renseignement NBI

[NBI]

Est-il normal, selon vous, qu'en référence à une enveloppe budgétaire allouée par l'Etat (en 2001 pour 10 éducateurs) on se retrouve sur mon hébergement avec 4 collègues qui ne peuvent prétendre à la NBI au même titre que leurs collègues. Tout en sachant que nous occupons l'équipe entière la même fiche de poste. Selon la DT pour y prétendre ils doivent attendre l'hypothétique mutation d'un collègue, se faire départager à l'ancienneté. Selon lui, rien d'autre n'est possible.

Avez vous rencontré cette situation dans vos régions. Qu'est-il possible de mettre en place pour rétablir l'équité ? Quel échelon hiérarchique interpellé sur la question ?

[Emma]

Le dossier NBI est dossier complexe, il faut savoir précisément à quel titre ces enveloppes ont été attribuées suivant l'année aussi, le DT doit rediscuter de tout ça puisque suivant le cas c'était gérer par les préfets en fonction des demandes faites par les DD de l'époque...enfin concernant les foyers il y a rupture d'égalité et dans le passé des recours en TA ont été déposé et les collègues ont gagné mais avant tout, il vaut mieux se rapprocher du syndicat pour savoir l'histoire des recours...il faut continuer de s'accrocher pour préserver l'égalité des droits...bonne continuation

[djamilou]

Coucou collègue...

Notre équipe a eu le même tour que vs cocernant la NBI...Seulement cinq professionnels pouvaient prétendre à toucher 20 points d'indice ( environ 90 euros pour les éducs..)...
Après quelques années de protestations, la chose a pu se régulariser...tt le monde la touche maintenant et il me semblait que cette règle devenait nationale ...
Bon courage

[DRTCHOCK]

bonjour,

même problème en Vienne,
la nbi est attribuée depuis sa mise en place à 4 éducateurs. A chaque départ de l'un d'entre eux, c'est le dernier arrivant qui la récupère. Et ce en dépit du fait que d'autres éducateurs n'en bénéficient toujours pas depuis, le nombre de tutulaires ayant doublé depuis. Cette année, au départ de deux anciens, la NBI n'a pas été réattribuée et seuls les deux plus anciens éducateurs restants continuent de la toucher... Quand aux 8 autres titulaires de la structure.... Que faire pour rétablir un peu de justice??

[recours excés de pouvoir]

Face à cela, le recours pour excés de pouvoir faisant suite à un recours hièarachique est la seule solution. L'administration n'entend que celle là. C'était mon cas et ça a marché. D'autant plus que c'est illégal.

http://droit-finances.commentcamarche.n ... 010-307786

[cse]

Bonsoir,

Comment procéder pour effectuer un tel recours? Existe t-il un écrit type?

J'ai rencontré le même cas de figure il y a plusieurs années... Pensez-vous qu'il soit possible de faire un recours aussi longtemps après? En fait, je n'ai jamais réclamé ces sommes car je pensais que c'était impossible...

Merci

[lunette]

Bonjour,
comment pocéder pour effectuer un tel recours? car pour ma par j'ai obtenue la NBI il y a plus de dix ans je fais un travail ou je me déplace dans les structures avec une autorisation de mon administration et depuis le mois d'avirl 2012 cela m'a été supprimée est-ce que je peux entreprendre un recours et comment puis-je faire merci de me donné la marche à suivre.
Merci