bonjour, je pratique la mensualisation pour la premiére fois.
Aujourd'hui j'ai un contrat de 4 jours par semaines à 38h sur 45 semaines par an à 3euros de l'heure, qui aprés de savant calcul nous a donné une base de 143h pour le nombre d'heures d'accueil mensuel et un total pour la rénumération de 429euros brut mensuel.
J'ai commencé en Février 2007 à partir du mois de juin je devrais commencer à être payée des congés acquis durant cette période.
nous devons donc calculer au 10 éme des sommes versées donc 429 x 4 = 1716 / 10 = 171.6 / 12 = 14.3
cette somme 14.3 + 429 = 443.3 devient donc mon brut mensuel à partir juin 2007, comme le brut mensuel change doit-on changer le nombre d'heures d'acceuil mensuel et donc le recalculer à partir de cette somme ? car pour la déclaration à la paje ce n'est pas trés clair?
En effet il indique une ligne pour la prise de ces congés mais pas de ligne où mettre la réumération.
Merci de bien vouloir eclaicir ce point car tout se passe bien avec les parents et c'est le seul point sur lequel on arrive pas à trouver de solution.
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congés payés
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puisjevousaider
Re: congés payés
Bonsoir,
Vous êtes mensualisée pour un accueil régulier sur une année incompléte de 45 semaines. C'est à dire que vous avez retiré à 52 sem annuelle (avec congés payés) 7 semaines pendant lesquelles les enfants ne seront pas garder.
Votre salaire est mensualisé, cela veut dire que même pendant vos congés, votre employeur vous versera le même salaire brut (hors indemnité d'entretien et de nourriture), c'est ce qui s'appelle le maintien du salaire pendant les congés.
Donc, le BRUT MENSUEL NE CHANGE PAS. La seule façon de faire varier le brut mensuel est de négocier une augmentation du brut horaire, ou de l'avoir prévue dans le contrat d'accueil sous forme d'avenant.
Avec la mensualisation le calcul du 10eme des sommes versées n'existe pas.
Ce calcul existe avec les contrat de type hebdomadaire et journalier (c'est à dire de courte durée et pour lesquels la mensualisation n'est pas possible).
Dans le volet Pajemploi, il vous ai demandé de déclarer le nombre de jours travaillés et le nombre de jours de congés pour vérifier que le total des 2 est constant pour chaque mois (calcul des aides).
Dans votre cas, vous avez 429,75 Euros de brut mensuel (hors indemnité d'entretien et de nourriture), une base horaire hebdomadaire de 38h et une base jour mensuelle de 15 jours (travaillés + congés).
Je vous recommande de lire ou de relire la Convention Collective des Assistants Maternels du Particulier Employeur.
Cordialement
Vous êtes mensualisée pour un accueil régulier sur une année incompléte de 45 semaines. C'est à dire que vous avez retiré à 52 sem annuelle (avec congés payés) 7 semaines pendant lesquelles les enfants ne seront pas garder.
Votre salaire est mensualisé, cela veut dire que même pendant vos congés, votre employeur vous versera le même salaire brut (hors indemnité d'entretien et de nourriture), c'est ce qui s'appelle le maintien du salaire pendant les congés.
Donc, le BRUT MENSUEL NE CHANGE PAS. La seule façon de faire varier le brut mensuel est de négocier une augmentation du brut horaire, ou de l'avoir prévue dans le contrat d'accueil sous forme d'avenant.
Avec la mensualisation le calcul du 10eme des sommes versées n'existe pas.
Ce calcul existe avec les contrat de type hebdomadaire et journalier (c'est à dire de courte durée et pour lesquels la mensualisation n'est pas possible).
Dans le volet Pajemploi, il vous ai demandé de déclarer le nombre de jours travaillés et le nombre de jours de congés pour vérifier que le total des 2 est constant pour chaque mois (calcul des aides).
Dans votre cas, vous avez 429,75 Euros de brut mensuel (hors indemnité d'entretien et de nourriture), une base horaire hebdomadaire de 38h et une base jour mensuelle de 15 jours (travaillés + congés).
Je vous recommande de lire ou de relire la Convention Collective des Assistants Maternels du Particulier Employeur.
