Rupture de contrat et CP

[Fabienne]

Bonjour,

j'embauche une assistante maternelle agréée depuis le 1er avril 2007. A partir du 15 septembre 2007, nous allons rompre le contrat.
Sachant qu'elle a moins de 1 an d'ancienneté, la lettre de préavis de fin de contrat doit être envoyée 15 jours avant la rupture.

Nous mensualisons son salaire, sur une année complète.

L'assistante maternelle a pris 3 semaines de vacances au mois d'août et 2 ou 3 demi-journées pour garder son enfant malade ou autre motif personnel.
Sachant qu'elle garde notre petite fille 4 jours par semaine depuis le 1er avril, et qu'elle a pris les congés cités ci-dessus, comment doit-on procéder pour régulariser la situation à la fin du contrat.
A combien de congés a-t-elle réellement droit dans notre situation (moins de 6 mois de garde) ?
(Prend-on les 2,5 jours par mois pour calculer ce dont elle a droit ? et compte-t-on uniquement les jours ouvrables ou tous les jours de la semaine pour le calcul des congés pris ?)
A la fin du contrat, si nous lui avons versé trop de salaire par rapport aux congés auxquels elle avait droit, peut-on régulariser en lui versant un salaire inférieur?

Merci d'avance.

Fabienne

[Lynou]

Bonsoir,

Vous avez bien précisé que vous êtiez en année complète.

d'avril à mai : 5 jrs acquis
juin, juillet, aout, sept = 4 x 2,5 jrs acquis = 10 jrs acquis
total 15 jrs ouvrables acquis que vous lui avez déjà réglé par la maintien de salaire en aout.

En aout votre assmat a pris 3 semaines soit 17 jrs ouvrables (lundi au samedi hors le 15/08)

Elle vous doit donc 2 jrs ouvrables soit 2 jrs réel que vous êtes en droit de réclamer.

Pourquoi ne pas lui avoir déduit de son salaire les demi'journées prises pour convenance personnelle ??? normalement oui vous êtes en droit de les réclamer, mais attention si votre assmat a fait des heures complémentaires ou supplémentaires et qu'elle ne vous l'ai pas compté elle est aussi en droit de les réclamer donc ????

En aout, vous ne lui devez que 15 jrs ouvrables de cp et vous auriez du lui déduire les 2 jrs restant pris NON ACQUIS.

C'est pour cela qu'on conseille toujours d'être payer à hauteur de ses cp acquis.

bon courage

[yolande]

ce que vous dit lynou est tout à fait correct vous pouvez aussi trouvez de l'aide auprés de votre relais d'assistante maternelle.

[darthiail]

elle a droi à 2,5 j de congés donc depuis avril elle a droit à de avril à fin mai à 10J ,si elle a pris 18J ,ce n'est pas normal si vous resiliez elle a eu droi jusqu'à fin aout à 2,5 j fois 5,soit 13J et pour septembre c'est 1/10 du salaire net ,puis qu'il n'est aps entier ,il faut faire bien attention à cela;