bonjoura tous,
j'ai un soucis avec un contrat au niveau rtt les parents ont un total de 28 jours de rtt dans l'année qu'ils prennent par ci par la donc pas par semaine .
on m'a dit que les rtt ne pouvaient etre considérés en semaines d'absence programmées de l'enfant que dans la mesure ou ils etaient pris par semaine et non par jour .
pouvez-vous me répondre?
MERCI
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
LES RTT
-
Elise
Re: LES RTT
les RTT peuvent être pris en compte dans la mensualisation même s'il s'agit d'un nombre de jours.
au contraire, il est beaucoup plus simple de les retirer dès le début, ça vous évite des baisses de salaire par la suite.
au contraire, il est beaucoup plus simple de les retirer dès le début, ça vous évite des baisses de salaire par la suite.
-
Lynou
Re: LES RTT
Je me réfère à la ccn qui indique UNIQUEMENT le nbre de SEMAINES programmées :love:
Même dans la foire aux questions du site de la FEPEM il est indiqué que les rtt doivent être pris en semaines complètes et le spamaf tient le même discourt.
Maintenant si une assmat accepte de convertir des rtt perlés en semaines à retirer de la mensu ça la regarde mais dire que c'est ainsi que cela doit se faire NON je ne suis pas d'accord.
Même dans la foire aux questions du site de la FEPEM il est indiqué que les rtt doivent être pris en semaines complètes et le spamaf tient le même discourt.
Maintenant si une assmat accepte de convertir des rtt perlés en semaines à retirer de la mensu ça la regarde mais dire que c'est ainsi que cela doit se faire NON je ne suis pas d'accord.
-
Elise
Re: LES RTT
étrange... en tant que responsables de RAM, le SPAMAF nous a donné comme renseignement lors d'une réunion que les RTT peuvent être enlevés en semaines ou en jours!!! et donc pris en compte dans la mensualisation.
ce qui parait plus logique car les parents prennent rarement leurs RTT en semaines, c'est plus des jours par ci par là!
ce qui parait plus logique car les parents prennent rarement leurs RTT en semaines, c'est plus des jours par ci par là!
-
Lynou
Re: LES RTT
Bonsoir,
Je suis désolée Elise, effectivement lors de la sortie de la CCN le SPAMAF indiquait cette solution mais d'un point de vue légal l'employeur ne peut pas imposer la prise d'RTT en jours car la CCN indique un nbre de semaines programmées de travail et non pas un nbre de jrs programmées dans l'année, si l'assmat est ok il n'y a pas de soucis c'est un accord entre eux.Le SPAMAF tient donc le même discours que la FEPEM sur ce point.
Il faut savoir que lorsqu'une semaine n'est pas programmée, l'assmat est disponible pour accueillir un autre enfant et dans le cas de retrait d'rtt perlés c'est impossible.
Je suis désolée Elise, effectivement lors de la sortie de la CCN le SPAMAF indiquait cette solution mais d'un point de vue légal l'employeur ne peut pas imposer la prise d'RTT en jours car la CCN indique un nbre de semaines programmées de travail et non pas un nbre de jrs programmées dans l'année, si l'assmat est ok il n'y a pas de soucis c'est un accord entre eux.Le SPAMAF tient donc le même discours que la FEPEM sur ce point.
Il faut savoir que lorsqu'une semaine n'est pas programmée, l'assmat est disponible pour accueillir un autre enfant et dans le cas de retrait d'rtt perlés c'est impossible.
-
Elise
Re: LES RTT
oui c'est sur, mais en même temps lorsque les RTT ne sont pas pris en semaines, il faut que les deux parties passent un accord pour que les jours de RTT soient retirés au moment où ils sont pris... ce qui n'est pas logique non plus.
D'où ma préférence à conseiller de les prendre en compte dès le début, comme les congés!
Et pour ce qui est de l'info, elle date du mois de juin, et non de la sortie de la CCN... à croire que selon les régions, ils n'ont pas les mêmes instructions!
D'où ma préférence à conseiller de les prendre en compte dès le début, comme les congés!
Et pour ce qui est de l'info, elle date du mois de juin, et non de la sortie de la CCN... à croire que selon les régions, ils n'ont pas les mêmes instructions!
-
Lynou
Re: LES RTT
Ok Elise mouais ça peut arriver qu'une secrétaire générale est loupé elle aussi l'info :AieAieAie!:
Si effectivement un accord entre l'assmat et l'employeur est trouvé pour que soit prise en compte les rtt en jours (nous on dit "perlés")ils ont le choix soit de les retirer le mois même de la prise de l'rtt ou des rtt pris en jours ou encore de le retirer à la racine du calcul de la mensualisation ce qui par contre là demande une meilleure vigilance et de prévoir une éventuelle régularisation en fin d'année, bref là je ne conseille pas c'est à eux de voir.
A savoir sur le terrain que bien souvent lors de la solution prise pour retirer un nbre de jrs sur l'année sur le salaire mensuel lorsqu'ils sont pris, on constate bien souvent que l'employeur finalement confie l'enfant pour profiter de sa journée d'rtt et que lorsque les rtt sont déduits directement du salaire annuel une régularisation est souvent à faire à la date d'anniversaire car l'employeur n'a justement pas pris ses jrs rtt "perlés".