Cordialement
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sylvie
Re: congés payés
Merci pour votre intervention mais en fait là où ça coince,c'est que la base jour mensuelle de 15 jours ne comprend pas mes jours de congés puisque je suis en année incompléte.Dans la convention collective il est précisé que si on retire plus que 5 semaines de congés donc dans mon cas 5 semaines de congés payés + 2 semaines de congés RTT non payés, on compte alors en année incompléte.
Les 5 semaines de congés payés de ce fait les congés sont à calculer à part .Pour l'instant je n'ai dans ma mensualisation que mes 45 semaines de travail, ce que je me demande c'est comment fait on apparaître les 5 semaines de congés payés dans la mensualisation lorsque l'on travaille en année incompléte ?
Et comment les calculer ? Car tout ce que nous avons vu comme explication n'est pas simple à comprendre et à mettre en place.
merci de votre attention
Les 5 semaines de congés payés de ce fait les congés sont à calculer à part .Pour l'instant je n'ai dans ma mensualisation que mes 45 semaines de travail, ce que je me demande c'est comment fait on apparaître les 5 semaines de congés payés dans la mensualisation lorsque l'on travaille en année incompléte ?
Et comment les calculer ? Car tout ce que nous avons vu comme explication n'est pas simple à comprendre et à mettre en place.
merci de votre attention
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puisjevousaider
Re: congés payés
Bonjour,
Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun (cas le plus fréquent):
l’accueil est dit « accueil sur une année incomplète ».
La rémunération des congés de l'assistante maternelle acquis pendant la période de référence doit être ajoutée à ce salaire mensuel brut de base versé tous les mois.
C'est vrai que c'est un tantinet difficile à comprendre.
Prenons un peu de recul. Il s'agit de 2 semaine de RTT. Au total vous perdez 1 jour de CPA et vous gagnez beaucoup complications. En plus ceci n'est valable que si les RTT sont prise en semaine groupée. C'est à dire que les journée de RTT ne peuvent pas être prise 1 jour par çi, 1 jour par là.
Pour un jour de CPA, il ne faut pas se prendre la tête. La solution la plus pour l'employeur et pour vous même est de comptez sur une année incompléte de (52 semaines - 2 semaine de RTT) 50 semaines.
Si l'employeur n'est pas d'accord, c'est à lui que revient la responsabilité de rédiger le bulletin de paie.
D'un côté le maniement des 10% qui n'est pas simple,
et de l'autre côté (avec une base de 50 semaines) vous devrez à votre employeur 1 journée de travail à fractionner sur 10 mois et 3 semaines et à déduire sur le salaire brut mensuel -pour une journée de travail de 9h cela représente à peu près 3/4 d'heures d'activité pour le mois. C'est vraiment se torturer les méninges pour si peu (3/4 de 3euros = 2,25 euros) -surtout quand on sait par expérience que beaucoup de parents amène leur enfant 5 à 10 mn en avance et/ou viennent 5 à 10 mn en retard pour les chercher et qu'il rest facilement 10 mn de plus à discuter et cela chaque jour, soit en comptant 1/4 d'heures par jour sur 15 jours d'accueil cela représente environ 4 heures non rémunérées.
D'autres part vous n'êtes pas obliger d'accepter les RTT de l'employeur, car en avez vous vous même? La RTT n'est pas une récupération mensuelle des heures effectuées au dela de 7heures journalières (sem de 35 heures) alors que vous en faites 9 (semaine de 45 heures)...
ATTENTION à ceci: si les RTT ne sont pas regroupées en semaine, il s'agit alors d'absences rémunérées.
Cordialement
Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun (cas le plus fréquent):
l’accueil est dit « accueil sur une année incomplète ».
La rémunération des congés de l'assistante maternelle acquis pendant la période de référence doit être ajoutée à ce salaire mensuel brut de base versé tous les mois.
C'est vrai que c'est un tantinet difficile à comprendre.
Prenons un peu de recul. Il s'agit de 2 semaine de RTT. Au total vous perdez 1 jour de CPA et vous gagnez beaucoup complications. En plus ceci n'est valable que si les RTT sont prise en semaine groupée. C'est à dire que les journée de RTT ne peuvent pas être prise 1 jour par çi, 1 jour par là.
Pour un jour de CPA, il ne faut pas se prendre la tête. La solution la plus pour l'employeur et pour vous même est de comptez sur une année incompléte de (52 semaines - 2 semaine de RTT) 50 semaines.
