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licenciement

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esther

licenciement

Message non lu par esther » 20 sept. 2007 20:40



bonsoir a tous,
je suis employée depuis octobre 2006, et je vais etre licencier le 1 novembre 07 , je suis en année imcomplete, c'est ma premiere rupture de contrat.
me doit-elle le 1/120 eme des salaires nets percus,(y compris les cp) et 2,5 jours de cp du mois d'octobre 07?.
merci de vos réponses.

esther
:oh!:

Lynou

Re: licenciement

Message non lu par Lynou » 21 sept. 2007 15:51

Kikou,

Puisque le contrat est rompu à la fin de la première année de mensu déjà tu n'auras pas à calculer de régularisation.

Si à la date de réception de ta lettre de rupture de contrat celui-ci a un an tu as en effet le droit à la misérable prime de rupture de contrat de 1/120ème calculé sur la totalité des salairs nets versés y compris sur les cp.

Difficile de te répondre pour les congés payés car tu n'indiques pas comment et quand ton employeur a payé tes congés payés sur l'année de référence 2006/2007 (oct06 à mai07 pour toi), ensuite il te doit les cp sur l'année de référence en cours.

Attention l'employeur ne doit pas 2,5 jrs par mois mais 2,5 jrs par période de 4 semaines programmées de travail consécutif ou non y compris sur les semaines acquises de l'année précédente.

Il y a 2 méthodes de paiement pour les cp :
- soit la règle du 1/10ème courrament utilisé ....
- soit la rémunération que tu aurais perçu si tu avais travaillé pendant le nbre de jrs ouvrables acquis et c'est pourquoi c'est super important de bien savoir calculé cela.

Je veux bien t'aider mais il faut que tu me dises :
- entre oct 06 et le 31 mai07: combien de semaines programmées de travail (pas le nbre de semaines mensualisées sur l'année) ?
- entre le 1er juin 07 au 1er novembre 07 : combien de semaines programmées de travail ?

Indique moi aussi :
- que les dates de prise de tes congés cet été ? je parle de congés acquis et pas des congés sans solde avant le 31 mai07

- indique moi si ton employeur t'a versé des cp depuis le 1er juin07 et comment il a calculé

a savoir que tu es en droit de réclamer la différence entre la somme versé et le montant le plus avantageux qu'il aurait du te verser, va voir aussi sur le site du spamaf d'autres pourront également te guider. On aime bien "pouponner" nos jeunes débutantes

voilà :tv)

esther

Re: licenciement

Message non lu par esther » 21 sept. 2007 22:10

a lynou,
merci de ton aide,pour te répondre d'octobre 06 a mai 07 j'ai acquis 20 jours de cp et 2300E de cp que mon employeur me règle par 1/12eme depuis mai 07 ce qui fait 19e / mois.
du 1 juin 07 a octobre 07 j'ai 16 semaines 1/2 de travail , j'ai pris 4 semaines en aout 07 et 1 semaine en décembre 06 .
en septembre 07 il y a eu 1 semaine d'absence de l'enfant que j'ai enlevé des 16 semaines 1/2.
ai-je raison si je dis qu'elle me doit 11 jours? ( du 1/06/07 au 31/10/07).
voila j'espère que j 'ai été assez claire .
encore 1 chose , merci de ta patience lynou ,les jours que j'ai du 1/06/07 au 31/10/07 dois-je les prendre?
en te remerciant beaucoup et bonne nuit.
esther :bye: :love:

lynou

Re: licenciement

Message non lu par lynou » 22 sept. 2007 21:09

ok on va récapituler.

année référence 06/07
Au 31 mai 07, tu as donc calculé 2300x 10% = 230 euros de cp/12 mois = 19,16 € ok
tu es d'accord pour comprendre que puisque le contrat s'arrete avant le 31 mai08 il te doit le solde des congés 06/07, il t'a déjà versé juin, juillet, aout, sept soit 4 mois x 19 € = 76 € versé sur 230 € il te doit donc pour cette période 230 - 76 = 154 € pour 2006/2007.
Année référence 07/08 :
Au 1 novembre = tu as bossé 16,5 semaines + 3 semaines acquises = 19,5 semaines /4 semaines = 4,87 soit 4 périodes de 2,5 jrs donc 10 jrs ouvrables ok qui correspond en faite à 1 semaine et 4 jrs (lundi au jeudi).
Tu peux pas les prendre en temps mais il te les doit en argent à la fin du contrat
soit la rémunération que tu aurais perçu si tu avait bossé 1 semaine entière et les heures du lundi au jeudi = A
ou
soit total salaire versé entre juin et le 1 novembre y compris les 154 € x 10% = B

l'employeur réglera soit A ou B et sans oublier les 154 € de cp qu'il n'a pas "fini" de te régler.

C'est pour justement cette raison qu'on ne conseille pas le 1/12ème car tu vois s'il te les avait payé en une seule fois il n'aurait pas eu à payer au solde de tout compte les 154 €.

voilà bon courage

esther

Re: licenciement

Message non lu par esther » 23 sept. 2007 11:03

a lynou,
ce que tu m'a ecrit est bien ce que je pensais.
encore mille merci!!!.
tu es super! continue a nous aider,meme si quelquefois c'est un peu énervant de répéter 10 fois la meme chose.
bonne journée a toi lynou .
cordialement esther :chine: :love: :arc:

lynou

Re: licenciement

Message non lu par lynou » 23 sept. 2007 19:23

Hi hi tu crois j'aurai du prendre comme pseudo "répepette" :lol2:

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