Et il faut en plus se "protéger" quand on choisit la première solution car si l'employeur décide en plus de prendre la totalité de ses rtt sur un mois, l'assmat se retrouve avec un salaire de misère alors à quoi sert dans ce cas la mensualisation ??? donc prévoir par exemple maximum 2 jrs de prise rtt dans le mois.
Certaines choses sont possibles mais si les 2 parties ont bien compris que cela sort du cadre de la ccn.
Si on part du principe qu'on peut conseiller ceci, cela, hors ccn, ben on peut aussi "s'amuser" à conseiller des clauses contractuelles au même titre que les rtt perlés (qui en plus n'apportent rien de plus à l'assmat ne serait qu'elle reste dispo pour l'employeur) comme faire payer une majoration en cas de jrs fériés travailler, les jours fériés sont dus dès l'embauche, exclure les absences maladies hors préavis, rémunération de 50% en cas de maladie d'enfant dans la limite fixé de la ccn ou maintien de salaire ....
On peut on peut mais on ne peut pas s'interférer dans la relation contractuelle, c'est là que je veux en venir.
Faut donc être très prudente en matière de conseils. Bien entendu on n'a le droit de se tromper, ça nous arrive mais bien souvent c'est une mauvaise interprétation de la ccn. Elle existe depuis presque 3 ans et j'en apprends encore parfois donc vous voyez .... comme par exemple si la période d'essai n'est pas noté dans le contrat (oublié), l'assmat est embauchée directement et en cas de rupture le préavis de 15 jrs est due car la ccn indique "doit être noté ...", je l'ai appris il y a que quelques mois
et du coup j'insiste bien pour qu'elle soit bien noté au contrat.
Si effectivement un accord entre l'assmat et l'employeur est trouvé pour que soit prise en compte les rtt en jours (nous on dit "perlés")ils ont le choix soit de les retirer le mois même de la prise de l'rtt ou des rtt pris en jours ou encore de le retirer à la racine du calcul de la mensualisation ce qui par contre là demande une meilleure vigilance et de prévoir une éventuelle régularisation en fin d'année, bref là je ne conseille pas c'est à eux de voir.
A savoir sur le terrain que bien souvent lors de la solution prise pour retirer un nbre de jrs sur l'année sur le salaire mensuel lorsqu'ils sont pris, on constate bien souvent que l'employeur finalement confie l'enfant pour profiter de sa journée d'rtt et que lorsque les rtt sont déduits directement du salaire annuel une régularisation est souvent à faire à la date d'anniversaire car l'employeur n'a justement pas pris ses jrs rtt "perlés".
Et il faut en plus se "protéger" quand on choisit la première solution car si l'employeur décide en plus de prendre la totalité de ses rtt sur un mois, l'assmat se retrouve avec un salaire de misère alors à quoi sert dans ce cas la mensualisation ??? donc prévoir par exemple maximum 2 jrs de prise rtt dans le mois.
Certaines choses sont possibles mais si les 2 parties ont bien compris que cela sort du cadre de la ccn.
Si on part du principe qu'on peut conseiller ceci, cela, hors ccn, ben on peut aussi "s'amuser" à conseiller des clauses contractuelles au même titre que les rtt perlés (qui en plus n'apportent rien de plus à l'assmat ne serait qu'elle reste dispo pour l'employeur) comme faire payer une majoration en cas de jrs fériés travailler, les jours fériés sont dus dès l'embauche, exclure les absences maladies hors préavis, rémunération de 50% en cas de maladie d'enfant dans la limite fixé de la ccn ou maintien de salaire ....
On peut on peut mais on ne peut pas s'interférer dans la relation contractuelle, c'est là que je veux en venir.
Faut donc être très prudente en matière de conseils. Bien entendu on n'a le droit de se tromper, ça nous arrive mais bien souvent c'est une mauvaise interprétation de la ccn. Elle existe depuis presque 3 ans et j'en apprends encore parfois donc vous voyez .... comme par exemple si la période d'essai n'est pas noté dans le contrat (oublié), l'assmat est embauchée directement et en cas de rupture le préavis de 15 jrs est due car la ccn indique "doit être noté ...", je l'ai appris il y a que quelques mois
et du coup j'insiste bien pour qu'elle soit bien noté au contrat.-
Elise
Re: LES RTT
c'est sur, mais le soucis c'est que la CCN ne répond pas à toutes les situations.
elle est trop globale, et ne peut pas s'appliquer telle quelle à tous les contrats.
pour ma part, je tiens les infos que j'ai donné de l'inspection du travail, qui m'aide régulièrement à "compléter" les oublis de la CCN, aussi nombreux soient ils...
elle est trop globale, et ne peut pas s'appliquer telle quelle à tous les contrats.
pour ma part, je tiens les infos que j'ai donné de l'inspection du travail, qui m'aide régulièrement à "compléter" les oublis de la CCN, aussi nombreux soient ils...