Licenciement et indemnités cp

[Ladidine]

Bonjour
Ca fait 1 semaine que je cherche des infos mais impossible je ne comprends rien !
J'ai licencié mon ass mat le 24 juillet dernier, elle travaillait pour moi depuis juillet 2002. Je lui réglais ses congés payés tous les mois (10%)
Là elle me réclame ses 35 jours de cp, mais pour moi ils sont déjà payés ....
Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci et bonne journée

[Lynou]

Bonjour,

Si effectivement vous lui avez payé chaque mois ses congés payés soit 10% vous ne lui devez PRESQUE plus rien.

Vous lui devez simplement l'indemnité des années précédentes que vous n'avez probablement jamais payé c'est à dire 10% des 10% de cp versé depuis le début du contrat.

Car les congés payés donnent droits à congés payés.

Si vous lui auriez payé en une seule fois par exemple aout 06, l'année suivante on reprend 10% de cp entre juin 06 et mai 07 donc là automatiquement on reprend 10% de cp sur les cp payés en aout 06.

On l'appelle indemnité de congés de l'année précédente.

Beaucoup la deuxième année prenait 11% mensuel pour justement ne pas oublier les 10% des 10%; c'est peut-être cela qu'elle vous a parlé ????

exemple 200 euros versés tous les mois soit 20 € de cp chaque mois sur 5 ans = 1200 euros de congés payés versés x 10% = 120 euros

Vous lui devez également 1/120ème de la totalité des salaires versés net.

Voilà j'espère vous avoir aidé mais dans tous les cas, elle ne peut pas réclamer l'indemnité de congés payés (2,5 jrs/mois) puisque vous lui avez réglé mensuellement.

Maintenant j'espère que sur la fiche de paye apparaisse bien les 10% de cp car si c'est par exemple inclue dans son salaire horaire vous l'avez dans le baba .....

bon courage

[Ladidine]

Bonjour et merci de votre réponse
Je la payais comme suit : 41.50 (heures par semaine) X 3 (taux horaire) X52 (semaines) divisé par 12 mois

Je lui donnais mes 2 enfants à garder
Les 10% de CP sont bien inclus ?

[lynou]

Bonsoir,

Ah voilà je comprends mieux, non absolument pas il n'y a pas 10% de cp inclus mensuellement.

Vous fonctionnez en année complète, exactement comme votre propre contrat. Vous êtes payés quand vous prenez vos cp et bien pour votre assmat c'est idem.

Elle a peut-etre raison votre assmat, car au 31 mai 07 elle a acquis 30 jrs ouvrables et juin, juillet 5 jrs ouvrables.

Si je résume et que je devine dans un premier temps vous lui avez réglé les 10% de cp mensuellement.
A mon avis lorsqu'il y a eu la convention collective d'applicable, vous avez signé un avenant en année complète.

Il est peut-être préférable que vous faites appel soit à un relais d'assistante maternelle, soit la Fepem ????

Je ne pourrai à travers ce forum vous aidez à tout reprendre le tout depuis le début.

Dit moi quand a commencé votre mensualisation et si entre le mois du début de la mensualisation et le 31 mai suivant vous lui avez maintenu son salaire ?

Lisez les posts sur le calcul des congés payés en année complète car la première année tous les congés pris avant le 31 mai doivent être déduit du salaire car non acquis mais pour elle il était acquis mais probablement déjà été payé l'année précédente par le réglement des 10% de cp mensuel.

Je ne veux pas vous induire en erreur.

bon courage

[Ladidine]

Bonjour
Nous sommes passés en mensualisation en janvier 2005, et oui j'ai maintenu son salaire.
Merci encore du mal que vous vous donnez !

[lynou]

Si avant janvier 05 vous lui réglez 10% de cp mensuel à mon avis vous ne lui devez franchement pas grande chose, au pire 5 jrs ouvrable (juin, juillet 08) car je pense que tous les congés apparavent ont été payés par anticipation.

Faite le décompte de ce qui a été acquis et de ce qui a été payé et expliquez cela à votre assmat.

bon courage

[mickael]

mon assistante maternelle est toujours entrin de revenir sur sont contrat de travail, la ses pour les horaires il sont de 8h30 a 17h30 mais déposant ma fille vers 8h23 4,5 minutes avant le matin histoires de déposer ma fille et la recupérant a 17h10 le soir et je suis parti au plus tard a 17h20 elle trouve se coup la quelle fait des heures sup 1 quart d heure par jour comment je doit faire merci d'avance

[celine 79]

Bonjour,

J'ai une petite question à vous poser, le mari de ma nourrice est muté et naturellement, elle le suit donc logiquement elle devrait démissionner mais elle veut que l'on la licencie pour être sure de toucher le chômage. Mais le souci c'est qu'elle a plus d'un an d'ancienneté et je voudrais savoir si je suis obligée de lui verser l'indemnité de licenciement.
Merci par avance de vos réponses

Céline

[lynou]

???? vous devez respecter les horaires d'arrivées de votre enfant noté sur le contrat car elle peut en effet comptabiliser les 5 mn à 10 mn d'avance le matin.

Pour le soir il faut la prévenir que vous arrivez plus tôt pour la récupérer.

Ou vous lui faites un avenant en stipulant les nouveaux horaires 8h20 et récupérer votre enfant à 17h20 ce qui fait le même nombre d'heures par jour mais au moins ben les choses sont plus claires.

[lynou]

Qu'elle se renseigne aux assédics car c'est une démission légitime donc elle sera indemnisée mais bon ma foi ça ne vous coutera vraiment pas grand chose de la "licencier" et de régler les 1/120ème car cela sera une somme MISERABLE donc je pense qu'une assistante maternelle qui accueille votre enfant depuis plus d'un an a bien le droit à cette misérable ptite somme.

exemple 350 € net pendant 15 mois = 5250 euros net x 1/120ème = 43,75 euros net d'indemnité de rupture de contrat mais bon comme votre nounou est généreuse elle vous en fera CADEAU car vous lui rendez un grand service en lui rompant son contrat alors que sa démission de toute façon lui ouvrira des droits.