Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel

[Charlotte]

Bonjour,

Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.

Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un avenant afin de le prolonger d'un mois et demi, mais à mi temps (18h par semaine).

Ma question est la suivante:
Pourrais je prétendre à un complément ASSEDIC dû à la perte de salaire?
Dans le cas contraire, je serais obligé de refuser l'avenant et de quitter ce travail (beaucoup de frais engagés car loin de mon domicile, donc ce ne serait pas gérable financièrement).

Je remercie les personnes qui prendront le temps de me répondre

[daniel]

Ci dessous des informations figurant sur le site de POle Emploi.




http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... ntc169.xml


Si vous avez plusieurs emplois et que vous en perdez un ou plusieurs, vous pouvez bénéficier d'une allocation de chômage, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
1 - la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures de travail par mois,
2 - la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) ne doit(vent) pas excéder 70 % de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs.
Les rémunérations prises en compte ne comprennent pas les indemnités compensatrices de congés payés et les frais professionnels,
3 - être inscrit comme demandeur d'emploi,
4 - n'avoir pas quitté volontairement votre emploi,
5 - avoir travaillé au minimum durant 6 mois ou 910 heures au cours des 22 derniers mois.


Les activités non salariées conservées obéissent à des règles particulières
Vous pouvez bénéficier des allocations au titre de l'emploi salarié perdu si les revenus de l'activité non salariée conservée ne représentent pas plus de 70 % de l'ensemble des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail.


Calcul de l'allocation

Si au cours du mois, vous ne dépassez pas ces seuils de 110 heures et de 70 %, Pôle emploi vous verse une allocation calculée sur la base du ou des emploi(s) perdu(s).
• Cette allocation est entièrement cumulable avec le ou les salaire(s) conservé(s).
Pour déterminer votre allocation, Pôle emploi procède à une comparaison entre :
• 40,4 % du salaire journalier de l'emploi perdu + une partie fixe [10,66 € par jour] proratisée en fonction de l'horaire de travail
• 57,4 % de ce même salaire,
• l'allocation minimale prévue par le règlement [26,01 € par jour] proratisée en fonction de l'horaire de travail,
et verse le montant le plus favorable.


Exemple :

Supposons que votre horaire de travail était de 15 heures par semaine au lieu de 35 heures et que votre salaire journalier était de 23 € par jour.
Coefficient réducteur (15/35) = 43 %
Votre allocation journalière est calculée en fonction du montant le plus favorable compte tenu du coefficient réducteur appliqué :
(23 € x 40,4 %) + (10,66 € x 43 %) = 13,87 €
23 € x 57,4 % = 13,20 €
26,01 € (allocation mini) x 43 % = 11,18 €


Pôle emploi verse donc 13,87 € par jour.


Sur la détermination du salaire de référence, voir Allocation d'aide au retour à l'emploi (moins de 50 ans) et Allocation d'aide au retour à l'emploi (50 ans et plus).



Durée du versement de l'allocation

• Le cumul de l'allocation avec le salaire conservé est possible dans la limite de la durée de vos droits. Toutefois, ce cumul ne peut se prolonger plus de 15 mois, quelle que soit la durée de vos droits (sur la durée des droits, voir Allocation d'aide au retour à l'emploi si vous avez moins de 50 ans, Allocation d'aide au retour à l'emploi si vous avez 50 ans et plus).
Au-delà, Pôle emploi cesse de vous indemniser si vous conservez votre emploi.
• La limite de 15 mois ne vous concerne pas si vous bénéficiez d'un contrat emploi-solidarité ou êtes en CAE ou encore si vous êtes âgé de 50 ans ou plus. Tant que vous avez droit à l'assurance chômage, vous pouvez bénéficier des allocations.
Sur le point de départ du versement de l'allocation, voir Allocation d'aide au retour à l'emploi (moins de 50 ans) et Allocation d'aide au retour à l'emploi (50 ans et plus).



Perte du ou des emplois conservés

En cas de perte involontaire de l'activité conservée, Pôle emploi revoit le montant de vos allocations en tenant compte des rémunérations du dernier emploi perdu.
Si vous remplissez les conditions de travail au titre de cet emploi, vous pouvez demander à Pôle emploi de vous ouvrir de nouveaux droits.
Pour connaître les conséquences de cette demande, renseignez-vous auprès de Pôle emploi.