Si l'employeur n'est pas d'accord, c'est à lui que revient la responsabilité de rédiger le bulletin de paie.
D'un côté le maniement des 10% qui n'est pas simple,
et de l'autre côté (avec une base de 50 semaines) vous devrez à votre employeur 1 journée de travail à fractionner sur 10 mois et 3 semaines et à déduire sur le salaire brut mensuel -pour une journée de travail de 9h cela représente à peu près 3/4 d'heures d'activité pour le mois. C'est vraiment se torturer les méninges pour si peu (3/4 de 3euros = 2,25 euros) -surtout quand on sait par expérience que beaucoup de parents amène leur enfant 5 à 10 mn en avance et/ou viennent 5 à 10 mn en retard pour les chercher et qu'il rest facilement 10 mn de plus à discuter et cela chaque jour, soit en comptant 1/4 d'heures par jour sur 15 jours d'accueil cela représente environ 4 heures non rémunérées.
D'autres part vous n'êtes pas obliger d'accepter les RTT de l'employeur, car en avez vous vous même? La RTT n'est pas une récupération mensuelle des heures effectuées au dela de 7heures journalières (sem de 35 heures) alors que vous en faites 9 (semaine de 45 heures)...
ATTENTION à ceci: si les RTT ne sont pas regroupées en semaine, il s'agit alors d'absences rémunérées.
Cordialement
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sylvie
Re: congés payés
Bonjour, j'ai enfin trouvé la réponse à ma question sur le volet de déclaration que les parents remplissent pour la paje.
Apparement nous avons bien calculé et pour les modifications au niveau du nombre d'heures éffectives mensuelles, elles sont bien à modifier ce mois ci car à ce nombre d'heures s'ajoute à présent le nombre d'heure de congés payés répartis sur l'année, par contre le nombre de Jours d'activité ne change pas car le calcul ne comprend pas les jours de congés payés puisqu'ils ne sont pas des jours d'accueil.
Au cours de l'année il faudra à mon employeur inscrire le nombre de jours pris pour congés.
Pour la question des RTT au moment de rédiger mon contrat je n'avais aucune information sur le sujet de plus dans la convention collective il n'y a rien sur le sujet.
Pour ma part j'ai accepté ce contrat ainsi car il me satisfaisait et j'ai de la chance d'être tombée sur des personnes honnêtes qui respectent mon travail, les problémes que l'on rencontre viennent du fait du manque d'information aussi bien du côté des parents que du côté des assistantes maternelle la convention collective ne suffit pas pour établir les contrats et chacun interprète à sa maniére les textes.
Je ne sais pas si dans la formation d'aujourdhui,car moi je l'ai suivie il y a quelques années au tout début de sa mise en place, si il y a un module donnant les explications nécessaires, en tout cas je pense que dés qu'il y a un changement on devrait recevoir les informations ça éviterait beaucoup d'arrachage de cheveux!
Encor merci pour les infos !
Apparement nous avons bien calculé et pour les modifications au niveau du nombre d'heures éffectives mensuelles, elles sont bien à modifier ce mois ci car à ce nombre d'heures s'ajoute à présent le nombre d'heure de congés payés répartis sur l'année, par contre le nombre de Jours d'activité ne change pas car le calcul ne comprend pas les jours de congés payés puisqu'ils ne sont pas des jours d'accueil.
Au cours de l'année il faudra à mon employeur inscrire le nombre de jours pris pour congés.
Pour la question des RTT au moment de rédiger mon contrat je n'avais aucune information sur le sujet de plus dans la convention collective il n'y a rien sur le sujet.
Pour ma part j'ai accepté ce contrat ainsi car il me satisfaisait et j'ai de la chance d'être tombée sur des personnes honnêtes qui respectent mon travail, les problémes que l'on rencontre viennent du fait du manque d'information aussi bien du côté des parents que du côté des assistantes maternelle la convention collective ne suffit pas pour établir les contrats et chacun interprète à sa maniére les textes.
Je ne sais pas si dans la formation d'aujourdhui,car moi je l'ai suivie il y a quelques années au tout début de sa mise en place, si il y a un module donnant les explications nécessaires, en tout cas je pense que dés qu'il y a un changement on devrait recevoir les informations ça éviterait beaucoup d'arrachage de cheveux!
