calcul des congés payer pour assistante maternelle

[gerald]

bonjour ,je sais que cette question est souvent posé mais chaque cas étant particulier il n'ait pas toujours facile de comprendre les réponses des autres .
Voici mon problême ,j'ai signé un contrat mensualisé avec une assistante maternelle qui a débuté le 10 septembre 2007 sur la base d'une année incompléte soit 45 semaine à raison de 35 h sur 5 jours ,son salaire est basé sur 3,40 € brut
.mon assmat désire que c'est cp soit verser mensuellement donc cela fait 10% du salaire brut aprés quoi je fais la somme et je déduis les charges pour obtenir le net
mais celle-ci désire prendre 1 semaine de congés au mois de décembre 2007 normalement ceci devrait être sans solde mais d'aprés ce que m'a dit l'apaje je peux les déduire du nombre de congés qu'elle aura accumulé soit 23 j - 6 = 17 j restant pour l'année 2008 à compter du 1er juin 2008
est ce que je suis dans l'erreur
merci pour les réponse que vous pourrez apporter

[Elise]

bonjour,
pour ses congés, normalement vous ne devez rien lui payer avant juin 2008 !!!

par contre, comme vous êtes sur une année incomplète, si la semaine en décembre était comptée dans les semaines qui ont été enlevées pour la mensualisation, c'est à dire, vous avez apparemment enlevé 7 semaines pour arriver à 45 semaines travaillées sur l'année. Dans ces 7 semaines, il y a normalement les 5 semaines où l'ass mat prend des congés (qui peuvent correspondre aux votres dans ce cas). Donc si la semaine de décembre était prévue, il ne s'agit pas de sans solde vu que de toute façon, vous ne lui payez pas dans sa mensualisation.
Je ne sais pas si vous me suivez...
Cordialement.

[lynou]

C'est assez étonnant que la PAJE vous ait indiqué que vous aviez le droit de payer 10% de cp mensuel :kill: parce que
1) c'est illégal (on ne peut percevoir la rémunération de congés s'ils ne sont pas pris en temps ni acquis) voir post de catherine "congés fin de contrat"
2) non prévu dans la ccn

Donc dite simplement à votre assmat que vous lui réglerez ces cp uniquement à l'issue de la période de référence et que vous déciderez ensemble la solution choisie (indiqué dans la ccn)

Mais en effet si l'employeur régle des congés payés par anticipation il déduit en faite les jrs pris par anticipation du nbre de jrs acquis au 31 mai suivant.

Vous pouvez régler des congés par anticipation (loi aubry) mais vous les payez en argent quand ils sont pris. par exemple vous savez qu'elle a acquis au 30 novembre 7,5 jrs ouvrables, elle prend une semaine de 5 jrs ouvrables à noel (pas 6 jrs ouvrables car férié compte po en jours ouvrables) vous lui régler en faite une semaine c'est à dire les heures qu'elle aurait effectué si elle avait travaillé (les heures du contrat) + salaire mensuel ok

Mais si vous commencez à lui payer des congés par anticipation un grand conseil, que cela soit bien indiquer sur une fiche de paye fait en parallèle qui mentionnera le salaire habituel et la somme versée pour les congés payés et indiquez 5 jrs ouvrables pris et payés (par anticipation)

car combien d'assmat réclament des congés payés à la fin du contrat alors qu'une partie a déjà été payé par avance (par anticipation) surtout si l'employeur n'a rien détaillé.

Si le calcul de votre mensu est fait sur 45 semaines cela veut bien dire que toutes les semaines d'absence de votre bout'chou et des cp de l'assmat ont été déduits, donc le salaire mensuel ne comptabilise donc pas de congés payés, ils sont dus en plus :
- mais pas 10% de cp mensuel

voilà voir le site de pajemploi à questions/réponses c'est assez bien expliqué.

[cc]

si je mets les 10% des cp à ma nounou chaque mois car périscolaire est-ce sur le brute , est-ce que je le soumets après à cotisation ?

Merci de votre aide

[lynou]

Merci cc de lire ce que nous avons déjà expliqué pour les congés payés ....

Illégale le 1/10ème mensuel même pour un périscolaire. voir avec votre assmat.

Bien entendu les congés payés sont du salaire donc soumis à cotisation

[perron corinne]

si mon assistante maternelle a ete embaucher au mois de fevrier 2006 quel sont les jours de cp quel a le droit et a partir de quand je vous remercie d'avance d'eclairer ma lanterne je suis completement perdues

[lynou]

Il se calcule entre le 1er juin de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante, on fait le point en faite au 31 mai. Sachant que la convention collective autorise la prise de congés sans solde afin que l'assmat ait 5 semaines par an sans enfant du fait d'être employé à divers période différente et des employeurs différents. Donc les 5 semaines en temps mais po forcément en argent ensuite faut savoir :


si elle est en année complète c'est 2,5 jrs par mois en temps et en argent donc de février à mai ça fait 10 jrs ouvrables.
ou
si elle est en année incomplète c'est 2,5 jrs par période de 4 semaines donc faut simplement savoir combien de semaines elle a travaillé entre février et mai 07 pour calculer le nbre de jrs ouvrables et ensuite faudra calculer en argent.

Essayez de prendre le temps de relire un peu les sujets sur les congés payés ....

[canadel]

Bonjour,

J'ai un dilemme avec ces fameux congès payés :

Nous avons 2 enfants chez notre nounou : depuis aout 2006, nous avons mensualisé le salaire sur la base de 13 jours par mois sur 12 mois. Ne prenant pas de congès, nous estimons que les notres sont aussi les siens. Dois-je rajouter 10 % sur CP sur sa fiche de paie mensuelle ou sont ils comptabilisés dans les 13 jours ?
Par avance merci

[Lynou]

Bonsoir,

13 jours par mois ça ne veut rien dire :hein?: et on ne peut pas savoir si vous avez fait une mensu en année complète (multiplié le nbre d'heures par semaine x 52 semaines) ou une année incomplète (moins de 47 semaines)

ou
si c'est ce que je crois UN FORFAIT BATARD de 13 jrs par mois car là c'est illégal car il ne répond à aucune règle.

donc sur ce désolé mais IMPOSSIBLE de vous répondre.

[canadel]

Voilà ce que l'on a fait :

calendrier : on a retiré tous les mercredis, toutes les vacances scolaires, 3 semaines au mois d'aout et une semaine au mois de mars et voilà ce qui donne un nombre de jour que l'on a divisé par 12
Si c'est pas légal, ben faut refaire le contrat ...