[isa]

salarié d'une entreprise depuis 3 ans, j'ai commencé par un temps partiel d'octobre 1997 a février 2010
pendant cette periode j'avais un deuxième mi temps dans une autre entreprise. Suite à une proposition de passage à temps plein dans la 1ere entreprise, j'ai démissionné de ce 2eme poste. Mon employeur actuel temps plein souhaite revenir à un temps partiel
Puis je prétendre à une indemnisation par pole emploi et que dois je fournir comme document

[MAJSAK Fabienne]

Actuellement je suis en contrat CUI de 30H00 depuis le 01.01.2011 ce contrat faisant suite à un CAE d'une année. Mon contrat CUI de 30H00 hebdomadaires se termine le 30.06.2001, à l'issue de ce contrat je vais benéficier d'un CDD à temps partiel de 17H50. Puis - je prétendre à une allocation chômage et quelle en sont les modalités et conditionsd'attribution. Merci.

[nowotny]

Madame,Monsieur,
Je suis actuellement,et ce jusqu'au 31 août 2011,en contrat CUI au sein du collège la Nadière de Port-La-Nouvelle.La semaine dernière,j'apprends qu'un poste à mi-temps d'AED se libérait ayant déjà fait une lettre de motivation pour postuler on me fait passer l'entretien, évidemment on a rien à me repprocher sur la qualité de mon travail (surveillante) depuis décembre 2009.Seulement on m'a appris hier que je n'étais pas retenue mais une autre personne de sexe féminin comme moi!
Or j'ai entendu dire que les contrats aidés étaient prioritaires pour les CDD ou CDI est ce vrai?
Merci de votre attention et vous remercie d'avance.

[berndt]

bonjour,

je suis dans une vraie galere et je ne sais pas quoi faire. J'ai commencé en CDD pour 30 h on m'a passé en CDI tout d'abord pour 35 h du fait d'un accroissement de l'activité et là on me diminue à 25 h. C'est ingérable pour moi, d'autant que ma responsable fait tout pour m'empecher de trouver un second emploi. Puis je prétendre à quelque chose auprès des Assedic? Pouvez vous m'aider svp! Merci beaucoup....

[CUVILLIER]

je suis en cui depuis le 11 avril 2011 et se contrat arrive à terme le 10 octobre 2011. Il ne peut être renouvellé puisque je ne remplis plus les conditions d'éligibilité au cui. Actuellement je faisais 20 heures semaines. On me propose un cdd jusqu'au 31 octobre 2011 à 17h25 semaine. Puis je bénéficier d'un complément de salaire et mon employeur doit il me remettre une attestation assedic suite à la fin de mon contrat cui. Merci de votre réponsse

[Anne]

Bonjour,

Vous pouvez avoir droit à un complément chomage si vous ne dépassez pas 110 H (ce qui est votre cas) et si vous ne percevez pas plus d'environ 900€ net par mois.

[David]

je suis passé d'un cdd à temps complet, à un cdi à temps partiel... j'ai souhaité m'inscrire au pôle emploi pour obtenir un complement de salaire en attendant de trouver un autre mi-temps MAIS :

Mon employeur m'a seulement fournit un avenant et le nvx contrat (il n'y a pas eu de temps d'arret entre les deux contrats) sans l'attestation assedic, en argumentant qu'il ne s'agit pas d'une rupture de contrat mais d'une modification.

Le pole emploi de son coté exige cette attestation pour prendre en compte mes 6 mois passés en CDD (j'ai travaillé 13 mois sur 13 mais si je n'ai pas l'attestation ils ne calculerons le droit à l'indemnité que sur 7 mois)

que dois je faire pour que mes 13 mois d'activité soient considérés?

[corinne balda]

salarié d'une entreprise (de moins de 10 salariés) depuis 3 ans 1/2, j'ai commencé par un temps plein mars 2009.
actuellement le sté va mal financièrement mon patron, ne souhaite pas me licencier mais souhaite me faire un avenant de contrat à mi-temps toujours en CDI.

Est-ce que je serai indemnisé en complément par pole emploi et que dois-je fournir comme document.
car,je souhaite vraiment continuer dans cette société.