Encor merci pour les infos !
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puisjevousaider
Re: congés payés
Message en plusieurs parties
Bonjour,
Je suis heureux que vous ayez trouvé la réponse à votre question.
Cela dit je suis étonné de ce que vous dites, car je ne vois rien de tel dans le Guide_PajemploiModeEmploi.pdf qui indique comment remplir le volet employeur
Il est simplement dit comment remplir les rubriques 7, 8 et 9, lorsque le salaire est mensualisé en année incomplète ou lorsque le salaire n’est pas mensualisé.
Dans votre cas, tel que vous l’exposez, le nombre d'heure d'activité ne changent pas d'un mois sur l'autre. Il est constant puisque votre contrat est lissé sur 12 mois avec 15 jours d'accueil effectif mensuel
Donc,
En rubrique 7, le nombre de jours d'accueil est constant (15 jours).
En rubrique 8, le nombre de jour de congés est également constant : 1,5jrs (10% de 15jours).
En rubrique 9, le salaire net total est constant (comprend les 15 jours travaillés et les 1,5 jours de congés).
Bonjour,
Je suis heureux que vous ayez trouvé la réponse à votre question.
Cela dit je suis étonné de ce que vous dites, car je ne vois rien de tel dans le Guide_PajemploiModeEmploi.pdf qui indique comment remplir le volet employeur
Il est simplement dit comment remplir les rubriques 7, 8 et 9, lorsque le salaire est mensualisé en année incomplète ou lorsque le salaire n’est pas mensualisé.
Dans votre cas, tel que vous l’exposez, le nombre d'heure d'activité ne changent pas d'un mois sur l'autre. Il est constant puisque votre contrat est lissé sur 12 mois avec 15 jours d'accueil effectif mensuel
Donc,
En rubrique 7, le nombre de jours d'accueil est constant (15 jours).
En rubrique 8, le nombre de jour de congés est également constant : 1,5jrs (10% de 15jours).
En rubrique 9, le salaire net total est constant (comprend les 15 jours travaillés et les 1,5 jours de congés).
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puisjevousaider
Re: congés payés
3eme partie
Dans votre cas et au delà de la 45eme semaine, comment votre employeur remplira t'il le volet Pajemploi (puisque votre salaire est lissé sur 12 mois)?
En effet, il reste 7 semaines soit presque 2 mois pour aller à 52 semaines.
Est-ce qu’il déclarera 15 jours de travail effectif avec aucune indemnité d’entretien ?
Comment déduira-t-il vos congés (3 ou 4 semaines restantes) du salaire brut mensuel puisque ces congés ont déjà été rémunérés chaque mois par 10% du salaire en plus ?
J’espère que vous comprenez maintenant pourquoi on ne compte jamais les congés payés au dixième chaque mois, lorsqu’on pratique la mensualisation.
En outre, ATTENTION à la clause suivante :
Si le contrat s’arrête en cours d’année, on évaluera le droit aux congés depuis le 1 er juin et on paiera alors les congés au dixième des salaires perçus jusqu’à la fin de la période de préavis.
En outre, si votre employeur arrête votre contrat -c'est son droit- par LRAR au bout de 35 semaines, comment effectuerez vous le solde de toute compte car vous aurez travaillé 21 à 23 jours selon les mois pour un salaire brut sur la base de 15 jours effectif.
Vous pourrez alors demandé que soit recalculé votre salaire sur la base d'un contrat hebdomadaire, si votre employeur le veut bien. Dans le cas contraire vous n'avez pas de recourt possible (lié à votre contrat mensualisation dans lequel les CP payés sont versés mensuellement).
De plus, vous prenez 1 ou 2 semaine de congés pendant votre contrat, cela sera une absence de l'employé pour convenance personnelle puisque vos CP sont payés chaque mois par le biais du 10% mensuel. Vous devrez donc retirer de votre salaire mensuel vos jours d'absences. Vous voyez bien sur cet anecdote que votre salaire ne peut donc pas être constant ce qui contraire à la mensualisation qui impose un salaire brut mensuel constant.
Dans le même ordre d'idée, le mois ou vous prendrez 1 semaine de congé, votre employeur déclarera t'il 15 jours de travail effectif + 5 jours de CP avec un salaire diminué d'un tiers ?
