mon domicile, elle a expliqué qu'il faut qu'elle en sache un peu plus sur mon fils. Je précise que les faits se sont produits dans un autre département que nous avons quitté (avec l'accord de la police) car il avait donné les noms de ceux qui lui ont confiés les stups.Selon l'avocat nous avons de la chance que la juge accepte le dossier et ne nous renvoie pas devant les tribunaux du lieu de délit. L'avocat a insisté sur le fait que le PJJ ne devait pas se rendre dans son régiment, mais mon fils n'y voyait pas d'objection au contraire lors de ses classes il est arrivé 3ièm sur 32 et il était le plus jeune soit 17ans et demi, selon lui il s'est bien intégrer dans son régiment est ses supérieurs l'apprécient, mais bon l'avocat ne veut pas ... Arf je suis paumée!!! OK c un avocat commis d'office, mais bien que n'ayant eu qu'une semaine pour préparer la défense de mon fils il a dit je n'ai pas eu le temps de consulter son dossier !!! Enfin, bref comme je l'ai déjà dit il est normal que mon fils rende des comptes à la justice, mais même avec un avocat nous ne savons pas ce qu'il risque. Comme vous le disiez lors de votre réponse il semble que je puis en discuter avec le PJJ quant il viendra nous voir.
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romanotto
Re: Mon fils est convoqué au tribunal
moi je viens de sortir du commissariat.mon fils est accuse de vol avec violence de tel portable.il a reconnu les faits en precisant que c'etait sous la contrainte d'une personne tiers qui le raquettait et l'obligeait a lui donner ce qu'il reclamait!!!que risque mon fils?et que puis-je faire en n'oubliant pas que c'est sa premiere condamnation sans aucun casier judiciaire auparavant.il n'a que quinze ans mon bb svp aidez-moi!!!