Bonjour, j'exerce en CER (habilité justice)depuis quelques mois et je désirerai avoir des informations de personnes exerçant dans ces établissements sur le cadre législatif et des accords (internes) en place. Je sais qu'en ce qui nous concerne nous sommes réglementés par la CC66 que je connais effectivement seulement il n'y a pas vraiment de cadre propre à ce type d'établissement pour ce qui concerne le secteur associatif habilité. Ns avons certes une prime CER mais lorsque ns partons en rupture et cela la moitié de la session se pose le pb du nombre d'heures compté (par la direction). Chez nous ns avons un forfait de 60h (accord validé par l'inspection du Travail - accord que l'équipe et la nvelle direction n'ont tjrs jamais vu!)Oui 60h/semaine, seulement on bossait la session dernière encore 7jrs sur 7 pdt 2 ou 3 semaines et du lever (env. 7h à min.22h...). Pour cette session ils nous mettent 3 semaines à taffer en rupture (plrs fois), 6 jrs par semaine (dc moins 1 RH)... et que dire des horaires sur centre qui ne sont pas respectés ! Ns savons (enfin ns pensons ns membres de l'équipe éducative et c'est ce en quoi j'aimerai savoir) que pour que survive la rupture (2 mois et demi) ns devons faire des concessions car la CC66 qui ns régit ds ces moments (même si on prend la réglementation des transferts) demanderait des moyens considérables. Moyens que la direction dit (bien-sûr) ne pas avoir. Moi je pense qu'effectivement ce doit être dur à gérer mais... A savoir que lors de réunion de la session précédente notre directeur nous a clairement affirmé qu'il passerait le forfait hebdomadaire en rupture à 72h mais il n'en est rien!
Voilà pour le moment rien d'autre, nous on voudrait juste que l'on prenne en considération la spécificité du travail en CER (1100 euros pour une personne non diplômée qui commence en étant sur site !) et ce qu'induit une période de travail de 3 semaines sur les temps de rupture (trop longue...)
Je recherche juste à savoir comment ça se passe ailleurs, merci.
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législation réglementant les CER
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Tino
Re: législation réglementant les CER
Bonjour Vincent,
ton commentaire m'inquiète.. En effet, les textes sont bien clairs concernant les charges de travail et ce que tu me décris semble dépassé ce cadre là..
Est ce un problème structurel ou plutôt du à des absences et des turnovers dans l'équipe?
Tu es situé dans quelle région? Et ton séjour de rupture se situe t il loin de chez toi?
ton commentaire m'inquiète.. En effet, les textes sont bien clairs concernant les charges de travail et ce que tu me décris semble dépassé ce cadre là..
Est ce un problème structurel ou plutôt du à des absences et des turnovers dans l'équipe?
Tu es situé dans quelle région? Et ton séjour de rupture se situe t il loin de chez toi?
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Vincent
Re: législation réglementant les CER
Bonjour Tino, désolé de ne pas avoir répondu plus vite. Ne voyant pas de retour à mon message durant les jours d'après je m'étais dit que ça ne devait pas vraiment intéresser grand monde...
Voilà ce problème n'est absolument pas dû à des quelconques personnes en arrêt, non. Simplement nous partons donc pour un pays d'Afrique du Nord ; les jeunes partent un peu plus de 2 mois sur les 5 mois que durent le temps de session.
En ce qui concerne l'équipe éducative elle est scindée en 2 équipes de 4 qui accompagnent durant 2 voire 3 semaines à suivre les jeunes. C'est ce temps de prise en charge qui me pose problème (enfin davantage car sur site, au centre, nous sommes encore là "hors législation" mais ça tend vers quelque-chose qui colle davantage aux textes en vigueur).
Donc nous "naviguons" effectivement hors législation, hors cadre. Comme je l'avais décrit auparavant c'est le temps de travail décrit par la CC66 sur les transferts qui nous régit.
Oui on est hors cadre... alors moi je viens d'arriver, je me pose effectivement plein de questions quant à ce sujet. Seulement on me répond que si nous suivrions la législation ce type de séjour ne pourrait avoir lieu. Genre il faudrait être beaucoup plus nombreux ou être moins nombreux en même temps sur le temps d'accompagnement. Paraitrait que nous n'avons pas les moyens nécessaires ! Alors moi j'essaye simplement de me renseigner mais dur dur...
Vincent.
Voilà ce problème n'est absolument pas dû à des quelconques personnes en arrêt, non. Simplement nous partons donc pour un pays d'Afrique du Nord ; les jeunes partent un peu plus de 2 mois sur les 5 mois que durent le temps de session.