Voilà qui donne à réfléchir. Peut-être devriez-vous recadrer au plus tôt votre contrat par un avenant qui vous permette de revenir dans un véritable contrat de mensualisation ou dans un contrat de type hebdomadaire sur 45 semaines
Cordialement
Dans votre cas et au delà de la 45eme semaine, comment votre employeur remplira t'il le volet Pajemploi (puisque votre salaire est lissé sur 12 mois)?
En effet, il reste 7 semaines soit presque 2 mois pour aller à 52 semaines.
Est-ce qu’il déclarera 15 jours de travail effectif avec aucune indemnité d’entretien ?
Comment déduira-t-il vos congés (3 ou 4 semaines restantes) du salaire brut mensuel puisque ces congés ont déjà été rémunérés chaque mois par 10% du salaire en plus ?
J’espère que vous comprenez maintenant pourquoi on ne compte jamais les congés payés au dixième chaque mois, lorsqu’on pratique la mensualisation.
En outre, ATTENTION à la clause suivante :
Si le contrat s’arrête en cours d’année, on évaluera le droit aux congés depuis le 1 er juin et on paiera alors les congés au dixième des salaires perçus jusqu’à la fin de la période de préavis.
En outre, si votre employeur arrête votre contrat -c'est son droit- par LRAR au bout de 35 semaines, comment effectuerez vous le solde de toute compte car vous aurez travaillé 21 à 23 jours selon les mois pour un salaire brut sur la base de 15 jours effectif.
Vous pourrez alors demandé que soit recalculé votre salaire sur la base d'un contrat hebdomadaire, si votre employeur le veut bien. Dans le cas contraire vous n'avez pas de recourt possible (lié à votre contrat mensualisation dans lequel les CP payés sont versés mensuellement).
De plus, vous prenez 1 ou 2 semaine de congés pendant votre contrat, cela sera une absence de l'employé pour convenance personnelle puisque vos CP sont payés chaque mois par le biais du 10% mensuel. Vous devrez donc retirer de votre salaire mensuel vos jours d'absences. Vous voyez bien sur cet anecdote que votre salaire ne peut donc pas être constant ce qui contraire à la mensualisation qui impose un salaire brut mensuel constant.
Dans le même ordre d'idée, le mois ou vous prendrez 1 semaine de congé, votre employeur déclarera t'il 15 jours de travail effectif + 5 jours de CP avec un salaire diminué d'un tiers ?
Voilà qui donne à réfléchir. Peut-être devriez-vous recadrer au plus tôt votre contrat par un avenant qui vous permette de revenir dans un véritable contrat de mensualisation ou dans un contrat de type hebdomadaire sur 45 semaines
Cordialement
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Sylvie
Re: congés payés
bonjour, pour la question au delà de la 45éme semaine il n'y a pas à s'en occuper car ces semaines ont été réparties sur les douzes mois donc pour mon mensuel on s'en occupe plus.
En cas de rupture de contrat,(ce que je n'espére pas) il suffit de proratiser en fonction de ce que j'ai travaillé et de faire la différence avec ce que j'ai déjà touché plus le solde des congés en cours plus une indemnité si le contrat est
rompu à l'initiative des parents sans fautes de ma part.(c'est dans mon contrat)
Bien sur que si je demande des congés non prévus au contrat et que normalement ces jours sont des jours de garde Ex : je dois travaillé un lundi mais je demande une journée ,il est tout à fait normale que ces jours soit décomptés de mon mensuel.Comme tout travailleur je peux demander une journée sans solde libre à mon employeur d'accepter ou pas.
Vous parlez d'un contrat hebdomadaire ,ors ce genre de contrat n'est valable que pour des gardes occasionnelles, ce qui n'est pas mon cas, mon contrat aujourd'hui est un contrat de mensualisation sur une année incompléte.
Pour la rubrique 8 là sont à déclarer les jours de congés pris et non pas les jours de congés accumulés Attention à ne pas tout mélanger !
Pour le paiement de ces congés nous avons pris la solution qui est indiquée dans la convention collective. C'est à dire calcul du nombre des congés acquis sur les mois travaillés rémunérés comme si ils avaient été travaillés sans indemnité d'entretien article 12 alinéa 4.1 rubrique f .
Pour le payement, cette somme est divisée par douze puis ajoutéee au salaire de base. C'est pourquoi mon nombre d'heures d'activité change à partir de ce mois car dans la rubrique 4 on doit indiqué le nombre d'heures de base convenu plus le nombre d'heures d'absences pour congés payés.
C'est ce que je ne savais pas mais ceci est indiqué dans le volet paje emploi mode d'emploi que je ne connaissais pas mais qui est trés utile car ainsi on comprend mieux le calcul fait par les parents.
Une question où avez vous trouvé les renseignements sur les RTT ? où peut on trouver des renseignements sur la durée d'une journée de garde afin de calculer les heures supplémentaires sachant que dans la semaine ne sont pas faites les 45 heures mais deux journées de 7 heures puis une de 12 heures.
D'avance merci.
En cas de rupture de contrat,(ce que je n'espére pas) il suffit de proratiser en fonction de ce que j'ai travaillé et de faire la différence avec ce que j'ai déjà touché plus le solde des congés en cours plus une indemnité si le contrat est
rompu à l'initiative des parents sans fautes de ma part.(c'est dans mon contrat)
Bien sur que si je demande des congés non prévus au contrat et que normalement ces jours sont des jours de garde Ex : je dois travaillé un lundi mais je demande une journée ,il est tout à fait normale que ces jours soit décomptés de mon mensuel.Comme tout travailleur je peux demander une journée sans solde libre à mon employeur d'accepter ou pas.
Vous parlez d'un contrat hebdomadaire ,ors ce genre de contrat n'est valable que pour des gardes occasionnelles, ce qui n'est pas mon cas, mon contrat aujourd'hui est un contrat de mensualisation sur une année incompléte.
Pour la rubrique 8 là sont à déclarer les jours de congés pris et non pas les jours de congés accumulés Attention à ne pas tout mélanger !
Pour le paiement de ces congés nous avons pris la solution qui est indiquée dans la convention collective. C'est à dire calcul du nombre des congés acquis sur les mois travaillés rémunérés comme si ils avaient été travaillés sans indemnité d'entretien article 12 alinéa 4.1 rubrique f .
Pour le payement, cette somme est divisée par douze puis ajoutéee au salaire de base. C'est pourquoi mon nombre d'heures d'activité change à partir de ce mois car dans la rubrique 4 on doit indiqué le nombre d'heures de base convenu plus le nombre d'heures d'absences pour congés payés.
C'est ce que je ne savais pas mais ceci est indiqué dans le volet paje emploi mode d'emploi que je ne connaissais pas mais qui est trés utile car ainsi on comprend mieux le calcul fait par les parents.
Une question où avez vous trouvé les renseignements sur les RTT ? où peut on trouver des renseignements sur la durée d'une journée de garde afin de calculer les heures supplémentaires sachant que dans la semaine ne sont pas faites les 45 heures mais deux journées de 7 heures puis une de 12 heures.
D'avance merci.
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esther
Re: congés payés
bonjour ,je suis votre conversation et j'ai aussi un probleme avec mon employeur qui ne peut pas financièrement me régler mes cp en 1 seule fois il a donc commencené a payer en mai (en12 fois) je sais bien qu'il n'y a pas le droit quand on est mensualisé mais s'est le seul moyen d'etre payé il me doit 230€ decp environ ,et il me rajoute 19 € sur mon salaire net tout les mois
doit-il me les rajouter sur mon salaire net ou sur mon salaire brut? je suis un peu perdue après avoir lu vos messages de l'aide svp
ESTHER merci :AieAieAie!:
doit-il me les rajouter sur mon salaire net ou sur mon salaire brut? je suis un peu perdue après avoir lu vos messages de l'aide svp
ESTHER merci :AieAieAie!:
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Sylvie
Re: congés payés
Bonsoir esther, tout d'abord ces 230 euros sont-ils net ou brut? ensuite sagit-il de tes congés de l'année écoulée ou à venir.
Sache que l'on peut les fractionner sur douze mois même en étant mensualisé car on peut être mensualisé en année incompléte et choisir l'un des mode de versement prévu dans la convention collective.
Sylvie
Sache que l'on peut les fractionner sur douze mois même en étant mensualisé car on peut être mensualisé en année incompléte et choisir l'un des mode de versement prévu dans la convention collective.
Sylvie