En ce qui concerne l'équipe éducative elle est scindée en 2 équipes de 4 qui accompagnent durant 2 voire 3 semaines à suivre les jeunes. C'est ce temps de prise en charge qui me pose problème (enfin davantage car sur site, au centre, nous sommes encore là "hors législation" mais ça tend vers quelque-chose qui colle davantage aux textes en vigueur).
Donc nous "naviguons" effectivement hors législation, hors cadre. Comme je l'avais décrit auparavant c'est le temps de travail décrit par la CC66 sur les transferts qui nous régit.
Oui on est hors cadre... alors moi je viens d'arriver, je me pose effectivement plein de questions quant à ce sujet. Seulement on me répond que si nous suivrions la législation ce type de séjour ne pourrait avoir lieu. Genre il faudrait être beaucoup plus nombreux ou être moins nombreux en même temps sur le temps d'accompagnement. Paraitrait que nous n'avons pas les moyens nécessaires ! Alors moi j'essaye simplement de me renseigner mais dur dur...
Vincent.
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donni
Re: législation réglementant les CER
Bjr Vincent,
La problématique que vous exposez est très connue dans notre secteur depuis ... les 35 heures. Et, en effet, depuis cette date, on peut observer 2 situations :
- les établissements qui ont purement et simplement mis fin aux transferts : cela permet de répondre aux attentes de certains salariés (respect de la législation du travail). En revanche, pour l'intérêt des usagers, on repassera... Car, et même si un doute semble persister dans votre esprit (c'est peut-être encore un vieux traquenard de notre direction !), il s'agit bien d'une question de moyens : les 35 heures se sont faites à "moyens constants", on peut même dire, 10 ans après, que ces moyens ont en fait diminué ==> moins de moyens + moins de temps de travail = moins de services pour les usagers. Et on peut retourner l'équation dans tous les sens, faire tout de même quelques gains de "productivité", cela paraît simple à comprendre ...
- Les établissements qui ont poursuivi les transferts : soit ils ont dévalisé une banque (mais c'est rare ...), soit ils ont en effet trouvé un accord collectif d'entreprise permettant de déroger à un accord de branche qui, pour moi, protège peut-être les salariés (bien que cela reste à vérifier) mais ne nous permet plus pleinement d'accomplir nos missions destinées aux usagers.
Tout ça pour dire que la solution n'est pas dans la réglementation, mais dans un accord acceptable pour l'ensemble des parties (salariés, employeurs, usagers, et financeurs).
Par ailleurs, j'observe que si votre employeur vous accord actuellement un forfait de 60 heures comptabilisées pour une semaine de transfert effectuée, cela veut dire qu'un éducateur de votre centre pourrait partir environ 24 semaines par an en transfert (avec en effet des semaines chargées) et se reposer pendant 28 semaines par an. Personnellement, je trouve que c'est plutôt un bon compromis et finalement plutôt favorable aux salariés, non ?
Salutations,
La problématique que vous exposez est très connue dans notre secteur depuis ... les 35 heures. Et, en effet, depuis cette date, on peut observer 2 situations :
- les établissements qui ont purement et simplement mis fin aux transferts : cela permet de répondre aux attentes de certains salariés (respect de la législation du travail). En revanche, pour l'intérêt des usagers, on repassera... Car, et même si un doute semble persister dans votre esprit (c'est peut-être encore un vieux traquenard de notre direction !), il s'agit bien d'une question de moyens : les 35 heures se sont faites à "moyens constants", on peut même dire, 10 ans après, que ces moyens ont en fait diminué ==> moins de moyens + moins de temps de travail = moins de services pour les usagers. Et on peut retourner l'équation dans tous les sens, faire tout de même quelques gains de "productivité", cela paraît simple à comprendre ...
- Les établissements qui ont poursuivi les transferts : soit ils ont dévalisé une banque (mais c'est rare ...), soit ils ont en effet trouvé un accord collectif d'entreprise permettant de déroger à un accord de branche qui, pour moi, protège peut-être les salariés (bien que cela reste à vérifier) mais ne nous permet plus pleinement d'accomplir nos missions destinées aux usagers.
Tout ça pour dire que la solution n'est pas dans la réglementation, mais dans un accord acceptable pour l'ensemble des parties (salariés, employeurs, usagers, et financeurs).
Par ailleurs, j'observe que si votre employeur vous accord actuellement un forfait de 60 heures comptabilisées pour une semaine de transfert effectuée, cela veut dire qu'un éducateur de votre centre pourrait partir environ 24 semaines par an en transfert (avec en effet des semaines chargées) et se reposer pendant 28 semaines par an. Personnellement, je trouve que c'est plutôt un bon compromis et finalement plutôt favorable aux salariés, non ?
Salutations,